Conformité des résidences privées pour aînées dans le cadre du processus de certification
Source : SEAOSanté Québec Gaspésie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 mai 2016
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CS2485
- UNSPSC
- 80141508Études de prévision multi-intérêts ou privées
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
Disposition invoquée
Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Corformité des résidences privées pour aÎnées dans le cadre du processus de certification.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2016 | Conseil québécois d'agrément | 71 100 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 257802 | 2016 | 15 octobre 2019 | 71 100 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80141508 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8014), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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