Expert à la cour
Source : SEAODirecteur des poursuites criminelles et pénales · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 juin 2016
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DPCP 2016-2017-01
- UNSPSC
- 93251000Services de témoins experts
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Expert à la cour Un contrat avec un expert à la cour est conclu sans date de fin puisqu'il est difficile de connaître à l'avance les dépenses ainsi que les délais liés à la cour. Le montant total de la dépense a été de 33 201.54 $.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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