AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE À L’ORGANISME DÉVELOPPEMENT MARIEVILLE POUR L’IMPLANTATION D’UNE CLINIQUE MÉDICALE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARIEVILL

~~CONSIDÉRANT le projet d'implantation d'une clinique médicale sur le territoire de la Ville de Marieville présenté par l'organisme Développement Marieville; CONSIDÉRANT que ce projet d'implantation d'une clinique médicale permettrait de fournir des services médicaux et d'améliorer la santé et le bien-être de la population marievilloise; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville, aux termes de sa résolution M13 02 034, a appuyé moralement le projet présenté par Développement Marieville; CONSIDÉRANT que l'organisme Développement Marieville a déposé une demande d'aide financière dans le cadre du Pacte rural de la Municipalité régionale de comté de Rouville et afin de répondre aux exigences du Pacte rural, Développement Marieville devait obtenir de la Ville de Marieville une confirmation à l’effet que cette dernière versera une somme de 100 000 $ pour le projet de clinique médicale; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville est toujours d’accord avec le projet de clinique médicale; CONSIDÉRANT qu'aux termes de la résolution M13-08-261, la Ville de Marieville a confirmé son appui pour le projet de clinique médicale jusqu'à concurrence d'un montant de 100 000 $ tel qu'exigé par le Pacte rural; CONSIDÉRANT que de nouvelles conditions ont été négociées avec l'organisme, Développement Marieville, relativement à la participation financière de la Ville de Marieville dans le cadre du projet de clinique médicale sur le territoire de la Ville; SUR PROPOSITION DE : Gilles Delorme APPUYÉE PAR : Pierre St-Jean IL EST RÉSOLU : De confirmer la contribution annuelle de la Ville de Marieville à l’organisme Développement Marieville au projet de Clinique médicale. Cette contribution financière annuelle représente un montant équivalant à 10,00 $, par citoyen. La Ville de Marieville s'engage à verser cette contribution annuelle pour une période n'excédant pas trois (3) ans dans le cadre de l’implantation d’une clinique médicale sur le territoire de la Ville de Marieville. Cette contribution financière est accordée conditionnellement à la mise en place, à l'ouverture au public et à la poursuite des activités de ladite Clinique médicale sur le territoire de la Ville de Marieville. Le nombre de citoyens de la Ville de Marieville sera déterminé conformément au Décret concernant la population des municipalités locales tel que publié annuellement dans la Gazette officielle du Québec. Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 1er avril 2014 Résolution M14-04-103 2 Cette aide financière représente la contribution de la Ville de Marieville aux dépenses de fonctionnement de la clinique médicale et sera versé lorsque la Clinique médicale entrera en opération, selon les modalités suivantes : - 1er versement : représentant 50 % du montant annuel de 10 $, par citoyen, sera versé lors de l'ouverture au public de clinique médicale; - 2e versement : représentant l'autre 50 % du montant annuel de 10 $, par citoyen, sera versé à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du 1er versement. - 3e versement : représentant 50 % du montant annuel de 10 $, par citoyen, sera versé lors à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du 2e versement; - 4e versement : représentant l'autre 50 % du montant annuel de 10 $, par citoyen, sera versé lors à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du 3e versement; - 5e versement : représentant 50 % du montant annuel de 10 $, par citoyen, sera versé lors à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du 4e versement; et - 6e versement : représentant l'autre 50 % du montant annuel de 10 $, par citoyen, sera versé lors à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du 5e versement. Toutefois, les 3e, 4e, 5e et 6e versements ne seront payés que si les états financiers de la clinique médicale sont transmis à la Ville et satisfaits aux exigences de celle-ci. De plus, cette aide financière est conditionnelle à ce que les services offerts par la clinique médicale priorisent les résidants de la Ville, le tout à la satisfaction de celle-ci. D’approprier le montant nécessaire du poste budgétaire 02 590-00-970 et de l’affecter au paiement de cette dépense. D'abroger à cet effet, la résolution M13-08-261 intitulée « Appui financier accordé à l’organisme Développement Marieville pour l’implantation d’une clinique médicale sur le territoire de la Ville de Marieville ».