Approvisionnement en couvre-touts et équipements de santé/sécurité

2.2 PRIX Les prix seront fixes pour la première année de l’entente et ajustés pour les deux (2) années suivantes du contrat sur présentation de lettre d’augmentation du fabricant. Un maximum d’augmentation de 5% sera accepté par année, peu importe le pourcentage d’augmentation du fabricant. Les prix doivent inclure les frais de transport ou tout autre frais connexes qui peuvent se rattacher au contrat. Aucune augmentation ne sera versée en raison de l’augmentation du prix du carburant. 2.3 SOUMISSION Les produits apparaissant au bordereau de prix représentent la gamme de produits utilisés au contrat actuellement en vigueur et les quantités représentent un estimé de la consommation approximative de la dernière année. Les quantités estimées ne servent qu’au calcul de la plus basse soumission conforme et ne constituent nullement une forme d’engagement de la part de la STQ. Le fournisseur devra inscrire un coût unitaire pour chacun des produits apparaissant au bordereau des prix et le multiplier par la quantité afin d’obtenir un prix global. L’utilisation du bordereau de prix numérique doit être privilégiée au bordereau « papier ». Si le fournisseur ne peut fournir un prix pour le produit spécifié, il devra soumissionner un produit de qualité égale ou supérieure. Dans le cas où l’article ne serait pas disponible, le fournisseur devra indiquer la mention « N/D » dans la case « Marque et numéro de modèle si différent ». Le soumissionnaire aura droit à un maximum de 6 items (10%) portant la mention « N/D » pour que sa soumission soit déclarée conforme, donc évaluée pour l’adjudication du contrat. 2.4 ADJUDICATION DU CONTRAT Un seul contrat couvrant tous les articles requis sera attribué à la suite de cet appel d'offres. L’arrivée du premier des événements suivants mettra fin au contrat : ? la date d’échéance : ? l’atteinte du montant maximal indiqué au contrat au moment de sa signature. 2.5 PERFORMANCE DES PRODUITS Si le contrat comporte un ou des produits démontrant à l’usage qu’ils n’offrent pas le rendement et/ou la fiabilité recherchée, la STQ négociera une solution avec le fournisseur. Si la négociation s’avèrerait infructueuse quant à l’amélioration ou le remplacement du ou des dits produits pour toute raison incluant le prix, la STQ se réserve le droit de retirer le ou les dits produits du contrat. 2.6 BON DE COMMANDE Le fournisseur est tenu de livrer le produit requis sur réception de tout bon de commande émis par l'acquéreur pendant la durée du contrat et ce, dans les cinq jours ouvrable suivant sa réception. Une demande peut être faite par téléphone. Dans ce cas, une confirmation de la demande de livraison, portant la mention "CONFIRMATION", sera expédiée afin d'éviter la duplication de la livraison. De plus, le fournisseur s’engage à produire, le 30 novembre de chaque année de la durée du contrat, la consommation annuelle de chacun des produits tels qu’inscrits à même une copie du bordereau joint au présent appel de soumission. 2.7 ADRESSES DE LIVRAISON Société des traversiers du Québec Traverse Québec/Lévis 6001, rue Laurier Lévis (Québec) G6V 0P5 Société des traversiers du Québec Atelier 85 251, rue de l'Estuaire, section 31 Port de Québec Québec (Québec) G1K 8S8 Société des traversiers du Québec Traverse Matane/Baie-Comeau/Godbout 1410, Route Matane-sur-Mer Matane (Québec) G4W 3M6 Société des traversiers du Québec Traverse Isle-aux-Coudres/Saint-Joseph-de-la-Rive 1, chemin de la Traverse L’Isle-aux-Coudres (Québec) G0A 3J0 Société des traversiers du Québec Traverse Sorel/Saint-Ignace-de-Loyola 9, rue Élisabeth Sorel (Québec) J3P 4G1 Société des traversiers du Québec Traverse Tadoussac/Baie-Sainte-Catherine 98, rue du Bateau-Passeur Tadoussac (Québec) G0T 2A0 Société des traversiers du Québec Traverse de Montmagny/ Isle-aux-Grues 45, avenue du Quai Montmagny (Québec) G5V 3S3 Société des traversiers du Québec Traverse de L’Isle-Verte/ Notre-Dame-des-Sept-Douleurs 70, rue du Quai L’Isle-Verte (Québec) G0L 1K0 2.8 VÉRIFICATION DE LA MARCHANDISE À la réception de la marchandise, le réceptionnaire vérifie la concordance entre la commande et le connaissement. Il s’assure alors que le produit livré correspond à celui indiqué sur le bon de commande et que la quantité est celle spécifiée sur le bon de commande. La STQ ne devrait accepter aucune marchandise sans l’avoir préalablement inspectée et vérifiée en regard des clauses contractuelles de la commande.