Accumulateurs pour fauteuils roulants à propulsion motorisée

PROJET : ACCUMULATEURS POUR FAUTEUILS ROULANTS À PROPULSION MOTORISÉE Par le présent appel d’offres, la Régie désire conclure un contrat à commandes avec un fournisseur (fabricant, distributeur ou revendeur) pour la fourniture d’accumulateurs neufs de type GEL, avec une tension nominale de 12 volts, pour fauteuils roulants à propulsion motorisée, des groupes suivants : • Groupe d’accumulateurs U1 • Groupe d’accumulateurs 22NF • Groupe d’accumulateurs 24 Le fournisseur retenu doit s’engager à livrer aux établissements visés à l’article 69 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29, r. 4), les accumulateurs de chacun des trois groupes faisant l’objet du contrat avec la Régie. L’entrée en vigueur du contrat découlant du présent appel d’offres est prévue pour le 1er janvier 2017, sous réserve de l’adoption par la Régie d’un règlement modifiant le Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 9, ci-après désigné le « Tarif »). Le contrat sera d’une durée de vingt-quatre (24) mois. À deux reprises en cours de contrat, le prix à la paire de chacun des groupes d’accumulateurs pourra être ajusté à la hausse pour tenir compte de la variabilité du taux de change et de la fluctuation du prix de vente du plomb. Pour qu’un ajustement soit pris en compte, la variation entre le premier jour du contrat et les dates de référence, soit le 1er septembre 2017 et le 1er mai 2018, doit être supérieure à 3 %. Le cas échéant, la modification du prix à la paire de chacun des groupes d’accumulateurs, comme calculée ci-après, prendra effet à la date indiquée dans l’avis écrit de la Régie de l’application de cet ajustement, cette date ne pouvant être antérieure au 1er octobre 2017 pour le premier ajustement et au 1er juin 2018 pour le deuxième. Le taux de change utilisé comme référence est le cours à 16 h 30 (HE) du dollar canadien par rapport au dollar américain indiqué sur le site web de la Banque du Canada (http://www.banqueducanada.ca/taux/taux-de-change/) et le prix du plomb utilisé comme référence est le prix à la fermeture indiqué sur le site web de la London Metal Exchange (https://www.lme.com/metals/non-ferrous/lead/). Le calcul de la variation sera fait selon la formule suivante : la valeur absolue de {(i1- i0) / i0} > 0,03 où Au premier jour du contrat : i0 = US$/tonne métrique X CA$/US$ Au 1er septembre 2017 ou au 1er mai 2018 : i1 = US$/tonne métrique X CA$/US$ Si la variation obtenue est supérieure à 3 %, le prix à la paire de chacun des groupes d’accumulateurs sera modifié de la manière suivante : P1 = [P0 X (i1- i0) / i0] + P0 où P0 = Prix au premier jour du contrat P1 = Prix ajusté Le fournisseur doit avoir une place d’affaires au Québec ou dans un des territoires visés par l’un des accords suivants : o Accord sur le commerce intérieur (ACI) ; o Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ; o Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB 2008) ; o Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY) ; o Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP). Le fournisseur retenu est celui qui a présenté la plus basse soumission conforme à la façon décrite aux articles 3.16 « Conditions d’admissibilité des fournisseurs » et 3.17 « Conditions de conformité des soumissions » en fonction des besoins et des exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date et de l’heure limites fixés pour la réception des soumissions. Une garantie d’exécution sera exigée avant la signature du contrat. Les formalités relatives à ces garanties sont expliquées dans le document d’appel d’offres.

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit avant l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions à l’attention de Nancy Gaboury par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Nancy Gaboury Régie de l’assurance maladie du Québec Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 15 septembre 2016 MOTS CLÉS Accumulateurs, batterie, fauteuils roulants SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Andrée Bellegarde Chef du Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles