Réfection du barrage du Petit-lac-des-Sables (X0005197)

TP-2016-023 PROPRIÉTAIRE : Ville de Sainte-Agathe-des-Monts 50, rue Saint-Joseph Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9 À l’attention de monsieur Benoit Fugère, greffier OBJET : Réfection du barrage du Petit-lac-des-Sables (X0005197) Des soumissions sous enveloppes scellées portant la mention Appel d’offres TP-2016-023 « Réfection du barrage du Petit-Lac-des-Sables (X0005197) » et adressées à monsieur Benoit Fugère, greffier, Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9, seront reçues jusqu’à 10 h, le 4 juillet 2016 et seront ouvertes à 10 h 1 le même jour. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts demande des soumissions pour des travaux qui ont pour principal objet la réfection de l’évacuateur du Petit-lac-des-Sables. Les travaux incluent le remplacement des ponceaux existants, l’aménagement du terrain ainsi que la stabilisation des berges et du canal d’évacuation. Le cahier des charges, les plans, ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus via le site officiel des appels d’offres au www.seao.ca , à compter du 17 juin 2016. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée, entre autres exigences : ? d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de cent vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions; ? d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer, entre autres, aux restrictions et conditions suivantes : ? L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public »; ? L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M ., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et n’est pas inscrite sur le registre du D.G.E. à cet effet ; ? L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci ; ? L’entreprise doit fournir sont attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Pour toute information supplémentaire, communiquer uniquement par courriel à : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Le présent appel d’offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts que vous pouvez consulter sur le site http://www.ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/fr/ . La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Fait à Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, ce 17 juin 2016. BENOIT FUGÈRE, greffier