Déneigement et déglaçage du site du terminal fluvial de Rivière-du-Loup

Généralités 2.1 Le prestataire de services doit respecter toutes les normes (selon l'édition la plus récente de celles-ci) apparaissant à l'intérieur des plans, devis et croquis ou leurs révisions, notamment le Cahier des charges et devis généraux, édition 2016 (CCDG), et le Cahier des clauses générales. 2.2 Tous les travaux doivent être exécutés dans les règles de l'art. 2.3 Advenant une contradiction entre les normes ou devis, les exigences les plus sévères prévaudront. 2.4 Le prestataire de services doit soumettre, pour approbation, sa méthode de travail, pour chacun des ouvrages, ainsi qu’un calendrier des travaux avant l’exécution du présent contrat. 2.5 Tel que prévu à l’article 7.1 du CCDG, le prestataire de services doit aviser par écrit le surveillant de la date du début des travaux sur les lieux. Cet avis doit être reçu par le surveillant au moins dix (10) jours ouvrables avant le début des travaux. 2.6 Le prestataire de services doit donner tous les avis et obtenir et payer tous les droits et permis comme le requièrent ou l’exigent les autorités ayant juridiction dans la localité. Il est responsable de tout dommage et coût résultant du défaut de se procurer ces droits et permis. 2.7 Tous les plans, croquis et annexes fournis font partie intégrante de ce contrat. 2.8 Tous les travaux effectués doivent être réalisés à la satisfaction du représentant de la STQ et être conformes à toutes les exigences applicables du CCDG. 2.9 La STQ se réserve le droit de demander le remplacement du « représentant responsable » du prestataire de services en charge de ce contrat s'il ne rencontre pas les dispositions de l'article 3.3 du CCDG. 3. Modifications au CCDG 3.1 Pour toutes les références relatives au Cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et les autres documents du présent appel d’offres, les termes « ministère des Transports » ou « Ministère » doivent être remplacés par les termes « Société des traversiers du Québec » ou « STQ » et les termes « ministre » ou « sous-ministre » doivent être remplacés par les termes « représentant de la Société des traversiers du Québec (ou de la STQ) » , pour tous les documents contractuels et tout autre document transmis au prestataire de services , aux fins du présent appel d’offres. 3.2 Introduction, 2 e paragraphe Remplacer la 1 re phrase par : « Le Cahier des charges et devis généraux fait partie intégrante des contrats de construction, de réparation, de réfection ou d’entretien d’infrastructures routières, d’installations portuaires, quais, jetées, protection en enrochement, structures, débarcadères, et inclut également tous travaux de dragage tel que requis par la STQ ». 3.3 Section 1, Généralités, 1.1 Définitions, page 1-1 Remplacer la définition de « DEVIS » par : « Ensemble de documents constitué notamment du Cahier des charges et devis généraux, du Cahier des clauses générales, du devis spécial, du bordereau, des addendas et tout autre document énuméré dans la liste des documents du contrat ». 4. Échéancier 4.1. Les travaux faisant l’objet du présent contrat doivent être complètement terminés, c’est-à-dire avoir reçu l’acceptation provisoire ou finale le 1 er juin 2017. 4.2. Les dates suivantes sont importantes : 16 mai 2016 Appel d’offres 1 er juin 2016 Ouverture des soumissions déposées (14 h) 7 juin 2016 Octroi du contrat et début des travaux 1 er juin 2017 Fin des travaux 5. Défaut de terminer les travaux dans les délais prescrits Conformément à l'article 7.8.2 du Cahier des charges et devis généraux, un montant de cinq cents dollars (500 $) sera retenu à titre de dommages et intérêts liquidés pour chaque jour de calendrier passé le délai prescrit et ceci jusqu'à concurrence globale maximale de 10 % de la valeur du contrat. 6. Horaire de travail À l'exception de travaux continus et ne pouvant être complétés en une (1) autre journée, le prestataire de services doit exécuter les travaux de construction du lundi au vendredi entre 7 h et 18 h. 7. Coût de gestion Pour assumer les coûts supplémentaires de gestion reliés à la surveillance des travaux de correction des ouvrages défectueux après l'inspection finale, un montant de 500 $ sera retenu à titre de dommages et intérêts liquidés pour chaque jour de travaux au chantier. De plus, la STQ se réserve le droit de retenir les coûts additionnels requis pour les reprises d'essais, demandées par le prestataire de services , et demeurant non conformes. Ces montants s'appliquent en plus des retenues spéciales prévues à l'article 8.7 du CCDG. 8. Assurance 8.1 Responsabilité civile Malgré les dispositions de l'article 3.1.2 du CCDG, le prestataire de services doit détenir et maintenir en vigueur, jusqu'à la réception définitive des travaux, une police d'assurance responsabilité civile générale de 5 000 000 $ par événement. Cette police d’une limite d’indemnité unique d’au moins 5 000 000 $ couvrant les dommages corporels (y compris la mort en résultant) et matériels (y compris la perte d’usage) sur base d’événement et couvrant les risques suivants :

1. a)
   L’assurance des lieux et activités;
2. b)
   L’assurance relative au préjudice personnel;
3. c)
   L’assurance de responsabilité automobile indirecte;
4. d)
   L’assurance de responsabilité civile contingente des patrons;
5. e)
   L’avenant d’extension du terme « assuré » aux employés de l’assuré désigné;
6. f)
   L’assurance produits et travaux parachevés incluse [AP1] ;
7. g)
   Travaux effectués sur les installations de la STQ. 9.

Contrôle des charges En conformité des lois et règlements en vigueur, le prestataire de services est entièrement responsable du contrôle des limites de charge pour le transport des matériaux nécessaires à la réalisation de son contrat. Ainsi, le prestataire de services doit soumettre au surveillant le programme de contrôle qu’il entend mettre en place pour le respect des charges à toutes les étapes du chantier. Le prestataire de services est tenu de prendre note qu’au début des travaux, le surveillant émettra à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ, Service du transport routier) un avis officiel de transport de matériaux en vrac. En cours d’exécution du contrat, advenant le cas où la STQ doute que la charge d’un camion dépasse sa limite permise et qu’aucune balance n’est disponible en chantier, la STQ se garde le privilège d’envoyer peser le camion à la balance la plus proche. Si le camion ciblé respecte sa limite de charge, le prestataire de services est dédommagé pour le temps perdu, selon les taux horaires prévus par la Commission des transports du Québec. Dans le cas contraire, le prestataire de services n’est pas rémunéré pour la perte de temps relative au camion pris en faute et il doit assumer le coût de l’infraction constatée par un officier autorisé par la SAAQ. Après constat, par un officier dûment autorisé par la SAAQ, qu’une loi ou règlement est enfreint, le transport est interrompu jusqu'à ce que le prestataire de services présente au surveillant la méthode de contrôle des charges qu’il entend mettre en place pour s’assurer, en tout temps, du respect des lois en vigueur. 10. Opérations des traversiers, maintien de la circulation et mesures de sécurité durant les travaux de construction Les soumissionnaires doivent tenir compte des informations suivantes lors de la préparation de leur soumission : Les services de traversier opèrent 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Toute interruption de service de traversier est totalement exclue. Le prestataire de services doit prendre tous les moyens nécessaires afin d'assurer aux utilisateurs l'accès aux installations, cela en tout temps et de façon sécuritaire. Le prestataire de services tient donc compte du fait que ses travaux s'effectueront pendant les opérations normales des traversiers. Cette dite opération aura priorité sur les travaux du prestataire de services qui devra libérer la place sur simple demande du représentant de la STQ. Le prestataire de services doit s'enquérir de l'horaire du traversier et ajuster ses périodes de travail à ce dernier. Le prestataire de services est responsable de tout accident résultant de ses travaux. Il doit prendre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité sur le chantier et les abords de celui-ci doivent présenter une signalisation adéquate. 11. Santé et sécurité 11.1 Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec (LSST), Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) et Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) Le prestataire de services doit se conformer aux obligations et responsabilités que la LSST et le CSTC attribuent au maître d’œuvre et notamment : L’article 51 (partiel) de la LSST : « L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit, entre autres, tenir compte des paragraphes suivants :

1. 1.
   S’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur;
2. 2.
   Utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur;
3. 3.
   Informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié. »