Acquisition de compteurs d'eau avec émission du signal par réseau cellulaire - années 2016 à 2020

Pour être validement reçue, votre soumission doit nous parvenir sous enveloppe scellée portant l’inscription « SOUMISSION : ACQUISITION DE COMPTEURS D’EAU AVEC ÉMISSION DU SIGNAL PAR RÉSEAU CELLULAIRE – ANNÉES 2016 À 2020 », adressée à Me Chantal Bergeron, directrice des affaires juridiques et greffière, Ville de Delson, 50, rue Sainte-Thérèse, Delson (Québec) J5B 2B2. Votre soumission doit nous parvenir au plus tard le jeudi 23 juin 2016, avant 10 h , heure locale, pour y être ouverte publiquement au même endroit, le même jour, à compter de 10 h. La soumission doit être déposée en deux copies dont un original et être accompagnée soit d'un chèque visé provenant d’une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire, payable à l’ordre de Ville de Delson, ou d’un cautionnement de soumission, émis par une compagnie d’assurance légalement autorisée à se porter caution dans la province de Québec, le tout d’un montant équivalant à 5 % du total de la soumission, valide pour une période de 120 jours de calendrier consécutifs à la date d'ouverture des soumissions. Dans le cas où la garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement, la soumission doit être accompagnée d'une lettre d'engagement d'une compagnie détenant un permis d'assureur au Canada ou d’une banque garantissant l’émission d’un cautionnement d’exécution pour une valeur de 25 % du montant total de la soumission. Dans le cas où l’adjudicataire a déposé une garantie de soumission sous forme de chèque visé, ce chèque, représentant 5 % du montant total de la soumission, sera conservé à titre de garantie d’exécution. Seules sont considérées, aux fins du contrat, les soumissions des entrepreneurs (fournisseurs) ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. La Ville de Delson ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se dégage de toute responsabilité pour les pertes, frais de dommages ou autres que pourraient subir ou auraient subi le ou les soumissionnaires pour la préparation et/ou la présentation des soumissions. Donné à Delson, le 3 juin 2016. Me Chantal Bergeron, avocate Greffière