Réalisation d'un projet de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 28 juin 2016 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 26 avril 2016
- Délai d'adjudication
- 79 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (28 juin 2016) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (15 septembre 2016) : 79 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (26 avril 2016) et la clôture (28 juin 2016), arrondis au jour : 63 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132016-5582
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION: Description SOUSTRACTION : Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5394 Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur du territoire, est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Verchères.
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2198 - Rénovation cadastrale de la partie urbanisée de la ville de Varennes comprise entre la montée de Picardie et le parc du Pré-Vert. Les travaux devront débuter le ou vers le 10 octobre 2016. Mandat 2199 - Rénovation cadastrale de la partie urbanisée de la ville de Varennes comprise entre le parc du Pré-Vert et la ville de Boucherville. Les travaux devront débuter le ou vers le 28 septembre 2017. Mandat 2200 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Varennes située à l’extérieur de la zone urbanisée de la ville. Les travaux devront débuter le ou vers le 28 août 2018. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.16 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, les fichiers en format « PDF » du devis technique, des cartes et des plans sont accessibles à l’adresse suivante : ftp://ftp.mern.gouv.qc.ca/Public/DGARM/Renovation_cadastrale/ Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire AJOUT: La description ci-dessous DATE DE LA MODIFICATION: 27 avril 2016 Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5582 Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur du territoire, est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Labelle. Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2076 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Rivière-Rouge correspondant à la partie du canton de Turgeon située à l’est du rang 4 ainsi que la partie du canton de Marchand située à l’est de la rivière Rouge. Les travaux devront débuter le ou vers le 24 octobre 2016. Mandat 2078 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Rivière-Rouge située dans le cadastre du village de l’Annonciation ainsi que dans la partie du cadastre du canton de Marchand au nord des lots 25 des rangs 1 à 4 ainsi qu’au nord du lot 37 du rang Sud-Ouest Rivière Rouge. Les travaux devront débuter le ou vers le 27 septembre 2017. Mandat 2077 - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de La Macaza située dans la circonscription foncière de Labelle. - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Rivière-Rouge située dans le cadastre du canton de Marchand et au sud des lots 26 des rangs 1 à 4 ainsi qu’au sud du lot 38 du rang Sud-Ouest Rivière Rouge. Les travaux devront débuter le ou vers le 27 août 2018. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.16 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, les fichiers en format « PDF » du devis technique, des cartes et des plans sont accessibles à l’adresse suivante : ftp://ftp.mern.gouv.qc.ca/Public/DGARM/Renovation_cadastrale/ Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2016 | BÉRARD TREMBLAY INC. | 1 274 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 261195Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 47 041 $ — +3,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2016 | 7 avril 2026 | 1 321 041 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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