Litige SVPM - Contrat Dufresne Hébert Comeau
Source : SEAOVille de Montréal - Service des finances · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 avril 2016
- Méthode
- 0Juridique
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2164309001
- UNSPSC
- 80121704Services juridiques liés aux contrats
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Obtenir un crédit additionnel pour le contrat octroyé au cabinet d'avocat DUFRESNE HÉBERT COMEAU le 28 avril 2014 afin qu'il représente la Ville dans le litige l'opposant à la SVPM relatif aux paiements versés en remplacement d'impôt .
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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