Service professionnels d'un expert en sinistres
Source : SEAOVille de Salaberry-de-Valleyfield · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 1er avril 2016
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2016-GRE-01
- UNSPSC
- 80000000Gestion, ressources humaines et administration
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %~~1.2. Travaux à réaliser La firme retenue fournira les services d’un expert en sinistres pour la réalisation des travaux suivants :
- a) L’analyse des avis de réclamation reçus par la Ville, portés à son attention et la transmission d’un accusé de réception à la Ville ;
- b) L’enquête et le règlement des réclamations qui lui sont soumis par la Ville et dont les montants sont inférieurs à la franchise ou à la rétention ;
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- c) La production au directeur du Service du greffe et greffier de la Ville d’un rapport d’enquête et de recommandations de règlement pour tout sinistre qu’il aura enquêté ;
- d) La représentation des causes devant le tribunal de la Cour des petites créances et l’assistance requise pour les dossiers soumis à la Cour du Québec ;
- e) La collaboration avec les avocats mandatés par la Ville ou avec le directeur du Service du contentieux pour tout dossier litigieux ;
- f) La prise de photos concernant un événement à la demande du directeur du Service du greffe et greffier ou en l’absence de cette dernière par toute autre personne mandatée par la Ville pour agir comme tel ;
- g) La firme fournira également les services de secrétariat, la papeterie et une automobile pour l’exécution de ces travaux.
- h) La firme retenue s’engage à participer activement, sans frais, à la résolution de problèmes à deux séances de prévention ou de renouvellement des assurances qui seront à déterminer.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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