Enlèvement des rebuts - 1er juillet 2016 au 30 juin 2018
Source : SEAOCommission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles · Méthode non publiée · fermé le 12 mai 2016 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 26 avril 2016
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (26 avril 2016) et la clôture (12 mai 2016), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 190AO1601
- UNSPSC
- 76121501Collecte, traitement ou élimination des ordures ménagères
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC # 190AO1601 ENLÈVEMENT DES REBUTS 1er juillet 2016 au 30 juin 2018 (avec possibilité de reconduction pour une 3e année, soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019) La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (« Commission scolaire ») désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour les services d’enlèvement des rebuts .
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Documentation disponible : Toute personne ou toute société intéressée est invitée à commander les documents d’appel d’offres directement et exclusivement à partir du site Internet du Système Électronique d’Appel d’Offres SEAO au www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du SEAO au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer que le document d’appel d’offres est complet et correspond à la totalité des informations disponibles sur SEAO pour cet appel d’offres soit le devis et autres documents de soumission. Garantie : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission, excluant toutes taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Réception et ouverture : Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire le 12 mai 2016 avant 10 h , pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Accord intergouvernemental : Le présent appel d'offres public est soumis aux accords de l’ACCQC, l’AQNB et l’ACI. Autre : La Commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec Mme Annabelle Franc, à la Direction du service des ressources matérielles au (numéro sur l'avis officiel), poste 2244 Denis Riopel Directeur du service des ressources matérielles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Documents
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