SYSTÈME DE PROJECTION À FROID ACCÉLÉRÉ PAR LIQUIDE

NUMÉRO DU

PROJET: UC-1605011(TDS) 1. Les documents d’appel d’offres et les addenda, le cas échéant, ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (ci-après le « SEAO »). 2. Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 10h00, heure en vigueur localement, le mardi, 28 juin 2016, à l’attention de Thomas De Santis, Acheteur, à l’une des adresses suivantes : Adresse postale : Université Concordia, Services des achats Thomas De Santis, Acheteur 1455, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-700 Montréal (Québec) H3G 1M8 Adresse de livraison par porteur : Université Concordia, Service des achats Thomas De Santis, Acheteur 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-700 Montréal (Québec) H3G 1N2 Les soumissions doivent être présentées en quatre (4) exemplaires dont un portant la mention « original ». Les soumissions doivent également être livrées dans une enveloppe scellée portant la mention « Système de projection à froid accéléré par liquide, no UC-1605011(TDS)». Le non-respect de ces consignes constitue un motif de rejet de la soumission. 3. Aucune visite obligatoire. 4. Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, Concordia désigne la personne suivante pour la représenter : Thomas De Santis, Acheteur Université Concordia Service des achats 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-700-19 Montréal (Québec) H3G 1N2 Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Téléc. : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) 5. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Université Concordia, Service des achats 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-700 Montréal (Québec) H3G 1N2 6. Le Soumissionnaire doit soumettre, par écrit (télécopieur ou courriel seulement), toute question ou toute demande de modification relative aux documents d’appel d’offres au représentant de Concordia mentionné à l’article 4 ci-haut avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le Soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. 7. Tout Soumissionnaire ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des Soumissionnaires ou toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions de conformité des soumissions, décrites respectivement aux articles 2.21 (Conditions d’admissibilité des Soumissionnaires) et 2.22 (Conditions de conformité des soumissions) des instructions aux Soumissionnaires, sera rejetée. 8. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent Contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du Contrat. 9. Il est fortement suggéré au Soumissionnaire de faire sa demande d’attestation de l’Agence du revenu du Québec ou le cas échéant, sa demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés financiers le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel. En effet, conformément au présent appel d’offres, l’attestation de l’Agence du revenu du Québec ne doit pas avoir été délivrée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date et l’heure limites. Par ailleurs, lorsque requise, l’autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers doit avoir été obtenue dans les délais prévus au présent appel d’offres. 10. La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions soumises dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par le Soumissionnaire tel que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ceux-ci seront accessibles aux personnes siégeant au comité de sélection, au personnel concerné du Service des achats et aux représentants de Concordia. Une fois le Contrat adjugé, lorsque des renseignements personnels et confidentiels sont recueillis, ces renseignements sont accessibles aux seules personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du Contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties. La personne concernée par un renseignement personnel détenu par Concordia peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant.