TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES

La Municipalité n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. Toute soumission, pour être valide, doit être accompagnée d’un dépôt ou d’un cautionnement de soumission dont le montant est égal à 10% du total de la soumission de la première année. Le dépôt de soumission doit être fait sous forme de chèque visé d’une banque à charge du Canada ou d’une caisse populaire. Les soumissions scellées devront parvenir au bureau du maître de l’ouvrage à l’attention de Madame Maryse Desbiens, avant 11:00 heures, le mercredi 1er juin 2016. L’ouverture des soumissions se fera publiquement immédiatement après l’heure prévue pour leur réception, au bureau de la Municipalité au 940, rang de l’Église à St-Eugène, J0C 1J0. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de la politique de gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Eugène, cette politique fait partie intégrante de tout appel d’offres lancé par la municipalité de Saint-Eugène, tous les soumissionnaires doivent obligatoirement s’y conformer, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’au rejet de la soumission et à la résiliation du contrat. Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec Madame Maryse Desbiens, directrice générale par courriel : (courriel sur l'avis officiel) La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais ou obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Maryse Desbiens Directrice générale / secrétaire-trésorière