Gestion des services alimentaires des résidences de l'OMHM

CONDITIONS DE CONFORMITÉ SPÉCIFIQUES

Les conditions suivantes sont spécifiques au présent appel d’offres et complètent les conditions requises aux Instructions aux soumissionnaires. Sera écartée , toute soumission qui ne satisfait pas les conditions suivantes : La firme soumissionnaire doit être en affaire et œuvrer depuis au moins trois (3) ans à la date fixée pour la réception des soumissions dans la spécialité faisant l’objet du présent appel d’offres, plus spécifiquement en gestion des services alimentaires. Tel qu’indiqué à l’article 4.1.8 des Instructions aux soumissionnaires, la soumission doit être accompagnée de l’autorisation de conclure des contrats publics émise par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cependant, puisque les délais actuels de l’AMF pour l’émission de cette autorisation sont importants, l’OMHM acceptera à la date fixée pour la réception des soumissions, tout document prouvant que la démarche d’obtention de l’autorisation a été entreprise par le soumissionnaire auprès de l’AMF. L’autorisation devra être remise par l’adjudicataire du contrat à l’OMHM au plus tard le 28 février 2017.