Huissiers
Source : SEAOCISSS Montérégie-Ouest · Méthode non publiée · fermé le 31 mai 2016 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 17 mai 2016
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 14 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 mai 2016) et la clôture (31 mai 2016), arrondis au jour : 14 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 16-007-AD-S
- UNSPSC
- 80122501Services d'huissier de justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %En support aux services juridiques dispensés par les avocats de l’établissement, le CISSSMO procède à un appel d’offres en vue de l’octroi d’un contrat de service à des firmes d’huissiers de justice pour tout acte qui a pour objet :
- • de signifier des procédures judiciaires;
- • de mettre à exécution les décisions de justice ayant force exécutoire;
Lire la suite — 99 caractèresRéduire
- • d’exercer toute autre fonction qui est dévolue à l’huissier en vertu de la loi ou par un tribunal.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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