Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Travaux d'excavation 2016-2018

Source : SEAO

Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification · Méthode non publiée · fermé le 12 mai 2016 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
20 avril 2016
Méthode
0
Délai pour soumissionner
22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (20 avril 2016) et la clôture (12 mai 2016), arrondis au jour : 22 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 370100831
UNSPSC
72103004Services d'excavation
Catégorie SEAO
C03 — Autres travaux de construction

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

~Avis d’appel d’offres L'Assemblée nationale invite des entrepreneurs spécialisés à présenter une proposition pour un contrat à exécution sur demande visant des travaux d’excavation, conformément à l’appel d’offres n° 370100831. L’entrepreneur devra posséder sa licence d’entrepreneur spécialisé de la sous-catégorie « Excavation et terrassement » de la Régie du bâtiment. Les mandats seront principalement octroyés sur la base de taux horaire et aux heures régulières de travail.

Lire la suite — 2 074 caractèresRéduire

Cependant, l’Assemblée nationale se réserve le droit de demander à l’entrepreneur un prix forfaitaire pour la réalisation de certains mandats dont la teneur et la portée seront clairement définies au préalable. L’entrepreneur retenu devra pouvoir organiser, coordonner, exécuter ou faire exécuter en tout ou en partie des travaux de construction qui concernent nommément : le creusage, l’imperméabilisation des fondations, le drainage, le compactage, le nivelage, les petits ouvrages de béton, de sable, de gravier, de pavage et d’asphaltage ainsi que le pavé imbriqué et autres travaux connexes de façon à réaliser des mandats de type «clé en main». Le prestataire de services devra fournir tout l’équipement et l’outillage requis pour l’exécution des travaux. Seuls sont admis à présenter une soumission : ? les entrepreneurs ayant, au Québec, un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau; ? L’entrepreneur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. ? L’entrepreneur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le jeudi 12 mai 2016 à 15 heures . Seules les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées seront considérées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture). L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées, même la plus basse. Linda Simard Assemblée nationale Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification 1020, rue des Parlementaires, 1er étage Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 70475 Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

repli sur la famille 7210
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 72103004 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (7210), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-974057
Citation
Lauréo, « Travaux d'excavation 2016-2018 », Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification, avis nº 370100831, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-974057
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
Signaler une erreur