Entretien des Chemins d'hiver

Les soumissions devront être cachetées et porter la mention « Soumission pour l’entretien et l’ouverture des chemins d’hiver 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 ». Les soumissions ne devront pas inclure les taxes applicables dans le prix et l’offre présentée devra mentionner les prix unitaires par kilomètres de route en vigueur pour chacune des années du contrat. Les chemins à entretenir sont d’une longueur de 19,92 kilomètres. L’entrepreneur devra fournir et épandre sable et calcium lorsque l’état des chemins l’exigera ou lorsque le directeur des travaux publics le jugera nécessaire. L’entrepreneur désigné par le conseil municipal, devra entretenir et ouvrir les chemins d’une largeur suffisante afin de rendre plus facile le dégagement des fossés lors de la fonte des neiges. Le dégagement des fossés à la fonte des neiges sera de la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi que le régalage de la terre qui a été soulevée lors du déneigement. Le soumissionnaire devra faire la preuve qu’il dispose d’un système de communication adéquat afin que la municipalité puisse communiquer avec lui en tout temps. Le soumissionnaire devra parcourir les chemins à entretenir et noter toutes les boîtes aux lettres qui seraient dans l’emprise du chemin à entretenir durant l’hiver ou qui pourraient nuire au bon fonctionnement du déneigement. Par la suite, l’entrepreneur devra rencontrer les propriétaires dont les boîtes pourraient être un obstacle à la bonne marche des opérations et s’entendre avec ces propriétaires. Un chèque visé représentant 10 % de la soumission présentée devra être annexé à cette dernière ou un cautionnement de soumission équivalent d’une compagnie légalement habilitée à fournir cette caution. À la signature du contrat, l’entrepreneur devra fournir une police d’assurance responsabilité de 1 000 000 $ et un équipement jugé adéquat par les membres du Conseil municipal. Une liste des équipements nécessaires à l’entretien et à l’ouverture des chemins en hiver dont dispose le soumissionnaire, ainsi qu’une copie d’immatriculation desdits équipements, devront accompagner la soumission. Le Conseil municipal n’est tenue d’accepter la plus base ni aucune des soumissions reçues, ni encourir aucune obligation ni aucun frais d’aucune sorte envers les soumissionnaires. Politique de gestion contractuelle Le soumissionnaire doit prendre connaissance de la politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Sayabec, que vous retrouvez sur le site internet de la municipalité à l’adresse : www.municipalitesayabec.com, et advenant le cas où il dépose une soumission, il doit signer la déclaration et celle-ci doit accompagner votre soumission. De plus, il est important de joindre à votre soumission l’attestation fiscale de l’Agence du revenu du Québec. Donné à Sayabec le 25 mai 2016 Le Directeur général et secrétaire-trésorier Francis Ouellet