Réfection de pavage sur diverses rues

CONDITIONS DE SOUMISSION

Seules les personnes, sociétés ou compagnies détenant une licence d’entrepreneur et ayant leur principale place d'affaires au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord, seront admises à soumissionner. Le présent contrat est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord du commerce intérieur (ACI) et à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO). Les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque visé émis à l’ordre de la Municipalité de Saint-Juste-du-lac ou d’un cautionnement de soumission totalisant 10 % du montant de la soumission valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Pour être considérée recevable, toute soumission devra être conforme aux documents d’appel d’offres, faite sur les formules fournies avec le devis et être accompagnée des documents demandés. Les soumissions dans une enveloppe scellée et portant la mention « Projet no 110709 Réfection de pavage sur diverses rues» doivent être déposées avant 11 h, le 12 mai 2016 au bureau municipal, situé au 28 chemin Principale à Saint-Juste-du-lac, G0L 3R0. Les soumissions seront ouvertes au même endroit immédiatement après l'heure limite. La Municipalité de Saint-Juste-du-lac se réserve le droit de n'accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions qui lui seront présentées, et de n'encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Elle se réserve également le droit de retrancher du contrat certaines parties des travaux. DONNÉ À SAINT-JUSTE-DU-LAC, CE 21 AVRIL 2016 Nicole Dubé-Chouinard Directrice générale