Achat de filtres à air
Source : SEAOCommission scolaire des Affluents · Méthode non publiée · fermé le 27 mai 2016 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 6 mai 2016
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (6 mai 2016) et la clôture (27 mai 2016), arrondis au jour : 21 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CARLLL 2016-2017/04-A
- Catégorie SEAO
- G2 — Matériel de climatisation et de réfrigération
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %C A R Laval Laurentides Lanaudière APPEL D'OFFRES PUBLIC PROJET : CARLLL 2016-2017/04-A Achat de filtres à air MANDATAIRE: Commission scolaire des Affluents Service des ressources matérielles 81, rue de Normandie Repentigny (Québec) J6A 7B3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 4362 ___________________________________________________________________________ La Commission scolaire des Affluents, mandataire, pour et au nom des maisons d'enseignement participantes à un achat regroupé de la région Laval-Laurentides-Lanaudière ci-après appelé le CARLLL, demande des soumissions pour la fourniture de filtres à air du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018, avec possibilité de renouvellement pour une (1) année. Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 6 mai 2016 par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO approuvé par le gouvernement. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO du Québec. Les soumissions dans des enveloppes-réponses (scellées) et portant l’identification fournie dans le document de l’Appel d’offres, seront reçues au Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents, 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu'à 14 h, heure en vigueur localement le 25 mai 2016. Les soumissions déposées seront ouvertes publiquement dans la salle prévue à cet effet, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation et les prix seront affichés dans le système électronique d’appel d’offres SÉAO dans les délais prévus à la Loi sur les contrats des organismes publics. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission de 5 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de traite bancaire, de mandat postal, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission devra être échangée avant l’émission du bon de commande, par une garantie d’exécution correspondant à 5 % du contrat octroyé, excluant les taxes applicables. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs n’étant pas inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et ayant :
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- • un établissement au Québec, ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’ACCQO, l’AQNB et à l’ACI) ;
- • pour les contrats de 25 000,00 $ et plus, une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.
Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Repentigny ce 6e jour de mai 2016. Marie-Josée Lorion Secrétaire générale et directrice des communications
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