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Réalisation d'un projet de rénovation cadastrale

Source : SEAO

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 28 juin 2016 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
26 avril 2016
Méthode
1
Délai pour soumissionner
63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (26 avril 2016) et la clôture (28 juin 2016), arrondis au jour : 63 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 132016-5145
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5145 Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur du territoire, est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Chicoutimi.

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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 1436 - Rénovation cadastrale de la Municipalité de Saint-Félix-d’Otis. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Ferland-et-Boilleau située dans le secteur du lac Ha! Ha!. Les travaux devront débuter le ou vers le 21 octobre 2016. Mandat 1434 - Rénovation cadastrale de la Municipalité de L’Anse-Saint-Jean. Les travaux devront débuter le ou vers le 22 septembre 2017. Mandat 1435 - Rénovation cadastrale de la Municipalité de Petit-Saguenay. - Rénovation cadastrale de la Municipalité de Rivière-Éternité. Les travaux devront débuter le ou vers le 22 août 2018. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.16 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, les fichiers en format « PDF » du devis technique, des cartes et des plans sont accessibles à l’adresse suivante : ftp://ftp.mern.gouv.qc.ca/Public/DGARM/Renovation_cadastrale/ Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-975759
Citation
Lauréo, « Réalisation d'un projet de rénovation cadastrale », Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, avis nº 132016-5145, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-975759
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