Convention de service avec la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement d'Anjou · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 mai 2016
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA13 12260
- UNSPSC
- 94131900Associations de protection des animaux
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %~Puisque la Loi sur les Cités et villes permet d'octroyer un contrat visant la fourniture de services de ce type directement avec un organisme à but non lucratif (OBNL) sans avoir à procéder par appel d'offres public ou sur invitation (réf. : articles 573, 573.1, 573.3 2e) et que la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (S.P.C.A.) possède un tel statut. Il a été décidé de conclure un contrat de gré à gré avec la S.P.C.A.
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afin d'offrir les services de contrôle animalier pour les principales raisons suivantes : L'établissement d'affaires et le refuge de la S.P.C.A. sont situés sur le territoire de la Ville de Montréal. L'arrondissement est satisfait des services rendus par la S.P.C.A. jusqu'à ce jour.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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