Achat d'un compacteur remorqué

Livraison/ FAB Destination NEAS Arctic Shipping 950 boulevard Gérard-Cadieux, Salaberry-de-Valleyfield, (Québec), J6T 6L4 Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés au plus tard le 1 er juin 2016 , conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2016 ou postérieure. Notes supplémentaires Les documents de garantie et autres documents doivent être au nom du Ministère des Transports, Bureau de la Coordination du Nord-du-Québec, 26 Mgr Rhéaume Est, 2 e étage, Rouyn-Noranda, (Québec), J9X 3J5. La facturation reste pour sa part au nom du CGER. Évaluation des fournisseurs Le CGER évaluera le rendement des fournisseurs et des prestataires de services et ne sera pas tenu de leur octroyer des contrats durant deux (2) ans suivant une évaluation de rendement insatisfaisant. Garanties Garantie du fabricant L’équipement ou bien visé doit être couvert par la garantie usuelle du fabricant et ce, même si les exigences liées à la garantie minimale demandée par le présent appel d’offres sont inférieures à celle offertes par la garantie usuelle du fabricant. Le fournisseur s'engage à respecter toutes les clauses de la garantie usuelle du fabricant et doit joindre à sa soumission une attestation écrite de cette garantie. Une confirmation de tous les documents d’enregistrement des garanties auprès des différents fournisseurs devra être fournie lors de la livraison . Le cas advenant qu’une exigence supérieure à la garantie usuelle du fabricant soit requise, cette exigence que le fournisseur doit rencontrer dans son offre sera indiquée dans le tableau « Garantie » dans la section « Exigences particulières » . Informations sur les garanties Le fournisseur doit décrire les garanties applicables sur l’équipement que le CGER veut acquérir, incluant les attachements, et doit fournir avec sa soumission une preuve écrite des garanties mentionnées . Garantie minimale exigée : un (1) an complet . Cette garantie doit couvrir les pièces et la main-d’œuvre, et ce, sans aucun montant déductible. Conditions limitatives - Admissibilité des fournisseurs et/ou des produits offerts (Conditions requises avant la date de fermeture du présent appel d’offres) Le fournisseur doit avoir au moins un (1) établissement [1] au Québec, ou dans les territoires visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables, offrant un service de dépôt de pièces de remplacement et un service d’entretien et de réparation. Coordonnées de l’établissement Nom : __________________________________________________________________________________ Adresse : _____________________________________________________ Téléphone : ___________ Adjudication du contrat Le CGER retiendra la soumission présentant le plus bas prix TOTAL CONFORME Le Ministère ne s'engage pas à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission, et de ce fait, à émettre une commande. Chargé de projet Nom : Raphaël Dubois Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) , poste 2301 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DISTRIBUTION DES

Documents d’appel d’offres: C’est SEAO qui distribue les documents de l’appel d'offres . Le soumissionnaire doit en faire directement la demande à SEAO afin d’obtenir lesdits documents. Responsable de l’appel d’offres : marilyn gignac Téléphone : ( 418 ) 643-5430 poste 2292 Télécopieur : ( 418 ) 528-5582 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Si le soumissionnaire a des interrogations concernant cet appel d'offres, il doit s'adresser au « responsable de l’appel d’offres ».

CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Conditions requises avant la date de fermeture du présent appel d’offres) Il est à noter que le CGER se réserve le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur ayant fait l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant relativement à des contrats de nature similaire, au cours des deux années précédant la date d'ouverture du présent appel d'offres. Le CGER se réserve également le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur dont un contrat de même nature a été résilié au cours des deux (2) dernières années précédant le présent appel d’offres, en raison de son défaut de respecter l’un ou l’autre des termes, les conditions ou les obligations d’un tel contrat, sans autre formalité. [1] Déf. : Établissement : Un lieu où le fournisseur exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.