Assurances de la Ville pour l'année 2016
Source : SEAOVille de La Pocatière · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 juin 2016
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 55-2016
- UNSPSC
- 84131500Assurance de propriétés, de biens et de structures
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Renouvellement des assurances de la Ville pour la période du 1 er février 2016 au 1 er février 2017 : Auprès de la Mutuelle des Municipalités du Québec, la police d’assurance La Municipale de la Ville de La Pocatière, numéro MMQP-03-014085.11, portant sur les couvertures suivantes : assurance des biens, perte de revenus, responsabilité civile (incluant les garanties optionnelles de l’avenant C 21, des frais de justice, refoulement des égouts et réservoirs pétroliers), erreurs et omissions, crime, automobile, bris des machines, et responsabilité civile complémentaire (avec limite de garantie de 18 000 000 $); Auprès de la compagnie Lloyd’s du Canada inc., sa participation au contrat-cadre numéro CCG1298, relatif aux couvertures accident - pour les bénévoles et les brigadiers scolaires; - pour les pompiers et les premiers répondants; - pour les cadres et les dirigeants;
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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