Vidange, transport, disposition et traitement des boues des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards

DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les soumissionnaires peuvent se procurer une copie du devis et de la formule de soumission par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) accessible à l’adresse Internet suivante www.seao.ca en payant les coûts prévus.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés ou compagnies ayant leur principale place d’affaires au Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) ainsi qu’à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le soumissionnaire retenu par la Ville, de même que tous les soumissionnaires, sont tenus de respecter en tout temps la Politique de gestion contractuelle de la Ville en vigueur au moment de l’appel d’offres et ses annexes. Copie de cette politique est disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse : www.villesaintpascal.com dans la section « Municipalité ». Une copie est aussi incluse dans le devis. Les soumissions doivent être faites sur la formule de soumission fournie avec le devis et doivent être accompagnées d'une garantie de soumission correspondant à un montant équivalent à dix pour cent (10%) du montant total de la soumission incluant les taxes applicables. Cette garantie peut être sous forme de chèque visé fait à l'ordre de la Ville de Saint-Pascal ou sous forme de cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville par une compagnie d'assurance autorisée à se porter caution.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues à l’hôtel de ville de Saint-Pascal, au 405, rue Taché, Saint-Pascal, G0L 3Y0, dans des enveloppes cachetées et adressées à l’attention de Me Louise St-Pierre, greffière, jusqu’à 11 h, heure en vigueur localement, le 14 juin 2016 pour être ouvertes publiquement le même jour, au même endroit, immédiatement après l’heure limite. Les enveloppes devront porter la mention « Soumis-sion – Vidange, transport, traitement et disposition des boues des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards. » La Ville de Saint-Pascal ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. La Ville de Saint-Pascal ne sera passible en outre d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Donné à Ville de Saint-Pascal, le 20 mai 2016. La greffière, Louise St-Pierre, avocate, OMA