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Transfert des soins et services de santé en milieu carcéral

Source : SEAO

Ministère de la Santé et des Services Sociaux · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
20 mai 2016
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 604105117
UNSPSC
80000000Gestion, ressources humaines et administration
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Mandat Organiser le transfert des services de santé en milieu carcéral présentement sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique (MSP) vers le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) du Québec. Première phase Élaborer une stratégie de transfert pour neuf établissements de détention : Baie-Comeau, Hull, New Carlisle, Percé, Rimouski, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières.

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Organiser la prise en charge des différents volets de services par les huit établissements receveurs du RSSS : soins infirmiers, consultations médicales, pharmacies et médicaments ainsi que services de santé mentale. Identifier les crédits devant faire l’objet de transfert pour chacun des établissements receveurs. Budget total : 8,4 M$. Élaborer des balises pour le fonctionnement permanent de cette nouvelle organisation-Document à déposer pour l’approbation des deux ministères concernés. Deuxième phase Élaborer une stratégie de transfert des services de santé de l’Établissement de détention Rivière-des-Prairies (EDRDP) vers le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l’Île-de-Montréal. Organiser la prise en charge par le CIUSSS des services suivants : soins infirmiers (24 h/7 jours), consultations médicales, services de pharmacie et médicaments, services de santé mentale. Cette démarche inclut entre autres, le transfert des infirmières présentement à l’embauche du MSP vers le CIUSSS. Un comité de soutien composé du milieu carcéral et celui de la santé sera constitué à cet effet. Évaluer les crédits de transferts et obtenir les budgets additionnels requis. Autorisation à obtenir du Secrétariat du Conseil du Trésor. Budget total impliqué : 3 M$. Élaborer des balises pour le fonctionnement permanent de cette nouvelle organisation. Document à déposer pour approbation des deux ministères concernés. Troisième phase Mandat similaire à la phase I pour les établissements de détention suivants : Roberval, Amos et Sorel.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-983829
Citation
Lauréo, « Transfert des soins et services de santé en milieu carcéral », Ministère de la Santé et des Services Sociaux, avis nº 604105117, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-983829
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Transfert des soins et services de santé en milieu carcéral — Ministère de la Santé et des Services Sociaux — Lauréo