Fourniture d'une camionnette GMC Sierra 2016

PRÉCISION

Le document vous invitant à déposer une soumission pour la fourniture d'une camionnette de l'année 2016 précise que les soumissions doivent être déposées au bureau municipal (35, rue Principale Ouest, Adstock Québec) avant 10h00 le lundi 28 mars 2016. MODIFICATION : REPORT DE LA DATE DE DÉPÔT DE SOUMISSION Or, lundi le 28 mars 2016 étant un jour férié (lundi de Pâques) la date de dépôt des soumissions est, par conséquent, reportée au mercredi, 30 mars 2016 avant 10h00, heure du bureau municipal. L'ouverture des soumissions à laquelle vous êtes invités aura lieu à 10h05 le même jour. Le directeur général, ______________________ Jean-Rock Turgeon La Municipalité d’Adstock vous invite à présenter une soumission concernant la fourniture d’une camionnette GMC Sierra neuve de l’année 2016 selon les spécifications décrites au devis annexé. La livraison de la camionnette devra s’effectuer au plus tard le 15 juin 2016. Au terme de cette date, la résolution accordant le contrat pourrait devenir caduc, sans effet et sans pouvoir de poursuite par le fournisseur. Votre soumission devra nous parvenir physiquement et rédigée sur le formulaire de soumission transmis à cette fin accompagnée des déclarations requises en vertu de la politique contractuelle de la municipalité et sous pli cacheté portant la mention «Soumission camionnette», avant 10h00, heure locale, lundi, 28 mars 2016 au bureau de la Municipalité d’Adstock situé au 35, rue Principale Ouest, Adstock (G0N 1S0). L'ouverture se fera à 10h05, heure locale le même jour et au même endroit. Pour toutes informations supplémentaires, nous vous invitons à contacter Monsieur Martin Dufour, directeur des travaux publics au (numéro sur l'avis officiel), poste 26 ou par courriel à l’adresse (courriel sur l'avis officiel). Il faut noter que le dépôt dans un bureau de poste ou le fait que la soumission soit reçue dans le casier postal de la municipalité avant l’heure du dépôt des soumissions, n’est pas suffisant pour que la soumission soit reçue à temps. Le soumissionnaire doit s’assurer lui-même auprès de la municipalité que sa soumission a, de fait, bel et bien été reçue au bureau de la municipalité avant l’ouverture des soumissions. …/2 2/… Aucune soumission transmise par télécopieur ou par courrier électronique ne sera acceptée. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Espérant vous compter parmi nos soumissionnaires, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Le directeur général, _____________________ Jean-Rock Turgeon Devis – Fourniture d’une camionnette 2016 Modèle GMC Sierra 1500 de base Le 2 mars 2016 Préparé par : Jean-Rock Turgeon, dir. général Documents administratifs SECTION A INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 1.0 GÉNÉRALITÉS 1.1 Préséance Le présent chapitre "Instructions aux soumissionnai¬res " fait partie intégrante des documents de sou¬mission et complète les autres documents du projet cité en référence et en cas de litige ou de contra¬diction, il prévaudra. 1.2 Fourniture Fourniture d’une camionnette neuve 2016. 1.3 Description Le présent appel d’offres consiste en la fourniture d’une camionnette 2016 de modèle GMC Sierra 1500 de base dont la livraison s’effectuera au plus tard le 15 juin 2016 au bureau de la municipalité d’Adstock situé au 35, rue Principale Ouest G0N 1S0. 1.4 Définitions Dans le présent devis et autres documents du présent projet il est défini: Propriétaire: MUNICIPALITE D'ADSTOCK 35, rue Principale Ouest Adstock (Québec) G0N 1S0 Tél: 418 - 422 2135, poste 26 Fax: 418 - 422-2134 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) 1.5 Terminologie « Addenda » : désigne tout document émanant de la Municipalité portant la mention « addenda » et servant à modifier les documents d’appel d’offres déjà produits ou à en clarifier le sens; « Adjudicataire » : désigne le soumissionnaire retenu par la Municipalité pour l’exécution du contrat; « Contrat » : désigne le contrat que la Municipalité envisage de conclure suite à la présente demande de soumissions, lequel comprend les documents d’appel d’offres, la soumission de l’adjudicataire et la résolution confirmant l’adjudication du contrat par la Municipalité. Lorsque prévu aux documents d’appel d’offres, il comprend également un document à être signé par les parties précisant les modalités d’exécution des obligations mais qui ne peut déroger à un des éléments principaux ou essentiels des documents d’appel d’offres et de la soumission; « Délai de clôture » : désigne la date et l’heure limite pour déposer une soumission; « Demande de soumissions » : désigne la procédure d’appel d’offres applicable au contrat projeté et prévue à la loi, soit l’appel d’offres public ou la demande de soumissions par invitation écrite; « Devis technique » : désigne la partie des documents d’appel d’offres ou un document particulier en faisant partie, décrivant le ou les biens à être fournis par l’adjudicataire; « Documents d’appel d’offres » : désigne le présent document, ainsi que l’ensemble de la documentation produite par la Municipalité dans le cadre de la demande de soumissions et destinée aux soumissionnaires aux fins de la préparation de leur soumission, incluant notamment l’avis public ou l’invitation écrite à soumissionner, ainsi que les addendas; « Responsable de l’appel d’offres » : désigne la personne identifiée par le conseil de la Municipalité comme seule responsable de la gestion et du suivi de la demande de soumissions; 1.6 Conditions de soumission Avant de signer cette soumission, le soussigné a pris connaissance de tous les documents de soumission et il recon¬naît que ces conditions, instructions et documents font partie intégrante du présent engagement. Il reconnaît également que toute insuffisance ou toute irrégularité commise en complétant la présente sou¬mission et les déclarations obligatoires peut en entraîner le rejet ou la nullité. 1.7 Addenda Après avoir étudié les documents de soumissions, si le soumissionnaire trouve qu'il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou des doutes sur leur signification, il doit soumettre les questions par écrit, à la municipalité et adressées à M. Martin Dufour, ing. directeur des travaux publics au moins cinq (5) jours avant l'entrée des soumissions. Le cas échéant, des addenda sont alors émis pour clarification et font partie intégrante des documents de soumission. 1.8 Délai de validité des soumissions: Le montant de la soumission doit être valide pour une période de cent vingt (120) jours à partir de la date d'ouverture de sa soumission. 1.9 Résolution Dans le cas où le soumissionnaire est une corporation, la soumission doit être accompagnée d'une résolution autorisant la signature de la soumission et des documents annexés. 2.0 PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION 2.1 Conformité Le soumissionnaire doit présenter une soumission conforme à toutes les exigences du document d'appel d'offres et, le cas échéant, indiquer que sa soumission tient compte des addenda. Toute soumission déposée jugée non conforme sera rejetée. Une soumission sera notamment rejetée : ? s’il manque l’un ou l’autre des documents exigés sous peine de rejet; ? si la résolution ou le document valide autorisant une personne à signer les documents d’appel d’offres au nom de l’entreprise est absent; ? si la signature de la personne autorisée sur un document devant être signé n’y apparaît pas; ? si les addendas émis ne sont pas dans une liste qui doit être jointe à la soumission ; ? si un document contient une rature ou une correction non paraphée par la personne autorisée à signer; ? si une telle soumission est, en tout ou en partie, conditionnelle ou restrictive; ? si l’heure et la date limites, de même que l’endroit, fixés pour la réception des soumissions ne sont pas respectés; ? si une condition mentionnée comme essentielle dans les documents d’appel d’offres n’est pas respectée. Une erreur sans incidence sur les prix soumis, ou une omission autre que celles spécifiquement mentionnées en regard des documents d’appel d’offres, n’entraîne pas le rejet de la soumission, à la condition que le soumissionnaire effectue les correctifs requis, à la demande de la Municipalité, dans le délai qu’elle lui indique. 2.2 Préalable Seules seront considérées les soumissions présentées par des fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord gouvernemental de libéralisation des marchés, applicable à la Municipalité. 2.3 Formulaire de soumission 2.3.1 La soumission doit être dactylographiée sur le formulaire fourni par la Municipalité d’Adstock et être expédiée sous pli cacheté, en deux (2) copies, et dûment signée. La soumission ne doit contenir aucune autre condition que celles stipulées par la Municipalité d’Adstock. 2.3.2 Toute rature faite sur la formule de soumission doit être paraphée par le ou les signataires de la soumission. 2.3.3 Sauf pour les pages portant les signatures, toutes les pages de la formule de soumission doivent être initialées. Les copies doivent toutes être signées et initialées à la main. 2.4 Évaluation des soumissions L’évaluation des soumissions, quant à leur validité ou à leur conformité, est faite à partir des seuls documents ou renseignements fournis par le soumissionnaire, conformément aux exigences des documents d’appel d’offres. Toutefois, lorsque des licences, des permis ou d’autres certifications ou autorisations sont requis en vertu de la loi pour l’exécution du contrat, la Municipalité se réserve le droit, à sa seule discrétion, de procéder à des vérifications avant l’adjudication du contrat. S’il appert que le soumissionnaire ne détient pas ces licences, permis, certificats ou autorisations, sa soumission sera rejetée. 2.5 Accès aux documents faisant partie de la soumission Toute personne physique ou morale qui présente une soumission reconnaît, de ce fait, que les documents qui en font partie sont assujettis à la Loi sur l’accès des documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 2.6 Signature de la soumission 2.6.1 Si le soumissionnaire est une personne faisant affaire seule, sous son nom propre ou sous un autre nom, non incorporé en vertu de la Loi, il peut lui-même signer la soumission. 2.6.2 Si le soumissionnaire est une société non incorporée en vertu de la Loi, tous les sociétaires doivent signer la soumission. 2.6.3 Dans le cas des soumissionnaires mentionnés en 2.6.1 et 2.6.2, la soumission peut être également signée par un fondé de pouvoir. Lorsque la soumission est signée par un fondé de pouvoir, elle doit être accompagnée d'une procuration notariée ou être faite sous seing privé. Dans ce dernier cas, la signature de la procuration doit être attestée par une personne habilitée à recevoir le serment. 2.6.4 Si le soumissionnaire est une compagnie constituée en corporation en vertu de la Loi, la soumission doit être accompagnée d'une copie certifiée d'une résolution du conseil d'administration autorisant la ou les personnes indiquées à préparer et à signer la soumission, et de tout autre document requis par la Municipalité d’Adstock. La résolution doit contenir les noms, prénoms et fonctions de ces personnes reconnues par la compagnie, en plus de porter le sceau de la compagnie.

3. FORMULE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit remplir complètement et signer la formule de soumission faisant partie des documents ainsi que les déclarations requises en vertu de la politique de gestion contractuelle de la municipalité. Celles-ci doivent être incluses avec deux (2) copies dans une enveloppe pour le dépôt des soumissions. L’enveloppe contenant les documents de soumission doit porter la mention «Soumission camionnette» et le nom du soumissionnaire. Les enveloppes de soumission sont scellées et déposées à l'heure et à l'endroit notés dans le texte de l’appel d’offres. Il faut noter que le dépôt dans un bureau de poste ou le fait que la soumission soit reçue dans le casier postal de la municipalité avant l’heure du dépôt des soumissions, n’est pas suffisant pour que la soumission soit reçue à temps. Le soumissionnaire doit s’assurer lui-même auprès de la municipalité que sa soumission a, de fait, bel et bien été reçue au bureau de la municipalité avant l’ouverture des soumissions. Aucune soumission transmise par télécopieur ou par courrier électronique ne sera acceptée. Il est inutile de présenter une ou des dispositions autres que celles indiquées sur cette formule et si un entrepreneur le fait, sa soumission est automatiquement rejetée.

4. PRIX SOUMIS

Le prix soumis par le soumissionnaire comprendra également toutes les taxes applicables, les frais de livraison, de royauté, de patente et de douanes.

5. ACCEPTATION DE LA SOUMISSION

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. La Municipalité d’Adstock peut passer outre à tout vice de forme que peut contenir la soumission.

6. ADJUDICATION DU CONTRAT

La Municipalité d’Adstock adjugera le contrat au plus bas soumissionnaire conforme. Pour établir le plus bas soumissionnaire, la Municipalité d’Adstock considèrera le montant inscrit à la ligne «Total de la soumission» du bordereau de soumission. Le contrat signé entre les parties est réputé s’être signé à la Municipalité d’Adstock, dans le district judiciaire de Frontenac.

7. PAIEMENT

Si le véhicule livré par le soumissionnaire respecte les exigences du devis de soumission, le paiement s’effectuera au plus tard sept (7) jours après à la livraison.

8. RETRAIT OU MODIFICATION DES SOUMISSIONS

Le soumissionnaire ne peut ni modifier ni retirer sa soumission : a) pendant les cent vingt (120) jours suivant la date limite de réception des soumissions, ou b) à compter du jour où sa soumission est acceptée par résolution de la Municipalité d’Adstock.

9. AUTRES DOCUMENTS À FOURNIR

9.1 RESPECT DE LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L'ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME ET DU CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES Tout soumissionnaire est tenu de compléter, de signer et de joindre à sa soumission la déclaration intitulée «Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du code de déontologie des lobbyistes» dont le document est joint à la présente. 9.2 PRÉVENTION CONCERNANT LES GESTES D'INTIMIDATION, DE TRAFIC D'INFLUENCE OU DE CORRUPTION Tout soumissionnaire est tenu de compléter, de signer et de joindre à sa soumission la déclaration intitulée «Communication dans le but d’influencer» dont le document est joint à la présente. 9.3 DÉCLARATION D’ADMISSIBILITÉ À CONTRACTER AVEC LA MUNICIPALITÉ Tout soumissionnaire est tenu de remplir, de signer et de joindre à sa soumission la déclaration intitulée «Cause d’inadmissibilité à contracter avec la municipalité» dont le document est joint à la présente. 9.4 LUTTE CONTRE LE TRUQUAGE DES OFFRES Tout soumissionnaire est tenu de compléter et de joindre à sa soumission la déclaration intitulée «Attestation d’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission» dont le document est joint à la présente. Le fait de ne pas fournir, lors de la remise de la soumission, les déclarations en vertu de la Politique contractuelle de la Municipalité n’entraînera pas le rejet automatique de la soumission. Toutefois, celles-ci devront être dûment signées et déposées au bureau de la municipalité dans les deux (2) jours ouvrables suivants l’ouverture des soumissions. Dans le cas contraire, la soumission sera jugée non conforme à notre appel d’offres. Documents administratifs SECTION B BORDEREAU DE SOUMISSION BORDEREAU DE SOUMISSION Projet : Fourniture d’une camionnette 2016 Modèle GMC Sierra 1500 de Base Document # 2016-SJ Propriétaire : MUNICIPALITÉ D’ADSTOCK Soumissionnaire : __________________________________________ Complété par : __________________________________________ Adresse : __________________________________________ Ville : ___________________________________________ Code Postal : __________________ Téléphone ___________________ Télécopieur________________ Cellulaire ______________ Courriel : ________________________________________________________________ Date de livraison : _____________________________ Prix de la camionnette : _______________ $ TPS (5%) : _______________ $ TVQ (9,975 %) : _______________ $ Total de la soumission : _______________ $ PAR : ______________________________________ ___________________________________ (Nom du signataire en lettres moulées) DATE : ______________________________ *document à insérer dans votre enveloppe de soumission 1- Nous certifions avoir examiné avec soin les documents de soumission relatifs au projet mentionné en titre de même que les addenda : No : Date : No : Date : No : Date : No : Date : No : Date : Nous incluons aussi dans l'enveloppe portant l'inscription « Soumission camionnette » et « le nom du soumissionnaire » : (cocher si inclus) Un document autorisant la signature des documents de soumission par le soussigné. Toutes les déclarations requises en vertu de la politique de gestion contractuelle de la municipalité dûment complétées et signées. Nos numéros d’enregistrement TPS et TVQ sont les suivants : TPS : ______________________________ TVQ : _______________________________ PAR : ______________________________________ ______________________________________ (Nom du signataire en lettres moulées) DATE : ______________________________ _______ *document à insérer dans votre enveloppe de soumission initiales Documents administratifs SECTION C DEVIS TECHNIQUE Devis technique CONFORME (Oui/Non) Modèle • GMC 2016 Sierra 1500 de base, Cabine Classique, Caisse Longue (8’) 2RM • Groupe 1SA Couleurs et roues (Essentiels) • Extérieur : Rouge cardinal • Intérieur : Chocolat noir/Noir jais avec garnissage des sièges en tissu • Sièges : Banquette avant divisée 40/20/40 • Roues : 17 x 8 po en acier peint Options sélectionnées (Essentiels) • Moteur : V6 EcoTec3 de 4,3 L carburant mixte • Transmission : automatique électronique 6 vitesses avec surmultiplication • PNBV : 3 039 kg (6 700 lb). • Suspension service dur • Rapport de pont arrière de 3,23 • Compatible avec le polycarburant E85 • Pneus : LT265/70R17C T/T FN • Pneu de secours LT265/70R17 TT FN • Différentiel arrière autobloquant service dur • interrupteurs pour installation intermédiaire • Garde-boue moulés avant et arrière noirs (APL) • Marchepieds tubulaires ronds noirs de 4 po (APL) • Équipement de remorquage • Tapis protecteurs toutes saisons avant (APL) • Moquette de couleur assortie avec tapis protecteurs en vinyle caoutchouté • Radio : AM/FM stéréo avec écran tactile couleur de 7 po de diagonale • Chaîne audio à 6 haut-parleurs • Abonnement de 6 mois au plan d'orientation d'onstar.ca • OnStar avec 4G LTE Option spéciale • Protecteur de caisse en plastique Garantie • Garantie de pare-chocs à pare-chocs (mois/km) - Garantie limitée de véhicule neuf de 36 mois/60 000 km CONFORME (Oui/Non) • Groupe motopropulseur limité - garantie de 60 mois/160 000 km sur les composants du groupe propulseur • Perforation par la corrosion - 72 mois/160 000 km • Assistance routière - assistance routière de 60 mois/160 000 km avec transport de dépannage inclus • Entretien - 24 mois/48 000 km • Transport de courtoisie - 60 mois/160 000 km Mécanique • Roulement - service dur • Suspension avant - bras différenciés • Barre antiroulis avant • Amortisseurs avant - à gaz sous pression • Ressorts avant – hélicoïdaux • Suspension arrière - à lames • Système de freinage antiblocage - aux 4 roues • Entraînement – propulsion • Échappement - en acier inoxydable • Système d'amélioration de stabilité - StabiliTrak w/Proactive Roll Avoidance • Mode manuel • Transmission - automatique 6 vitesses avec surmultiplication • Rapport de pont - 3,23 • Amortisseurs arrière - à gaz sous pression • Direction - à crémaillère • Moteur - V6 de 4,3 L • Moteur - soupapes – ST • Batterie - grande capacité avec protection antidécharge • Freins - DuraLife, disque aux 4 roues • Ressorts arrière - à lames • Direction à assistance variable en fonction de la vitesse Extérieur • Matériau de la carrosserie - en acier galvanisé/aluminium • Peinture - couche vernie monochrome • Moulures de calandre – chromées • Nombre de portes - 2 portes • Pare-chocs avant – chromé • Caisse de camionnette – ordinaire • Lampe de caisse de camionnette CONFORME (Oui/Non) • Rétroviseurs ext. - jumelés à réglage manuel • Pare-chocs arrière – chromé • Pneus - P 255/ 70 S R17,0 FN T/S • Roues - 17 po en acier peint • Roue de secours - pleine grandeur en acier • Essuie-glaces avant - à balayage intermittent à cadence variable • Antenne – fixe • Pare-chocs à marchepied arrière • Porte de chargement arrière – hayon • Glaces teintées – claires • Type de lunette arrière – fixe Intérieur • Éclairage - liseuses – avant • Éclairage - plafonnier - à atténuation • Rétroviseurs et miroirs - rétroviseur int. - jour-nuit • Rétroviseurs et miroirs - miroirs de courtoisie sur pare-soleil - côté passager • Prolongation d'alimentation des accessoires • Colonne de direction réglable Tilt-Wheel • Garniture du volant - en uréthane • Commande de mémoire externe • Régulateur de vitesse • Porte-gobelets – avant • Garniture de pommeau de levier sélecteur - en uréthane • Prises de courant de 12 V c.c. – 2 • Bacs de rangement – jumelés • Repose-pied côté conducteur • Console au pavillon - mini console • Garniture du plancher - en vinyle/caoutchouc • Témoin de périodicité d'entretien • Glaces avant – manuelles • Boîte à gants – verrouillable • Garniture de pavillon - en tissu • Affichage des instruments – analogique • Manocontact de pression d'huile • Centralisateur informatique de bord • Tachymètre • Ordinateur de voyage • Compteur journalier • Indicateur de température de l'eau CONFORME (Oui/Non) • Jauge à tension • Témoin de bas niveau de carburant • Témoin du système indicateur de pression des pneus • Montre - affichage intégré à la radio • Climatisation à l'avant - à réglage manuel Sièges • Réglage de position du siège conducteur - 4 directions • Réglage de position du siège passager avant - 4 directions • Soutien lombaire – conducteur • Accoudoirs avant – centraux • Appuie-tête avant – réglables • Garniture des sièges - en tissu • Type de siège avant - banquette divisée • Nombre de places – 3 Systèmes audiovisuels • Écran ACL 1re rangée – 1 • Radio - AM/FM stéréo, recherche et balayage • Système de radiocommunication de données • Haut-parleurs – 4 Documents administratifs SECTION D POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DÉCLARATIONS POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE La Municipalité d’Adstock, tout comme toutes les autres municipalités au Québec, est assujettie à la loi concernant l’attribution de contrats municipaux. Afin de se conformer à cette loi, la municipalité d’Adstock a adopté une politique de gestion contractuelle prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité. Relativement à l’appel d’offres susmentionné, pour être considéré conforme, le soumissionnaire devra joindre à sa soumission, dûment complétées et signées, les formulaires suivants joints : ? La déclaration intitulée «Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du code de déontologie des lobbyistes»; ? La déclaration intitulée : Communication dans le but d’influencer; ? La déclaration relative à une cause d’inadmissibilité à contracter avec la municipalité ; ? La déclaration attestant l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission; * Le fait de ne pas fournir, lors de la remise de la soumission, les déclarations en vertu de la Politique contractuelle de la Municipalité n’entraînera pas le rejet automatique de la soumission. Toutefois, celles-ci devront être dûment signées et déposées au bureau de la Municipalité dans les deux (2) jours ouvrables suivants l’ouverture des soumissions. Dans le cas contraire, la soumission sera jugée non conforme à notre appel d’offres. DÉCLARATION LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L’ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME ET DU CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES Je soussigné, en présentant la soumission ci-jointe (ci-après la «soumission») à la Municipalité d’Adstock déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards. Je,_______________________________________________, représentant du soumissionnaire _____________________________________________________¬¬____ déclare que moi et tout (nom du soumissionnaire) collaborateur ou employé avons respecté la « Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du code de déontologie des lobbyistes» en rapport avec l’appel d’offres pour la fourniture d’une camionnette 2016. Je déclare également que :

1. 1)
   j’ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration;
2. 2)
   je sais que ce formulaire de déclaration doit faire partie intégrante de la soumission et annexé à la soumission et, qu’à défaut de déposer ce formulaire dûment signé à l’endroit indiqué ci-dessous, la soumission sera rejetée.
3. 3)
   je sais également que la soumission ci-jointe sera disqualifiée si les déclarations contenues à la présente attestation ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards;
4. 4)
   je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente attestation et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe;
5. 5)
   toutes les personnes dont le nom apparaît sur la soumission ci-jointe ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer la soumission en son nom. Déclaré à _____________________________ le ______________________________2016. __________________________________ ______________________________ signature nom en lettres moulées *document à insérer dans votre enveloppe de soumission DÉCLARATION COMMUNICATION DANS LE BUT D’INFLUENCER Je soussigné, en présentant la soumission ci-jointe (ci-après la «soumission») à la Municipalité d’Adstock déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards. Je,_______________________________________________, représentant du soumissionnaire _______________________________________________ déclare au nom du soumissionnaire (nom du soumissionnaire) que ni moi et ni aucun collaborateur ou employé n’a communiqué ou tenté de communiquer avec un membre de l’organisme municipal, autre que le responsable en octroi de contrat, dans le but d’influencer ou d’obtenir des renseignements relativement à l’appel d’offres pour la fourniture d’une camionnette 2016. Je déclare également que : 1) j’ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration; 2) je sais que ce formulaire de déclaration doit faire partie intégrante de la soumission et annexé à la soumission et, qu’à défaut de déposer ce formulaire dûment signé à l’endroit indiqué ci-dessous, la soumission sera rejetée. 3) je sais également que la soumission ci-jointe sera disqualifiée si les déclarations contenues à la présente attestation ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; 4) je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente attestation et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe; 5) toutes les personnes dont le nom apparaît sur la soumission ci-jointe ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer la soumission en son nom. Déclaré à _____________________________ le ______________________________2016. __________________________________ ______________________________ signature nom en lettres moulées *document à insérer dans votre enveloppe de soumission DÉCLARATION RELATIVE À UNE CAUSE D’INADMISSIBILITÉ À CONTRACTER AVEC LA MUNICIPALITÉ Je soussigné, en présentant la soumission ci-jointe (ci-après la «soumission») à la Municipalité d’Adstock déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards. Je,_______________________________________________, représentant du soumissionnaire ____________________________________________________ déclare solennellement avoir (nom du soumissionnaire) procédé à toute vérification utile et nécessaire portant sur une clause d’inadmissibilité à contracter avec la Municipalité selon la Loi. Je déclare, qu’au meilleur de ma connaissance, il n’existait aucune cause d’inadmissibilité m’affectant ou affectant le soumissionnaire que je représente, rendant le contrat à intervenir illégal. Je déclare également que : 1) j’ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration; 2) je sais que ce formulaire de déclaration doit faire partie intégrante de la soumission et annexé à la soumission et, qu’à défaut de déposer ce formulaire dûment signé à l’endroit indiqué ci-dessous, la soumission sera rejetée. 3) je sais également que la soumission ci-jointe sera disqualifiée si les déclarations contenues à la présente attestation ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; 4) je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente attestation et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe; 5) toutes les personnes dont le nom apparaît sur la soumission ci-jointe ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer la soumission en son nom. Déclaré à _____________________________ le ______________________________2016. __________________________________ ______________________________ signature nom en lettres moulées *document à insérer dans votre enveloppe de soumission DÉCLARATION ATTESTATION D’ABSENCE DE COLLUSION DANS L’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOUMISSION Je soussigné, en présentant la soumission ci-jointe (ci-après la «soumission») à la Municipalité d’Adstock déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards. Je déclare au nom de : __________________________________________________ (Nom du soumissionnaire [ci-après le «soumissionnaire»]) Que : 1) j’ai lu et je comprends le contenu de la présente attestation; 2) je sais que ce formulaire de déclaration doit faire partie intégrante de la soumission et annexé à la soumission et, qu’à défaut de déposer ce formulaire dûment signé à l’endroit indiqué ci-dessous, la soumission sera rejetée. 3) je sais également que la soumission ci-jointe sera disqualifiée si les déclarations contenues à la présente attestation ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; 4) je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente attestation et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe; 5) toutes les personnes dont le nom apparaît sur la soumission ci-jointe ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer la soumission en son nom;
6. 6)
   aux fins de la présente attestation et de la soumission ci-jointe, je comprends que le mot «concurrent» s’entend de tout organisme ou personne, autre que le soumissionnaire, affilié ou non au soumissionnaire : (a) qui a été invité par l’appel d’offres à présenter une soumission; (b) qui pourrait éventuellement présenter une soumission suite à l’appel d’offres compte tenu de ses qualifications, ses habiletés ou son expérience;
7. 7)
   le soumissionnaire déclare qu’il a établi la présente soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent; 2/… …/2 ATTESTATION D’ABSENCE DE COLLUSION DANS L’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOUMISSION (SUITE) 8) sans limiter la généralité de ce qui précède à l’alinéa 7, le soumissionnaire déclare qu’il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement : (a) aux prix; (b) aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix; (c) à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission; (d) à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres; 9) en plus, il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent en ce qui concerne les détails liés à la qualité, à la quantité, aux spécifications ou à la livraison des biens ou des services visés par le présent appel d’offres, sauf ceux qui ont été spécifiquement autorisés par l’autorité adjudicative; 10) les modalités de la soumission ci-jointe n’ont pas été et ne seront pas intentionnellement divulguées par le soumissionnaire, directement ou indirectement, à un concurrent avant la première des dates suivantes, soit l’heure de l’ouverture officielle des soumissions, soit l’adjudication du marché, à moins d’être requis de le faire par la loi.

Déclaré à _____________________________ le ______________________________2016. __________________________________ ______________________________ signature nom en lettres moulées *document à insérer dans votre enveloppe de soumission