Fourniture d'un chargeur sur roues et équipements

À compter du 30 mai 2016, les fournisseurs intéressés par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en consultant le site web www.seao.ca ou en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel). Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Les soumissions devront être présentées sur les documents prévus à cet effet et transmis dans des enveloppes scellées portant la mention "SOUMISSION – CHARGEUR SUR ROUES TP-201604-11" et reçues avant 15 h le 15 juin 2016 au Service du greffe, au 88, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) J0T 1L0. Elles seront ouvertes publiquement i mmédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception . Un cautionnement de soumission pour un montant équivalant à 5 % du montant total de la soumission sous forme de chèque visé libellé au nom de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ou bon de cautionnement doit accompagner la soumission. De plus, le contrat découlant du présent appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur du Canada (ACI) . La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à débourser aucuns frais encourus par le ou les soumissionnaires en rapport avec la préparation de la soumission , et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil, à sa seule discrétion, et la Ville ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.