PRODUITS ORTHOPÉDIQUES (IMMOBILISATION)

L’ORGANISME PUBLIC NE TRANSMET PAS LES DOCUMENTS D’APPEL

D’OFFRES, ILS ONT ÉTÉ DÉPOSÉS SUR LE SITE WWW.SEAO.CA ET LE SOUMISSIONNAIRE DOIT LES ACQUÉRIR SUR CE SITE. Seules les soumissions complétées sur AOS seront considérées au Groupe d’approvisionnement en commun de l’OUEST du Québec. La date finale du dépôt des Soumissions est le 22 juillet 2016 à 14h00 . De plus, pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires; doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée; ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment signé; doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible. Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : si la Soumission n'est pas complétée sur le site web Appel d'Offres Santé et que le Dépôt Final de la Soumission n'a pas été fait avant la date et à l'heure limites fixées pour la réception des Soumissions; si le Formulaire de Soumission n’est pas fourni ou signé par une personne autorisée; Si les Biens proposés ne rencontrent pas les critères de conformité ; si la Soumission est conditionnelle ou restrictive; si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, c’est-à-dire plus d’une Soumission globale, dans le cadre de l’Appel d’Offres; si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée; Le Bordereau de Prix électroniques à compléter est disponibles sur le site https://appeloffres.ca/ du Groupe d’approvisionnement en commun de l’OUEST du Québec. Le fournisseur qui a son mot de passe d’Appel d’Offres Santé (AOS) du Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec a accès directement au site https://appeloffres.ca/ . Le fournisseur non inscrit doit suivre les directives dans le menu « Inscription » sur le site https://appeloffres.ca/ pour obtenir les modalités d’accès ou d’inscription. L’ouverture se fait au bureau du Groupe d’approvisionnement et n’est pas publique. L’appel d’offres et, conséquemment le contrat, sont assujettis à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). L’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l'Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB). Le Groupe d’approvisionnement en commun de l’OUEST du Québec ne s’engage pas à accepter, la plus basse, ni aucune des soumissions, ni à réaliser en partie ou en totalité l’objet de l’appel d’offres. Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec la gestionnaire de dossier : Madame Renée Trudel/ Conseillère aux établissements Groupe d’approvisionnement en commun de l’OUEST du Québec- Secteur Montérégie (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)