FOURNITURE DE GRAVIER DE TYPE MG-20B CONFORME

Le soumissionnaire doit fournir les matériaux granulaires requis ainsi que la pesée et le chargement dans les camions de la Municipalité ou à ses sous-traitants autorisés. 2.0 Demande de renseignements Après avoir étudié les documents de soumissions, si le soumissionnaire trouve qu'il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou des doutes sur leur signification, il doit soumettre les questions par écrit, soit par courriel ou par la poste et adressée à monsieur Martin Dufour, ing. Directeur ingénierie et des travaux publics dont les coordonnées apparaissent ci-dessus, au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour l’ouverture des soumissions. Le cas échéant, des addenda sont alors émis pour clarification et font partie intégrante des documents de soumission. 3.0 Ouverture des soumissions Les soumissions seront reçues au plus tard le mardi, 29 mars 2016 à 10h00, heure locale pour être ouvertes publiquement à 10h05 au même endroit à l'adresse suivante : Bureau de la Municipalité d’Adstock 35, rue Principale Ouest Adstock, Québec G0N 1S0 À l'attention de Monsieur Jean-Rock Turgeon, directeur général. Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des soumissions. 4.0 Terminologie « Addenda » : désigne tout document émanant de la Municipalité portant la mention « addenda » et servant à modifier les documents d’appel d’offres déjà produits ou à en clarifier le sens; « Adjudicataire » : désigne le soumissionnaire retenu par la Municipalité pour l’exécution du contrat; « Contrat » : désigne le contrat que la Municipalité envisage de conclure suite à la présente demande de soumissions, lequel comprend les documents d’appel d’offres, la soumission de l’adjudicataire et la résolution confirmant l’adjudication du contrat par la Municipalité. Lorsque prévu aux documents d’appel d’offres, il comprend également un document à être signé par les parties précisant les modalités d’exécution des obligations mais qui ne peut déroger à un des éléments principaux ou essentiels des documents d’appel d’offres et de la soumission; « Délai de clôture » : désigne la date et l’heure limite pour déposer une soumission; « Demande de soumissions » : désigne la procédure d’appel d’offres applicable au contrat projeté et prévue à la loi, soit l’appel d’offres public ou la demande de soumissions par invitation écrite; « Devis technique » : désigne la partie des documents d’appel d’offres ou un document particulier en faisant partie, décrivant le ou les biens à être fournis par l’adjudicataire; « Documents d’appel d’offres » : désigne le présent document, ainsi que l’ensemble de la documentation produite par la Municipalité dans le cadre de la demande de soumissions et destinée aux soumissionnaires aux fins de la préparation de leur soumission, incluant notamment l’avis public ou l’invitation écrite à soumissionner, ainsi que les addendas; « Responsable de l’appel d’offres » : désigne la personne identifiée par le conseil de la Municipalité comme seule responsable de la gestion et du suivi de la demande de soumissions; 5.0 PRÉPARATION DE LA SOUMISSION 5.1 Frais de soumission Le soumissionnaire n'a droit à aucun dédommagement relativement aux frais encourus pour la préparation de sa soumission. 5.2 Examen des documents Afin d'établir l'étendue des obligations auxquelles il s'engage et des risques inhérents aux travaux qu'il doit éventuellement exécuter, le soumissionnaire est tenu, avant de préparer sa soumission :

1. a)
   d'étudier soigneusement les documents de la soumission;
2. b)
   de s'assurer des conditions générales de travail, s’il y a lieu.

Tous les soumissionnaires reconnaissent connaître exactement la nature du travail à exécuter. 5.3 Renseignements oraux Aucun renseignement oral obtenu relativement aux documents de la soumission n'engage la responsabilité de la Municipalité d’Adstock. 5.4 Prix et quantités 5.4.1 Marché à prix unitaire a) Le prix unitaire présenté, à la tonne métrique, inclut la fourniture du matériel, les frais de chargement, de pesée, de redevance et toutes taxes applicables et, d'une façon générale, tous les frais à encourir pour l'exécution des travaux, ainsi que les profits, les frais généraux et toutes les autres dépenses inhérentes. b) Les quantités dont il est question dans le document d’appel d’offres ne sont que des prévisions. Par conséquent, quelle que puisse être la différence entre les quantités indiquées et les quantités réellement fournies et acceptées, l'Entrepreneur n’a droit qu'au paiement des quantités réellement fournies au prix unitaire soumissionné. 5.5 Addenda S'il y a lieu d'expliquer, de modifier ou de compléter les documents de soumission déjà en circulation avant la date limite de réception des soumissions, ceux qui sont déjà en possession de ces documents en sont avisés au moyen d'addenda signés par la Municipalité d’Adstock. Tout addenda doit être émis et reçu au moins cinq (5) jours avant la date limite de réception des soumissions, sinon cette date est reportée en conséquence. 6.0 PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION 6.1 Conformité Le soumissionnaire doit présenter une soumission conforme à toutes les exigences du document d'appel d'offres et, le cas échéant, indiquer que sa soumission tient compte des addenda. 6.2 Conditions de soumission Avant de signer cette soumission, le soussigné a pris connaissance de tous les documents de soumission et il reconnaît que ces conditions, instructions et documents font partie intégrante du présent engagement. Il reconnaît également que toute insuffisance ou toute irrégularité commise en complétant la présente soumission et les déclarations obligatoires peut en entraîner le rejet ou la nullité. 6.3 Dépôt de soumission L'entrepreneur doit remplir complètement et signer la formule de soumission faisant partie des documents ainsi que les déclarations requises en vertu de la politique de gestion contractuelle de la Municipalité. Celles-ci doivent être incluses avec deux (2) copies dans une enveloppe pour le dépôt des soumissions. L’enveloppe contenant les documents de soumission doit porter la mention «Soumission fourniture de matériaux granulaires en gravier de type MG-20B» ainsi que le nom du soumissionnaire. Les enveloppes de soumission sont complétées à la machine à écrire, scellées et déposées à l'heure et à l'endroit notés dans le texte de l’appel d’offres. Elles seront publiquement ouvertes à l’heure, à la date et à l’endroit mentionnés. Les quantités mentionnées sont approximatives et n'engagent en rien la Municipalité si elles ne sont pas transportées. Par contre, tout excédent devra être considéré comme faisant partie de la présente soumission. Le fait pour l’entrepreneur de déposer une soumission en bonne et due forme constitue une acceptation tacite des conditions contractuelles énoncées au devis et à l’échéancier des travaux prévus. La présentation d’une soumission sera la preuve évidente que l’entrepreneur a évaluée et connaît les risques encourus. Aucun soumissionnaire ne pourra retirer sa soumission après l’heure et le jour fixé pour la réception des soumissions. Cependant, les soumissionnaires pourront retirer leur soumission en tout temps avant l’heure et le jour fixés pour la réception des soumissions, mais à la condition que la soumission à retirer soit parfaitement identifiable. 6.4 Formule de soumission 6.4.1 La soumission doit être dactylographiée sur la formule fournie par la Municipalité d’Adstock et être expédiée sous pli cacheté, en deux (2) copies, et dûment signée. La soumission ne doit contenir aucune autre condition que celles stipulées par la Municipalité d’Adstock. 6.4.2 Si une soumission contient des additions, des modifications ou des ratures faites par le soumissionnaire, elle pourra être considérée comme irrégulière et rejetée. 6.4.3 Sauf pour les pages portant les signatures, toutes les pages de la formule de soumission doivent être initialées. Les copies doivent toutes être signées et initialées à la main. 6.4.4 Il est inutile de présenter une ou des dispositions autres que celles indiquées sur cette formule et si un entrepreneur le fait, sa soumission est automatiquement rejetée. 6.4.5 Si une soumission n’est pas complétée conformément aux instructions ou si elle n’est pas accompagnée de tous les documents requis ou dont les documents requis ne sont pas régulièrement complétés, elle ne sera pas considérée. 6.4.6 Toute soumission reçue après la limite de temps fixée dans l’avis public sera considérée comme irrégulière et rejetée. Elle sera ouverte seulement pour permettre de connaître le soumissionnaire dans le but de lui retourner ses documents. 6.5 Signature de la soumission 6.5.1 Si le soumissionnaire est une personne faisant affaires seule, sous son nom propre ou sous un autre nom, non incorporé en vertu de la Loi, il peut lui-même signer la soumission. 6.5.2 Si le soumissionnaire est une société non incorporée en vertu de la Loi, tous les sociétaires doivent signer la soumission. 6.5.3 Dans le cas des soumissionnaires mentionnés en 6.5.1 et 6.5.2, la soumission peut être également signée par un fondé de pouvoir. Lorsque la soumission est signée par un fondé de pouvoir, elle doit être accompagnée d'une procuration notariée ou être fait sous seing privé. Dans ce dernier cas, la signature de la procuration doit être attestée par une personne habilitée à recevoir le serment. 6.5.4 Si le soumissionnaire est une compagnie constituée en corporation en vertu de la Loi, la soumission doit être accompagnée d'une copie certifiée d'une résolution du conseil d'administration autorisant la ou les personnes indiquées à préparer et à signer la soumission, et de tout autre document requis par la Municipalité d’Adstock. La résolution doit contenir les noms, prénoms et fonctions de ces personnes reconnues par la compagnie, en plus de porter le sceau de la compagnie. 7.6 Envoi, réception et ouverture des soumissions 7.6.1 Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver physiquement, le jour fixé pour son ouverture, entre les mains du représentant de la Municipalité d’Adstock, sous pli cacheté, au bureau, à l'adresse, à la date et à l'heure indiqués dans l'avis d'appel d'offres. Il faut noter que le dépôt dans un bureau de poste ou le fait que la soumission soit reçue dans le casier postal de la Municipalité avant l’heure du dépôt des soumissions, n’est pas suffisant pour que la soumission soit reçue à temps. Le soumissionnaire doit s’assurer lui-même auprès de la Municipalité que sa soumission a, de fait, bel et bien été reçue au bureau de la Municipalité avant l’ouverture des soumissions. 7.6.2 Les soumissions sont ouvertes en public par le représentant de la Municipalité d’Adstock, accompagné de deux (2) témoins au lieu, date et heure indiqués dans les avis publics ou dans les addenda. Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des soumissions. 8.0 ACCEPTATION DES SOUMISSIONS La Municipalité d’Adstock ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Aucune soumission transmise par télécopieur ou par courrier électronique ne sera acceptée. La Municipalité d’Adstock peut passer outre à tout vice de forme que peut contenir la soumission. 9.0 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Le soumissionnaire, à la demande de la Municipalité d’Adstock, doit joindre à sa soumission une brève description des travaux similaires qu'il a exécutés. Le soumissionnaire doit être prêt à produire tout autre document nécessaire établissant ses titres et qualités, s'il est prié de le faire. 10.0 PERMIS Le soumissionnaire doit joindre, à sa soumission, tous les permis ou licences qui le rend admissible à contracter et exécuter les travaux pour lesquels il dépose une soumission. 11.0 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION La soumission doit être valide pour une période de cent vingt (120) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. 12.0 ADJUDICATION DU CONTRAT La Municipalité d’Adstock adjugera le contrat au plus bas soumissionnaire conforme. Pour établir le plus bas soumissionnaire, la Municipalité d’Adstock évaluera les frais de transport sur une base de kilomètre/tonne/matériau granulaire selon le tarif de camionnage en vrac du ministère des Transports du Québec publié pour la plus récente année. La Municipalité retiendra la soumission dont la somme des coûts de fourniture des matériaux granulaires (prix soumis par le soumissionnaire) et des coûts de transport calculés par la Municipalité sera la plus base en fonction de ses différents secteurs de travaux. Le soumissionnaire devra indiquer clairement la localisation de sa réserve pour le calcul du transport par la Municipalité. Les matériaux granulaires seront transportés par la Municipalité de la réserve du soumissionnaire. La résolution adoptée par le conseil municipal octroyant le contrat au plus bas soumissionnaire conforme fera foi de contrat signé entre les parties. Le contrat signé entre les parties est réputé s’être signé à la Municipalité d’Adstock, dans le district judiciaire de Frontenac. 13.0 RETRAIT OU MODIFICATION DES SOUMISSIONS Le soumissionnaire ne peut ni modifier ni retirer sa soumission :

1. a)
   pendant les cent vingt (120) jours suivant la date limite de réception des soumissions, ou b) à compter du jour où sa soumission est acceptée par résolution de la Municipalité d’Adstock. 14.0 DATE DE FOURNITURE DU PRODUIT Le soumissionnaire doit considérer que la fourniture des matériaux granulaires pourra se poursuivre tout au long de l’année 2016. Son prix devra être fixe pour toute cette période et avoir en réserve la quantité de matériaux requis. 15.0 QUANTITES Les quantités mentionnées sont approximatives et n'engagent en rien la Municipalité si elles ne sont pas totalement requises. Par contre, tout excédent devra être considéré comme faisant partie de la présente soumission. 16.0 HEURES DE TRAVAIL Le soumissionnaire doit être en mesure de procéder au chargement des camions pendant les heures de travail où la Municipalité exécutera les travaux. L'entrepreneur doit donc prévoir ses horaires en conséquence. 17.0 MATÉRIAUX Toutes les analyses nécessaires à l’attestation de conformité des granulats sont aux frais de l’entrepreneur par un laboratoire certifié ISO-9001. 18.0 SYSTÈME D’UNITÉS Le système international des unités (SI) doit être utilisé. 19.0 AUTRES INSTRUCTIONS Le prix inscrit sur la formule de soumission doit inclure les éléments de coûts de toute nature, incluant toutes les taxes applicables, tous les frais et les droits de douanes, les permis, les licences, les redevances, toutes les dépenses connexes nécessaires à l’exécution des travaux. L’entrepreneur ne peut réclamer aucun ajustement de prix peu importe la variation des quantités. 20.0 AUTRES DOCUMENTS À FOURNIR 20.1 Respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes Tout soumissionnaire est tenu de compléter, de signer et de joindre à sa soumission la déclaration intitulée «LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L'ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME ET DU CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES» contenue à la section «Politique de gestion contractuelle». 20.2 Prévention concernant les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption Tout soumissionnaire est tenu de compléter, de signer et de joindre à sa soumission la déclaration intitulée «COMMUNICATION DANS LE BUT D’INFLUENCER» contenue à la section «Politique de gestion contractuelle». 20.3 Déclaration d’admissibilité à contracter avec la Municipalité Tout soumissionnaire est tenu de compléter, de signer et de joindre à sa soumission la déclaration intitulée «CAUSE D’INADMISSIBILITÉ À CONTRACTER AVEC LA MUNICIPALITÉ» contenue à la section «Politique de gestion contractuelle». 20.4 Lutte contre le truquage des offres Tout soumissionnaire est tenu de compléter et de joindre à sa soumission la déclaration intitulée «ATTESTATION D’ABSENCE DE COLLUSION DANS L’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOUMISSION» contenue à la section «Politique de gestion contractuelle». Le fait de ne pas fournir, lors de la remise de la soumission, les déclarations en vertu de la Politique contractuelle de la Municipalité n’entraînera pas le rejet automatique de la soumission. Toutefois, celles-ci devront être produites et déposées au bureau de la Municipalité dans les quarante-huit (48) heures suivant l’heure fixée pour l’ouverture des soumissions. Au terme du délai, la soumission sera jugée non conforme à notre appel d’offres. Fourniture matériaux granulaires en gravier de type MG-20B DEVIS TECHNIQUE Le 2 mars 2016 DEVIS TECHNIQUE 1. ASSURANCE DE LA QUALITÉ 1.1 Conformité des matériaux Lorsque le matériau granulaire est conforme, il doit l’être en vertu de la norme NQ2560-114 " Travaux de génie civil – granulats – Partie II : fondation, sous-fondation, couche de roulement et accotement " et aux exigences de la partie 12, section 12.3 (fondation de chaussée) du cahier des charges et devis généraux : Infrastructures routières : Construction et réparation, Édition 2012 du ministère des Transports du Québec (CCDG MTQ Édition 2012). L’entrepreneur doit remettre à la Municipalité une attestation de conformité pour chaque réserve de matériau granulaire. Elle atteste que les matériaux en réserve sont conformes aux exigences. Les essais de contrôle des caractéristiques intrinsèques de fabrication et complémentaires doivent être réalisés par un laboratoire enregistré ou par un fabricant détenant un certificat d’enregistrement conforme à la norme ISO 9001 dont la portée couvre la fabrication de matériaux granulaires. Les résultats complets des analyses granulométriques des matériaux de fondation en réserve doivent être réalisés par un laboratoire certifié ISO 9001 pour les essais de matériaux granulaires et ne doivent pas dater de plus de 8 mois. Toute production de matériaux subséquente à la délivrance de l’attestation de conformité doit faire l’objet d’une autre réserve. Lorsque le soumissionnaire déclare que ces matériaux sont conformes, l’attestation de conformité transmise à la Municipalité accompagnant la soumission doit comprendre l’information suivante : • Le nom du laboratoire enregistré ou du laboratoire du fabricant certifié ISO 9001 – Fabrication de matériaux granulaires ayant procédé à l’échantillonnage selon la méthode d’essai LC 21–010 du Ministère et aux essais; • Les résultats complets des analyses granulométriques des matériaux en réserve, selon la cadence spécifiée; • Les résultats des essais de contrôle des caractéristiques intrinsèques (Micro Deval et de Los Angeles), de fabrication et complémentaires, selon la cadence spécifiée; • Les résultats d’essai en matière organique et en bleue de méthylène. • S’il y a traitement des matériaux, l’entrepreneur doit préciser la proportion des matériaux d’ajout ainsi que la méthode de traitement qu’il a utilisée; • Un croquis montrant l’emplacement de la zone d’exploitation ou de la réserve ainsi que l’emplacement de chaque échantillon, et explicitant, s’il y a lieu, le mode d’exploitation pour rendre ces matériaux conformes et homogènes. 1.2 Contrôle de qualité 1.2.1 Acceptation d’un lot En fonction de l’utilisation du granulat, les échantillons pour fin d’analyse sont pris à même la réserve ou sur le chantier après compaction. Le contrôle pour la granulométrie est effectué au frais de la Municipalité par un laboratoire indépendant accrédité ISO 9001 choisi par la Municipalité à toutes les 1 500 tonnes de matériaux transportés. La conformité de la granulométrie des matériaux est basée sur l’évaluation par lot. Il y a 6 prélèvements d’effectués par lot dont 3 sont envoyés pour analyse et les 3 autres sont scellés, datés et conservés pour utilisation ultérieure si nécessaire. Chaque lot représente une quantité de 1 500 tonnes environ à moins d’indications contraires. Un lot est jugé conforme lorsque la moyenne des 3 résultats granulométriques répond entièrement aux exigences pour les tamis de 5 mm et de 80 μm. 1.2.2 Rejet d’un lot a) Un lot est rejeté lorsque la différence entre la moyenne des 3 résultats granulométriques et les valeurs stipulées excède au moins un des écarts critiques (Ec) définis ci-dessous : Ec = – 5 %, (pour la spécification inférieure du tamis de 5 mm) Ec = + 5 %, (pour la spécification supérieure du tamis de 5 mm) Ec = + 1 %, (pour la spécification supérieure du tamis de 80 μm) Dans le cas où des matériaux ne sont pas conformes, la Municipalité avise le fournisseur de la non-conformité. Si le fournisseur le désir, à ses frais, les échantillons de contrôle du lot concerné sont analysés pour confirmer ou infirmer la non-conformité. Si les échantillons de contrôle sont conformes alors le lot sera accepté. Si la moyenne des échantillons de contrôle est toujours non conforme la Municipalité se réserve le droit d’exiger l’enlèvement et le remplacement du granulat au frais du fournisseur ou de conserver le matériel avec une retenue monétaire permanente correspondant à 75% du prix du granulat et 100% du coût de transport selon la tarification du MTQ 2016. 2.0 AUTRES INSTRUCTIONS Le soumissionnaire doit tenir compte des documents administratifs et techniques dans l’établissement des prix de sa soumission. L’entrepreneur ne peut réclamer aucun ajustement de prix peu importe la variation des quantités. Sans limiter la portée de cet article, le soumissionnaire doit aussi tenir compte des particularités suivantes dans l’établissement des prix de sa soumission : a) L’entrepreneur doit fournir le système de pesage sur le site de chargement. L’appareil de pesée doit avoir été certifié depuis moins d’un (1) an conformément à l’article 8.1.2 (pesée) du CCDG du MTQ, édition 2012.
2. b)
   Lorsque la Municipalité transportera les matériaux, l’entrepreneur doit être en mesure de charger un minimum de 150 tonnes métriques à l’heure.

Une retenue temporaire de 10% sera effectuée sur chacune des factures. Cette retenue pourra être utilisée par la Municipalité pour compenser tout montant dû à un lot rejeté tel que décrit à l’article 1.2.2 a. Au plus tard le 31 décembre 2016, la retenue temporaire sera libérée, s’il y a lieu.

FORMULE DE SOUMISSION

Projet : Fourniture de matériaux granulaires en gravier de type MG-20B Appel d’offres 2016 Propriétaire : MUNICIPALITÉ D’ADSTOCK Soumissionnaire : __________________________________________ Adresse : __________________________________________ Ville : ___________________________________________ Code Postal : __________________ Téléphone ___________________ Télécopieur________________ Cellulaire ______________ N.B. Les prix présentés, à la tonne métrique, incluent les frais de chargement, de pesée, de redevance et toutes taxes applicables. Catégorie Conforme MG-20B 4 800 t.m. Prix du matériel à la tonne métrique $ TPS (5 %) $ TVQ (9,975 %) $ Total de la soumission/ t.m. $ PAR : ______________________________________ ______________________________________ (Nom du signataire en lettres moulées) DATE : ______________________________ _______ *(document à insérer dans votre enveloppe de soumission) initiales Nous certifions avoir examiné avec soin les documents de soumission relatifs au projet mentionné en titre de même que les addenda : No : No : Date : No : Date : No : Date : Nous certifions avoir toutes les autorisations requises pour l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière. Nous incluons aussi dans l'enveloppe portant l'inscription « Fourniture de matériaux granulaires en gravier de type MG-20B » et le nom du soumissionnaire les documents suivants :

1. a)
   Un document autorisant la signature des documents de soumission par le soussigné.
2. b)
   Toutes les déclarations en vertu de la politique de gestion contractuelle de la Municipalité.
3. c)
   Les permis ou licences rendant le soumissionnaire admissible à contracter en vertu de la soumission qu’il dépose.
4. d)
   Le nom du laboratoire enregistré ou du laboratoire du fabricant certifié ISO 9001 – Fabrication de matériaux granulaires ayant procédé à l’échantillonnage selon la méthode d’essai LC 21–010 du ministère et aux essais;
5. e)
   Les résultats complets des analyses granulométriques des matériaux en réserve, selon la cadence spécifiée;
6. f)
   Les résultats des essais de contrôle des caractéristiques intrinsèques (Micro Deval et de Los Angeles), de fabrication et complémentaires, selon la cadence spécifiée;
7. g)
   Les tests pour le pourcentage de matière organique et le bleue de méthylène.
8. h)
   S’il y a traitement des matériaux, l’entrepreneur doit préciser la proportion des matériaux d’ajout ainsi que la méthode de traitement qu’il a utilisée;
9. i)
   Un croquis montrant l’emplacement de la zone d’exploitation ou de la réserve ainsi que l’emplacement de chaque échantillon, et explicitant, s’il y a lieu, le mode d’exploitation pour rendre ces matériaux conformes et homogènes.

Nos numéros d’enregistrement TPS et TVQ sont les suivants : TPS :_______________________________ TVQ :______________________________ PAR : ______________________________________ ______________________________________ (Nom du signataire en lettres moulées) DATE : ______________________________ _______ *(document à insérer dans votre enveloppe de soumission) initiales Politique de gestion contractuelle Adoptée le 6 décembre 2010 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE La Municipalité d’Adstock, tout comme toutes les autres municipalités au Québec, est assujettie à la loi concernant l’attribution de contrats municipaux. Afin de se conformer à cette loi, la Municipalité d’Adstock adoptait, en décembre 2010, sa politique de gestion contractuelle prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité. Relativement à l’appel d’offres susmentionné, pour être considéré conforme, le soumissionnaire devra joindre à sa soumission, dûment complétées, signées et initialisées, les formulaires suivants joints : ? La déclaration intitulée «Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du code de déontologie des lobbyistes»; ? La déclaration intitulée : Communication dans le but d’influencer; ? La déclaration relative à une cause d’inadmissibilité à contracter avec la Municipalité; ? La déclaration attestant l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission; * Le fait de ne pas fournir, lors de la remise de la soumission, les déclarations en vertu de la Politique contractuelle de la Municipalité n’entraînera pas le rejet automatique de la soumission. Toutefois, celles-ci devront être produites et déposées au bureau de la Municipalité dans les quarante-huit (48) heures suivant l’heure fixée pour l’ouverture des soumissions. Au terme du délai, la soumission sera jugée non conforme à notre appel d’offres. DÉCLARATION LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L’ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME ET DU CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES Je soussigné, en présentant la soumission ci-jointe (ci-après la «soumission») à la Municipalité d’Adstock déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards. Je,____________________________________________, représentant du soumissionnaire __________________________________________________¬¬____ déclare que moi et tout (nom du soumissionnaire) collaborateur ou employé avons respecté la « Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du code de déontologie des lobbyistes» en rapport avec l’appel d’offres pour la fourniture de gravier de type MG-20B. Je déclare également que :

1. 1)
   j’ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration;
2. 2)
   je sais que ce formulaire de déclaration doit faire partie intégrante de la soumission et annexé à la soumission et, qu’à défaut de déposer ce formulaire dûment signé à l’endroit indiqué ci-dessous, la soumission pourrait être rejetée.
3. 3)
   je sais également que la soumission ci-jointe sera disqualifiée si les déclarations contenues à la présente attestation ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards;
4. 4)
   je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente attestation et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe;
5. 5)
   toutes les personnes dont le nom apparaît sur la soumission ci-jointe ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer la soumission en son nom. Déclaré à _____________________________ le ______________________________2016. __________________________________ ______________________________ signature nom en lettres moulées _______ *(document à insérer dans votre enveloppe de soumission) initiales DÉCLARATION COMMUNICATION DANS LE BUT D’INFLUENCER Je soussigné, en présentant la soumission ci-jointe (ci-après la «soumission») à la Municipalité d’Adstock déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards. Je,____________________________________________, représentant du soumissionnaire _____________________________________________ déclare au nom du soumissionnaire (nom du soumissionnaire) que ni moi et ni aucun collaborateur ou employé n’a communiqué ou tenté de communiquer avec un membre de l’organisme municipal, autre que le responsable en octroi de contrat, dans le but d’influencer ou d’obtenir des renseignements relativement à l’appel d’offres pour la fourniture de gravier de type MG-20B. Je déclare également que : 1) j’ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration; 2) je sais que ce formulaire de déclaration doit faire partie intégrante de la soumission et annexé à la soumission et, qu’à défaut de déposer ce formulaire dûment signé à l’endroit indiqué ci-dessous, la soumission pourrait être rejetée. 3) je sais également que la soumission ci-jointe sera disqualifiée si les déclarations contenues à la présente attestation ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; 4) je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente attestation et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe; 5) toutes les personnes dont le nom apparaît sur la soumission ci-jointe ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer la soumission en son nom. Déclaré à _____________________________ le ______________________________2016. __________________________________ ______________________________ signature nom en lettres moulées _______ *(document à insérer dans votre enveloppe de soumission) initiales DÉCLARATION RELATIVE À UNE CAUSE D’INADMISSIBILITÉ À CONTRACTER AVEC LA MUNICIPALITÉ Je soussigné, en présentant la soumission ci-jointe (ci-après la «soumission») à la Municipalité d’Adstock déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards. Je,____________________________________________, représentant du soumissionnaire _____________________________________________ déclare solennellement avoir (nom du soumissionnaire) procédé à toute vérification utile et nécessaire portant sur une clause d’inadmissibilité à contracter avec la Municipalité selon la Loi. Je déclare, qu’au meilleur de ma connaissance, il n’existait aucune cause d’inadmissibilité m’affectant ou affectant le soumissionnaire que je représente, rendant le contrat à intervenir illégal. Je déclare également que : 1) j’ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration; 2) je sais que ce formulaire de déclaration doit faire partie intégrante de la soumission et annexé à la soumission et, qu’à défaut de déposer ce formulaire dûment signé à l’endroit indiqué ci-dessous, la soumission pourrait être rejetée. 3) je sais également que la soumission ci-jointe sera disqualifiée si les déclarations contenues à la présente attestation ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; 4) je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente attestation et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe; 5) toutes les personnes dont le nom apparaît sur la soumission ci-jointe ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer la soumission en son nom. Déclaré à _____________________________ le ______________________________2016. __________________________________ ______________________________ signature nom en lettres moulées _______ *(document à insérer dans votre enveloppe de soumission) initiales DÉCLARATION ATTESTATION D’ABSENCE DE COLLUSION DANS L’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOUMISSION Je soussigné, en présentant la soumission ci-jointe (ci-après la «soumission») à la Municipalité d’Adstock déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards. Je déclare au nom de : __________________________________________________ (Nom du soumissionnaire [ci-après le «soumissionnaire»]) Que : 1) j’ai lu et je comprends le contenu de la présente attestation; 2) je sais que ce formulaire de déclaration doit faire partie intégrante de la soumission et annexé à la soumission et, qu’à défaut de déposer ce formulaire dûment signé à l’endroit indiqué ci-dessous, la soumission sera rejetée. 3) je sais également que la soumission ci-jointe sera disqualifiée si les déclarations contenues à la présente attestation ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; 4) je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente attestation et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe; 5) toutes les personnes dont le nom apparaît sur la soumission ci-jointe ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer la soumission en son nom;
6. 6)
   aux fins de la présente attestation et de la soumission ci-jointe, je comprends que le mot «concurrent» s’entend de tout organisme ou personne, autre que le soumissionnaire, affilié ou non au soumissionnaire : (a) qui a été invité par l’appel d’offres à présenter une soumission; (b) qui pourrait éventuellement présenter une soumission suite à l’appel d’offres compte tenu de ses qualifications, ses habiletés ou son expérience;
7. 7)
   le soumissionnaire déclare qu’il a établi la présente soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent; 2/… …/2 ATTESTATION D’ABSENCE DE COLLUSION DANS L’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOUMISSION (SUITE) 8) sans limiter la généralité de ce qui précède à l’alinéa 7, le soumissionnaire déclare qu’il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement : (a) aux prix; (b) aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix; (c) à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission; (d) à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres; 9) en plus, il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent en ce qui concerne les détails liés à la qualité, à la quantité, aux spécifications ou à la livraison des biens ou des services visés par le présent appel d’offres, sauf ceux qui ont été spécifiquement autorisés par l’autorité adjudicative; 10) les modalités de la soumission ci-jointe n’ont pas été et ne seront pas intentionnellement divulguées par le soumissionnaire, directement ou indirectement, à un concurrent avant la première des dates suivantes, soit l’heure de l’ouverture officielle des soumissions, soit l’adjudication du marché, à moins d’être requis de le faire par la loi.

Déclaré à _____________________________ le ______________________________2016. __________________________________ ______________________________ signature nom en lettres moulées _______ *(document à insérer dans votre enveloppe de soumission) initiales