Production des comptes de taxe scolaire 2016-2019

la mise en enveloppes de la facture annuelle et d’avis de rappel de taxe scolaire; ? l’envoi postal des comptes et des avis de rappel de taxe scolaire; ? la production de formulaires et d’enveloppes supplémentaires; pour la période du 1er mai 2016 au 30 avril 2019 avec la possibilité d’une reconduction annuelle pour deux années supplémentaires aux mêmes termes et conditions. À compter du 21 mars 2016, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d’offres à la Commission scolaire des Draveurs située au 200, boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec, au Service des ressources matérielles (niveau 0, local 010) à moins que la distribution des documents soit par courrier électronique. Les soumissions déposées dans des enveloppes cachetées, clairement identifiées : Commission scolaire des Draveurs À l’attention du Service des ressources matérielles (niveau 0, local 010) 200, boulevard Maloney Est Gatineau (Québec) J8P 1K3 Production des comptes de taxe scolaire Soumission # 1516-141201 seront reçues au Service des ressources matérielles (niveau 0, local 010) jusqu'à 10 h, heure en vigueur localement, le 12e jour du mois d’avril 2016 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque certifié fait à l’ordre de la Commission scolaire des Draveurs, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), valide pour une période de 45 jours de la date d'ouverture des soumissions, sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des prestataires de services ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). La Commission scolaire des Draveurs ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ou ouvertes. Elle se réserve également le droit d’accepter toute soumission en tout ou en partie. La commission scolaire ne s’engage à encourir aucuns frais, ni aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. La directrice, Sara Duguay, CPA, CA Service des ressources financières