ACQUISITION D'UNE PARTIE DU LOT 1 657 267 AU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE ROUVILLE, SITUÉ AU 892, RUE CLAUDE-DE RAMEZAY

~~CONSIDÉRANT que des travaux pour l’amélioration du bassin de drainage 1A seront bientôt entrepris sur le lot 5 578 133 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Rouville, appartenant à la Ville de Marieville; CONSIDÉRANT que ce lot est situé entre les propriétés sises aux 892 et 896, rue Claude-De Ramezay; CONSIDÉRANT que les travaux consistent en la mise en place d’une station de pompage et l’installation de toute la canalisation nécessaire; CONSIDÉRANT que, pour faciliter les travaux ainsi que pour faciliter l’accès à la station de pompage après la réalisation des travaux, la Ville désire acquérir une parcelle du lot 1 657 267 appartenant à monsieur Daniel Vachon et madame Nathalie Miller; CONSIDÉRANT que ladite parcelle qui est nécessaire à la Ville est d’une largeur de quatre (4) mètres sur toute la profondeur du lot; CONSIDÉRANT que la Ville et monsieur Daniel Vachon et madame Nathalie Miller se sont entendus relativement aux conditions pour la cession de parcelle de terrain; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville paiera également les frais de lotissement, les frais reliés à la confection d’un nouveau certificat de localisation et les frais relatifs à l’acte notarié de cession et de mainlevée; ~~SUR PROPOSITION DE : Marc-André Sévigny APPUYÉE PAR : Gilbert Lefort IL EST RÉSOLU : D'autoriser l'acquisition d'une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie lot 1 657 267 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Rouville, appartenant à monsieur Daniel Vachon et madame Nathalie Miller afin de faciliter les travaux pour la mise en place d’une station de pompage et l’installation de toute la canalisation nécessaire ainsi que pour faciliter l’accès à ladite station de pompage après la réalisation desdits travaux, le tout selon les conditions énoncées à la promesse de cession dûment signée par monsieur Daniel Vachon et madame Nathalie Miller. De mandater un arpenteur-géomètre afin de procéder au lotissement de la parcelle de lot à être acquise par la Ville et afin de procéder à la confection d'un nouveau certificat de localisation pour la propriété du 892, rue Claude-De Ramezay. De mandater le notaire Éric Ferland afin de procéder à la rédaction de l'acte de cession ainsi que la rédaction de tout autre acte nécessaire afin de donner un titre clair à la Ville de Marieville sur cette parcelle de lot. D'autoriser le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et la Directrice générale, ou en son absence la Directrice générale adjointe, à signer tous les documents nécessaires pour donner plein effet à la présente résolution. D'approprier les montants nécessaires à la suite de cette entente ainsi que tous les frais inhérents à même le surplus libre de la Ville et de l'affecter au paiement de ces dépenses. D'autoriser la Trésorière à effectuer lesdits paiements.