ACHAT DE TROIS FOURGONNETTES UTILITAIRES 2016 OU 2017

1516-SRM-12 PROJET : ACHAT DE TROIS VÉHICULES UTILITAIRES 2016 ou 2017 Service des ressources matérielles et informatiques 2255, avenue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5H7 REQUÉRANTE : Commission scolaire de Saint-Hyacinthe 2255, avenue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5H7 Téléphone: (numéro sur l'avis officiel), poste 6539 Télécopie : (numéro sur l'avis officiel) Responsable : François T Pesant, CPA CGA, coordonnateur La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, Requérante, demande des soumissions pour le projet 1516-SRM-12, soit l’achat de trois fourgonnettes utilitaires 2016 ou 2017 neuves, à livrer selon l’échéancier prévu au devis. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, au Service des ressources matérielles et informatiques situé au 2275, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe jusqu'à 11 heures , heure en vigueur localement, le 16 juin 2016 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les soumissions envoyées par télécopieur ou par courriel sont acceptées. Chaque soumissionnaire doit remettre son offre sur le « Formulaire de soumission » préparé à cette fin par la Commission scolaire. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. Tout fournisseur qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de la Commission scolaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de mener à terme un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation en raison de son défaut d’en respecter les conditions peut être exclu. Les fournisseurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics en vigueur. De plus, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics permet qu’en cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement puisse obliger le prestataire de services, ainsi que les entreprises rattachées directement ou indirectement à ce contrat, à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminées. La Commissions scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Le soumissionnaire reconnait que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire . Les fourgonnettes devront être livrées une à la fois : le 31 octobre 2016 pour la première, le 31 mars 2017 pour la seconde et le 31 octobre 2017 pour la troisième et dernière. François T Pesant, CPA CGA, coordonnateur, Service des ressources matérielles et informatiques