Modernisation de la climatisation du siège social de la Société de l'assurance automobile du Québec-Redondance centre de traitement informatique (CTI)

ENVERGURE DU MANDAT

400 000 $ à 550 000 $ Les entrepreneurs doivent considérer cet ordre de grandeur à titre indicatif et non comme des minimums et maximums.

TAXES APPLICABLES

Tout le processus d’appel d’offres de la Société de l’assurance automobile du Québec est sans considération des taxes applicables. Ainsi, la soumission et le montant total du contrat excluent les taxes. Cependant, il est de la responsabilité du prestataire de services d’inclure les taxes applicables (taxes de vente du Québec (TVQ) et taxes sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée) au moment de la facturation des services. De plus, les taxes de vente applicables devront apparaître séparément sur les factures.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE OBLIGATOIRE

La Société convie les entrepreneurs à une réunion d'information OBLIGATOIRE et seuls les entrepreneurs qui seront présents pourront déposer une soumission. La visite a pour objet de présenter l’environnement de travail, de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des entrepreneurs sur tout aspect de l'appel d'offres. Nous vous prions de confirmer votre présence au représentant de la Société la veille de la visite. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent les mêmes informations concernant le présent mandat, aucune question ne sera répondu durant cette visite. Les questions devront être prises en notes et expédiées par courriel après la visite au représentant de la Société. Ces questions et leurs réponses seront, par la suite, publiées par addenda sur le site SÉAO. Pour effectuer la visite du vide technique, l’entrepreneur ou son représentant devra présenter sa carte d’attestation de réussite d’une formation d’entrée en espaces clos. Le port de genouillères, de gants et de masque de protection est recommandé. Veuillez prendre note que deux (2) réunions auront lieu. Les entrepreneurs devront se présenter à l’une ou l’autre de ces réunions. La première réunion d'information se tiendra à 10 h, le mardi 7 juin 2016 et la deuxième réunion d’information se tiendra à 10 h le jeudi 9 juin 2016.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une soumission les entrepreneurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

GARANTIE DE SOUMISSION

L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de : a) d’un montant forfaitaire de cinquante-cinq mille dollars (55 000 $) sous la forme d'un cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 4. GARANTIE D’EXÉCUTION Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution : a) d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50%) du montant du contrat sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 5. GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services : a) d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50%) du montant du contrat sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 6. ADMISSIBILITÉ Détenir une licence d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « ENTREPRENEUR GÉNÉRAL » et dans la sous-catégorie no no 1.9 « ENTREPRENEUR EN MÉCANIQUE DU BÂTIMENT ». Détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des 90 jours précédant la date et heure limites de réception des soumissions. Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles au contrats publics (RENA) ou si un entrepreneur y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. AVERTISSEMENT ll est fortement suggéré à l’entrepreneur de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant les date et heure limites de réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 3.24 des instructions aux entrepreneurs, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, ni après ces date et heure.

SANCTIONS

Quiconque, avec une personne qui est son concurrent à l’égard d’un produit, d’un service ou de travaux de construction, complote ou conclut un accord ou un arrangement commet une infraction et est coupable d’un acte criminel. Il encourt un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans et une amende maximale de 25 000 000 $, ou l’une de ces peines. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt,sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines. La Régie du bâtiment du Québec peut suspendre, annuler ou refuser de délivrer une licence à un entrepreneur qui a commis l’une des infractions prévues à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) ou délivrer une licence restreinte à un tel entrepreneur qui, de ce fait, se voit interdire le droit de travailler à tout projet de construction d’une infrastructure publique.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du mardi 31 mai 2016 auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca.

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée, par courriel, directement et uniquement à : Madame Guylaine Levasseur Direction de la gestion et de la conformité contractuelles Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Vendredi 17 juin 2016 avant 15 h. Les entrepreneurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Vicky Maranda Coordonnatrice des acquisitions de services et construction