Déneigement et déglaçage du site du terminal fluvial de Saint-Ignace-de-Loyola

[c1] B) Le plan de localisation 1.2 Durée de la saison La saison débute le 1 er septembre pour se terminer le 31 août. Toutefois, l'item 3.5 « Nettoyage » doit être complété au plus tard le 1 er juin. 1.3 Durée du contrat Ce contrat est valide pour une période d'une année et est soumis aux dispositions de la clause « renouvellement » ci-dessous. 1.4 Renouvellement À l'expiration de la première période contractuelle, le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes additionnelles de douze (12) mois, soit 2017 et 2018. [c2] Le contrat est automatiquement renouvelé au terme de la période de douze (12) mois si aucune des parties n'a signifié son intention contraire par un avis écrit, transmis par poste certifiée, dans les soixante (60) jours qui précèdent le 31 août de chacune des périodes du contrat. Toute demande de non-renouvellement à l'extérieur de cette période de soixante (60) jours est considérée comme une résiliation et elle est soumise aux dispositions de l'article 2.10 des clauses administratives. 1.5 Prix du contrat Le prix à la signature du contrat couvre le coût des travaux pour la première saison contractuelle. Ce montant s'applique pour la deuxième et la troisième saison sans indexation. Le contrat expire à la fin de la troisième période contractuelle. 1.6 Échéancier Les dates suivantes sont importantes : 26 mai 2016 Appel d’offres 10 juin 2016 Ouverture des soumissions déposées (14 h) 15 juin 2016 Octroi du contrat et début des travaux 1 er juin 2017 Fin des travaux 2. Clauses administratives 2.1 Définitions ENTRETIEN : Terme employé pour les opérations de déneigement, de déglaçage et de soutien nécessaires à l'entretien des routes l'hiver. DÉNEIGEMENT : Ensemble des opérations par lesquelles l'entrepreneur enlève, à l'aide de véhicules appropriés, la neige accumulée sur la chaussée. DÉGLAÇAGE : Ensemble des opérations par lesquelles l'entrepreneur enlève la glace ou la neige durcie, ou en diminue l'épaisseur à l'aide de véhicules et de matériaux appropriés, selon le cas. REPRÉSENTANT DE LA STQ : Personne en autorité et désignée par la STQ comme responsable de l'exécution des travaux d'entretien en conformité avec les termes du présent contrat. ENTREPRENEUR : Firme privée, sociétés privées. GARAGE : Un bâtiment permanent, chauffé, pourvu d'une source suffisante d'énergie pour assurer le démarrage du matériel en tout temps et capable de l'abriter, à la signature du contrat. 2.2 Rôle de l'entrepreneur L'entrepreneur doit effectuer assidûment les patrouilles quotidiennes (le matin et selon les horaires de traverse) , du site de la traverse dont il a l'entretien afin d'être en mesure d'intervenir, au besoin, conformément aux termes de son contrat. Dès la signature du contrat, l'entrepreneur doit fournir, par écrit, au représentant de la STQ, le nom des répondants de son entreprise ainsi que le ou les numéros de téléphone où ils peuvent, en tout temps, être rejoints. 2.3 Priorités d'intervention L'entrepreneur doit se conformer aux instructions du représentant de la STQ en ce qui concerne la priorité des endroits à déneiger et à déglacer ainsi que du type et de la qualité des matériaux à appliquer en fonction de la température et des conditions de la chaussée. 2.4 Signalisation L'entrepreneur tenu d'utiliser une souffleuse doit respecter l'article 497 du Code de la sécurité routière et se conformer aux instructions du MANUEL DE SIGNALISATION ROUTIÈRE DU QUÉBEC, TOME V édition 2003, mise à jour déc.2015, partie « travaux mobiles ». Toute opération d'entretien d'hiver nécessitant des véhicules spéciaux (chargeur, souffleuse, pelle, dégeleuse, etc.) doit être signalée conformément aux instructions du MANUEL DE SIGNALISATION ROUTIÈRE DU QUÉBEC, TOME V édition 2003, mise à jour déc.2015, partie « Travaux de courte durée ». Cette signalisation est entièrement aux frais de l'entrepreneur. 2.5 Défauts d'exécution 2.5.1 Avis de réprimande Si, de l'avis du représentant de la STQ, l'entrepreneur ne procède pas avec diligence à l'exécution de ses travaux d'entretien d'hiver ou qu'il ne respecte pas l'une ou l'autre des clauses des devis, le représentant de la STQ pourra lui émettre un avis écrit de réprimande, dans les dix (10) jours suivant les faits reprochés. La STQ peut également faire exécuter le travail nécessaire pour rétablir la situation. À la suite d’une telle intervention, la STQ facture l'entrepreneur, pour une somme calculée d'après le nombre d'heures comprises entre la sortie et la rentrée de chaque unité aux taux horaires à temps simple prévus au RECUEIL DES TARIFS DU CAMIONNAGE EN VRAC de la Commission des transports du Québec pour les camions et au RÉPERTOIRE DES TAUX DE LOCATION du ministère des Approvisionnements et Services du Québec pour autre matériel et accessoires. Toutes dépenses incidentes sont ajoutées à ces coûts. En aucun cas, la STQ n'est tenue de dédommager l'entrepreneur pour les inconvénients et dommages résultant de cette action. L'intervention de la STQ n'a pas pour effet de dégager l'entrepreneur des responsabilités qui lui sont imposées par les articles 2.7 et 2.8 du présent devis général. 2.5.2 Retenue pour défauts d'exécution La STQ procède à une retenue permanente, qu'il y ait eu intervention facturée de la STQ ou non. 2.5.3 Disponibilité du matériel L'entrepreneur est requis d'être disponible en tout temps pour exécuter les travaux exigés aux devis. En conséquence, tout le matériel requis au devis et indiqué sur la liste contractuelle de l'entrepreneur doit être opérationnel dès le jour précédant la date du début du contrat. 2.5.4 Retenue pour camion et chargeur non opérationnel Un camion est opérationnel lorsqu'il est en bon état de marche et muni de tous les équipements exigés au devis et que ceux-ci sont opérationnels. Pour chaque camion ou chargeur non opérationnel sur le site au début du contrat, une retenue permanente sera appliquée sur l'un ou l'autre des versements prévus à l'article 2.12. Chaque avis écrit signé par le représentant de la STQ indiquant ce type de retenue ne peut cependant s'ajouter aux avis de réprimande précités, à moins que l'absence du camion ou du chargeur en cause ait eu des conséquences néfastes sur la qualité du réseau à déneiger ou à déglacer. 2.6 Assurance responsabilité Comme stipulé à l'article 3.1.2 du CAHIER DES CHARGES ET DEVIS GÉNÉRAUX, l'entrepreneur doit détenir et maintenir en vigueur, pour la durée du présent contrat, une police d'assurance responsabilité d'au moins 5 000 000 $ pour couvrir l'entretien des chemins d'hiver. À la signature du contrat, l'entrepreneur doit fournir une copie certifiée de sa police d'assurance et/ou un certificat d'assurance certifié émis par la compagnie d'assurance, valide pour la durée du contrat. Un avenant doit spécifier que cette assurance ne peut être modifiée, ni résiliée sans qu'un préavis d'au moins trente (30) jours à l'avance soit transmis à la Société des traversiers du Québec, 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 9K9. Tout retard à remplir les conditions prévues au présent article se traduit par un délai additionnel quant aux modalités de paiement prévues à l'article 2.12 du devis. Dans ces conditions, aucun paiement d'intérêt n'est exigible par l'entrepreneur en cause. 2.7 Responsabilité de l’entrepreneur Les articles 6.8 et 6.9 du CAHIER DES CHARGES ET DEVIS GÉNÉRAUX sont complétés par le suivant : L'entrepreneur tient la Société des traversiers du Québec exempte de toutes responsabilités quant aux dommages causés aux personnes, au matériel et aux choses dans l'exécution ou à l'occasion de l'exécution de son contrat, et résultant de fautes, négligences, imprudences ou incuries de sa part ou de celle de ses employés, d'une mauvaise signalisation ou de tout défaut d'entretien provenant de quelque autre cause que ce soit. Tous les frais de réparation, d'entretien ou autres seront assumés par l'entrepreneur. 2.8 Sous-contrat Nonobstant l'article 6.1 du CAHIER DES CHARGES ET DEVIS GÉNÉRAUX, aucun sous-contrat ne peut être accordé sans le consentement écrit du représentant de la STQ. Le consentement accordé est valide pour la durée du contrat. 2.9 Cession de contrat Le détenteur de ce contrat ne peut ni le céder ni le vendre à une tierce partie sans le consentement écrit du représentant de la STQ. 2.10 Résiliation de contrat Sans limiter les généralités des dispositions des articles 9.1 et 9.2 du CAHIER DES CHARGES ET DEVIS GÉNÉRAUX, la STQ peut résilier le contrat, par lettre recommandée, notamment si elle est d'avis que l'entrepreneur ne réalise pas son contrat d'une manière satisfaisante, sans aucune indemnité autre que celle proportionnelle au nombre de jours de contrats exécutés par rapport à la durée de la saison. 2.11 Prix global à forfait 2.11.1 Appel d'offres sur invitation (entreprise privée) Le prix global à forfait soumissionné couvre tous les frais encourus pour l'exécution des travaux décrits au dossier d'appel d'offres et inclut toutes les dépenses incidentes et connexes. 2.12 Modalités de paiement Les paiements sont effectués en trois (3) versements et mis à la poste de la manière suivante : 40 % du montant total du contrat le ou avant le 20 décembre; 40 % du montant total du contrat le ou avant le 1 er mars; 20 % du montant total du contrat le ou avant le 15 juin, déduction faite des retenues permanentes appliquées sur le contrat durant la période contractuelle. 2.13 Protection des ouvrages Dans le cas où l'entrepreneur cause des dommages aux ouvrages de la STQ, il doit réparer tous les dommages causés aux ouvrages avant la date de son troisième versement, et ce, à l'entière satisfaction de la STQ. En cas de non-respect de cette clause, la STQ fera exécuter les travaux de réparation à même les argents retenus du dernier versement. 2.14 Lois de la Commission de la Santé et de la Sécurité du travail du Québec (CSST) 2.14.1 L'entrepreneur devra se conformer aux exigences de la Commission de la Santé et de la Sécurité du travail du Québec. 2.14.2 Suivant les dispositions de la Loi sur la Santé et la sécurité du travail de la province de Québec (LRQ chapitre S-2.1) et uniquement aux fins de ladite Loi, il appartient à l'entrepreneur d'assumer d'une part, dès le début des travaux, le rôle et les obligations de maître d'œuvre tels qu'ils sont énoncés dans ladite Loi en plus des obligations qui lui incombent en raison du statut d'employeur qui lui est dévolu aux termes de ladite Loi et d'autre part, ses obligations à l'égard de la santé et de la sécurité établies dans les présents documents contractuels. 2.15 Lois, règlements et décrets L'entrepreneur devra se conformer à tous les droits et privilèges d'autrui et à toutes les lois, tous les règlements et décrets fédéraux, provinciaux et municipaux; il devra, en plus, voir à ce que ses employés de droit ou de fait s'y conforment également. 2.16 Droits, permis, paiements et taxes 2.16.1 L'entrepreneur devra donner tous les avis et obtenir et payer tous les droits et permis comme le requièrent ou l'exigent les autorités ayant juridiction dans la localité. 2.16.2 Il sera responsable de tout dommage et coût résultant du défaut de se procurer ces droits et permis. 2.16.3 Il paiera tous les comptes et taxes provenant des gouvernements fédéraux, provinciaux et organismes municipaux qui se rapportent au présent projet. 3. Description des besoins Les travaux du présent contrat comprennent, sans y être limités : 3.1 La fourniture de tous les matériaux, main-d’œuvre, outillage, machinerie, transport etc. nécessaires pour effectuer les travaux d'entretien d'hiver des aires situées à l’intérieur des zones identifiées aux plans, le tout conformément aux exigences spécifiées dans les diverses sections du devis et tel que montrées et identifiées aux plans. 3.2 La coordination et la répartition des travaux sous la responsabilité unique de l'entrepreneur. 3.3 Le déneigement et le déglaçage des zones identifiées au croquis soit; terrains de stationnement, des voies de circulation, des voies d'attente, des trottoirs, des aires d'accès, des escaliers et du corridor de circulation des amarreurs, ainsi que la fourniture et l'épandage de tous les fondants et abrasifs nécessaires. 3.4 Si nécessaire, les travaux de déglaçage sous la rampe d’embarquement seront exécutés selon l’article 4 du présent devis. 3.5 Nettoyage 3.5.1 Pour l'acceptation des travaux, à la fin de la saison et avant l'échéance du marché : un nettoyage général des lieux concernés par les travaux devra être fait et l'emplacement laissé à la satisfaction du représentant de la STQ. 3.5.2 L'entrepreneur doit prévoir dans sa soumission qu'il devra faire le nettoyage mécanique général de la zone de déneigement soit à l'aide d'un balai mécanique et/ou d'une citerne de nettoyage. 3.6 Obtention de matériaux La STQ n'a pris aucune disposition relativement à l'obtention des matériaux requis pour le présent projet. L'entrepreneur devra prendre à ses frais ses propres dispositions quant à l'obtention, la production et le transport de tous les matériaux que comporte la présente entreprise et nécessaires à celle-ci avant de présenter sa soumission. 3.7 Élimination des matériaux rebuts 3.7.1 Procéder à l'élimination en dehors du chantier des matériaux provenant du nettoyage printanier. 3.7.2 Le site terrestre retenu pour la disposition des rebuts devra être accepté par le MDDEP; à cette fin, l'entrepreneur devra se conformer aux exigences de la Loi sur la qualité de l'environnement (LRQ, c.Q-2). 3.7.3 Sur demande, le MDDEP fournira à l'entrepreneur l'information sur les zones potentielles à l'élimination des rebuts. 4. Demande d’exécution de travaux supplémentaires 4.1 L’entrepreneur pourrait être appelé sur demande pour l’exécution de travaux supplémentaires de déneigement ou de déglaçage et celui-ci devra répondre à la demande à l’intérieur d’un délai de 60 minutes au maximum ou selon le délai de la demande. 4.2 Avant l’exécution des travaux, l’entrepreneur devra faire valider sa méthode de travail par le chargé de projet ou le directeur de la traverse. 4.3 L’entrepreneur, après chaque journée, devra faire valider les heures de travail par un représentant de la STQ. 4.4 L’entrepreneur devra annexer à cette soumission le taux horaire des employés journaliers ainsi que celui de la machinerie qui pourraient être utilisés pour l’exécution de travaux de déneigement ou déglaçage. 4.5 Les modalités de paiement des travaux supplémentaires exécutés seront faites selon l’article 8.4.3 du CCDG. 4.6 Le contrat annuel ne crée aucune obligation de la STQ envers l’entrepreneur exécutant, pour les demandes d’exécution de travaux supplémentaires. La STQ peut en tout temps choisir n’importe quel entrepreneur de son choix pour procéder à l’exécution de ses travaux supplémentaires. 5. Exécution des travaux 5.1 Enlever, à l'aide du matériel approprié, la neige accumulée sur la propriété de la STQ, tel que montré aux plans. 5.2 Enlever la neige durcie ou la glace et/ou en diminuer l'épaisseur à l'aide du matériel et/ou de matériaux appropriés de façon à rendre la surface sécuritaire et carrossable. 5.3 Le déneigement devra être exécuté au besoin, avant 5 h le matin et durant la journée, selon les patrouilles quotidiennes dont la fréquence est relative à l’ampleur des précipitations . 5.4 Il est entendu que les équipements sont appelés à fonctionner au début de chaque chute de neige et qu'ils fonctionneront aussi souvent qu'il le faudra, et ce, à la satisfaction du représentant de la STQ. 5.5 L'entrepreneur devra s'instruire des différents horaires du service de traversier et porter une attention particulière à assurer, lorsque requis, le déblaiement, le déglaçage ou l'épandage d'abrasif. 5.6 Si nécessaire, le déneigement pourra être fait sur appel et sera coordonné soit par le directeur de la traverse ou le capitaine de service ou le chargé de projet, et ce, selon les conditions de l’article 4.1 et 4.2 du présent devis. 5.7 L'entrepreneur devra opérer lui-même les barrières du débarcadère du quai d'amarrage ainsi que celle donnant accès aux aires de réservation afin d'exécuter le déneigement. 5.8 Disposition de la neige À chaque opération de déneigement, l'entrepreneur doit transporter la neige hors des lieux des travaux et déverser cette neige soit dans un site de disposition prévue à cette fin ou à un endroit de son choix. Dans tous les cas, l'entrepreneur a l'entière et unique responsabilité et obligation de vérifier auprès des autorités compétentes les contraintes environnementales régissant son procédé de disposition de la neige et de s'y conformer. 5.9 Largeur à entretenir Pour la durée du contrat, la largeur à entretenir sera celle qui est délimitée sur les croquis ci-joints et comprendra aussi le déneigement et le déglaçage des entrées des bâtiments identifiés. 5.10 Déneigement des portes L'entrepreneur doit tenir dégagées en tout temps, les portes des nouvelles clôtures de sûreté mises en place pour permettre l’ouverture de celles-ci et un déneigement adéquat à l’intérieur de ces zones. 5.11 Endroit dangereux L'entrepreneur doit porter une grande attention à l'entretien des endroits dangereux tels que : trottoirs, passages pour piétons, courbes, intersections, îlots, etc. 5.12 Après la chute de neige À la fin de chaque chute de neige, l'entrepreneur doit continuer l'enlèvement de la neige jusqu'à la largeur qu'il doit normalement entretenir de façon à prévenir autant que possible la formation de congères. Il doit aussi abaisser les bordures de neige de chaque côté des chemins d'accès, s'il y a lieu. 5.13 Balises 5.13.1 La pose et l'enlèvement des balises servant à signaler et à protéger les ouvrages de la STQ tels que : garde-fous, murs et têtes de ponceaux, signaux de sécurité, bordures, puisards, regards, trottoirs, etc. sont la responsabilité de l'entrepreneur. 5.13.2 Les obstacles additionnels susceptibles de nuire à l'entretien d'hiver, telles les souches, roches, etc. sont signalés par le même type de balises, mais sont entièrement aux frais de l'entrepreneur. 5.13.3 L'entretien et le remplacement des balises posées par l'entrepreneur sont aux frais de l'entrepreneur. 5.14 Panneaux de signalisation Le dégagement et l'enlèvement de la neige sur les panneaux de signalisation sont la responsabilité de l'entrepreneur et doivent être faits immédiatement après la tempête. La neige devant le panneau doit être dégagée de façon à ce que le message inscrit puisse être lu à une distance de 150 mètres. 5.15 Niveau de service Les surfaces de l'aire d'attente du débarcadère doivent présenter une chaussée complètement dégagée. La plupart du temps, l'entrepreneur peut appliquer des fondants, mais dans certaines conditions, il peut aussi appliquer des abrasifs. 5.16 Déglaçage mécanique S'il se forme à la surface du revêtement une couche de glace ou de neige durcie, quelle qu'en soit la cause, l'entrepreneur doit l'enlever sans retard à l'aide de niveleuses munies de lames dentelées ou par tout autre moyen mécanique approprié tout en évitant de causer des dommages à la surface du revêtement. Si, par la suite de négligence, de retard, de manque de matériel ou de lenteur à entreprendre et à compléter cette opération à temps la couche de neige durcie se transforme en glace sur le pavé, il incombe à l'entrepreneur de continuer ce travail jusqu'à l'enlèvement complet de cette glace. Si le représentant de la STQ juge que le travail n'est pas satisfaisant, il peut le faire exécuter par un tiers et le paiement sera effectué en utilisant la retenue en vertu de l'article 2.5.2. 5.17 Déglaçage chimique Surface glissante : Si après avoir exécuté à fond les opérations mentionnées à l'article 3.1 la surface est demeurée glissante, l'entrepreneur doit, aussi souvent que les conditions l'exigent, épandre une quantité suffisante d'abrasifs ou de fondants chimiques. Ceci s'applique également sur demande du représentant de la STQ. L’entrepreneur devra mettre à la disposition des employés de la STQ, des sacs de fondants chimiques de 10 kg. 5.18 Action préventive Suivant les conditions climatiques et en temps opportun, l'entrepreneur doit, lors d'une chute de neige, d'un grésil ou d'un verglas, faire l'application d'abrasifs ou de fondants chimiques afin d'obvier à la formation de couches de neige durcie ou de glace. Ceci s'applique également sur demande du représentant de la STQ. 5.19 Protection et précautions 5.19.1 Effectuer les travaux de manière à ne pas nuire aux opérations normales des usagers de la STQ. Coopérer avec l'administrateur des lieux et s'assurer que les dispositions prises sont acceptables par le représentant de la STQ. 5.19.2 Exécuter les travaux suivant les méthodes susceptibles d'incommoder le moins possible les occupants et les usagers de la propriété de la STQ et des propriétés adjacentes. 5.19.3 Exécuter tous les travaux nécessaires pour assurer la continuation des services existants et pour permettre l'accès de la propriété aux personnes et aux véhicules autorisés et prendre les mesures temporaires afin d'empêcher l'entrée non autorisée des parties de la propriété où les mesures de sécurité ont été diminuées à cause des travaux du contrat. 5.19.4 Le représentant de la STQ aura le droit de refuser l'entrée sur sa propriété à tout employé qu'il pourra considérer comme étant un risque à la sécurité. En ce cas, l'entrepreneur devra remplacer tout employé refusé à la satisfaction du représentant de la STQ. 5.19.5 Prendre toutes les mesures de sécurité et les précautions nécessaires pour protéger les personnes et la propriété contre tout accident ou dommage durant l'exécution des travaux. 5.20 Service d'approvisionnement Les abrasifs (sable, granules de pierre, etc.) et les fondants chimiques (chlorure de sodium, chlorure de calcium et de sel d'urée) sont fournis par l'entrepreneur et le coût doit être inclus au contrat. Les abrasifs utilisés (sable, granules de pierre) ne pourront contenir des granulats de dimension plus gros que 12 mm de diamètre. 5.21 Dégel À la suite d'une pluie ou d'un dégel, l'entrepreneur doit faire des saignées dans les accotements et les bordures de neige afin de libérer l'eau qui pourrait s'accumuler sur la surface du revêtement et empêcher aussi la formation de glace. Si, par manque de ces opérations d'entretien, l'entrepreneur a causé des obstructions au libre écoulement des eaux, il doit prendre les moyens pour les faire disparaître. L'entrepreneur a les mêmes obligations durant toute la durée de son contrat. 6. Équipement 6.1 L'entrepreneur doit fournir tout l'équipement et démontrer au représentant de la STQ qu'il peut avec celui-ci exécuter avec soin et selon les règles de l'art les travaux décrits à l'intérieur de ce devis. 6.2 De l'équipement jugé inadéquat ou inapproprié pourra être un motif suffisant pour rejeter une soumission. 6.3 L'équipement devra être disponible 24 heures par jour et 7 jours par semaine. Il devra être prêt à opérer à 10 minutes d'avis. Si l'équipement est immobilisé à la suite d’un bris, alors qu'il est requis, les paiements seront réduits proportionnellement au nombre d'heures d'utilisation normale mentionnée plus bas. 6.4 La STQ acceptera la substitution par une autre machine au même taux. Toutefois, celle-ci devra être de qualité égale ou supérieure et être la propriété du même entrepreneur. 6.5 L'entrepreneur devra être propriétaire de l'équipement utilisé ou être locataire avec un contrat de location à long terme de un (1) an minimum. 7. Autres considérations 7.1 Avant de faire parvenir sa soumission l'entrepreneur devra visiter l'emplacement en vue de se familiariser avec les conditions existantes et d'examiner tous les autres détails qui pourraient influer sur le coût des travaux. L'ignorance des conditions locales ne constituera en aucun temps une raison valable pour réclamer un montant d'argent supplémentaire. 7.2 L'entrepreneur devra avoir en sa possession tous les matériaux nécessaires avant l'exécution des travaux de façon à ne pas les retarder. 7.3 Tous les matériaux et tous les travaux devront être approuvés par le représentant de la STQ. 7.4 Les travaux décrits au présent devis peuvent être différents dû à la nature du travail. L'entrepreneur sera responsable du coût de ces changements et il devra l'inclure dans sa soumission. 7.5 Référence au « Cahier des charges et devis généraux » (CCDG) Pour toutes les références relatives au « Cahier des charges et devis généraux » du ministère des Transports du Québec et les autres documents techniques s'y rapportant, les termes « ministère des Transports » ou « Ministère » doivent être remplacés par les termes « Société des traversiers du Québec » ou « STQ » et les termes « Ministres ou sous-ministre ou surveillant » doivent être remplacés par les termes « représentant de la Société des traversiers du Québec », pour tous les documents contractuels et tout autre document transmis à l'entrepreneur, aux fins du présent appel d'offres. 7.6 Le dessin fourni en annexe fait partie intégrante de ce devis.