Travaux d'entretien de cours d'eau - Barré, branches 1-4-7

Selon les conditions météorologiques et les approbations requises des différents ministères, il se peut que la date de début des travaux soit retardée. Les travaux doivent être obligatoirement complétés pour le 1 er octobre 2016. Les soumissions devront parvenir dans une enveloppe opaque à la MRC du Haut-Richelieu située à l'adresse mentionnée précédemment, au plus tard le 17 mai 2016, 11h00 . Chaque enveloppe devra être clairement identifiée du nom du projet, sans mention du nom du soumissionnaire ni de ses coordonnées . Elles seront ouvertes publiquement à compter de 11h05 le même jour. Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des soumissions. Seul le formulaire de soumission de 11 pages ainsi que la déclaration du soumissionnaire (Annexe 2 – 4 pages) conformément à la Politique de gestion contractuelle seront acceptés. Directives spécifiques suivant la Politique de gestion contractuelle de la MRC du Haut-Richelieu :

1. 1)
   Toute personne qui communique ou tente de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à une demande de soumissions pour laquelle elle, ou une personne qu’elle représente, a présenté une soumission, pourra voir cette soumission rejetée.
2. 2)
   La MRC du Haut-Richelieu pourra résilier ou amender un contrat obtenu par une entreprise qui a communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à cet appel d’offres.
3. 3)
   La MRC du Haut-Richelieu, en cas de non respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) et au Code de déontologie des lobbyistes, pourra résilier le contrat si le non respect est découvert après l’attribution du contrat et ce, pour autant que le manquement soit lié à des événements directement liés à un contrat ou un appel d’offres de la MRC du Haut-Richelieu.
4. 4)
   Advenant que les soumissions soient plus élevées que les taux du marché, la MRC du Haut-Richelieu se réserve le droit de ne retenir aucune soumission.
5. 5)
   Tout don, paiement, offre, rémunération ou avantage accordé à un employé, membre du comité de sélection, membre du conseil de la MRC ou à la personne désignée en vertu de l’article 4 A.1 de la Politique de gestion contractuelle de la MRC du Haut-Richelieu en vue de se voir attribuer un contrat, peut entraîner, sur décision du conseil, le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.
6. 6)
   Une personne qui a participé à l’élaboration et au suivi de l’appel d’offres ne peut soumissionner, ni contrôler directement ou indirectement une entreprise soumissionnaire.

Le Conseil de la MRC du Haut-Richelieu se réserve le privilège de n'accepter aucune des soumissions, même la plus basse, et seules les soumissions conformes à la demande seront considérées. Donné à Saint-Jean-sur-Richelieu, ce vingtième jour d’avril deux mille seize. La directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, Manon Dextraze