Contrat à exécution sur demande pour des services spécialisés en collecte de données et en analyses statistiques
Source : SEAOSociété de l'assurance automobile du Québec · Méthode non publiée · fermé le 15 avril 2016 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 30 mars 2016
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (30 mars 2016) et la clôture (15 avril 2016), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº P23651
- UNSPSC
- 93141602Enquête par sondage
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D'OFFRES
P23651 DESCRIPTION La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions auprès de prestataires de services dans le domaine de la collecte de données et d’analyses statistiques, pour offrir les services dans le cadre du « Contrat à exécution sur demande pour des services spécialisés en collecte de données et en analyses statistiques».
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ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS
Seuls sont admis à présenter une offre les prestataires de services possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
NORME ISO
Sans objet TAXES APPLICABLES Tout le processus d’appel d’offres de la Société de l’assurance automobile du Québec est sans considération des taxes applicables. Ainsi, le bordereau de prix et le montant total du contrat excluent les taxes. Cependant, il est de la responsabilité du prestataire de services d’inclure les taxes applicables (taxes de vente du Québec (TVQ) et taxes sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée) au moment de la facturation des services. De plus, les taxes de vente applicables devront apparaître séparément sur les factures.
DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
À compter du 30 mars 2016 via le système électronique d’appels d’offres (SEAO) sur le site web, www.seao.ca.
COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS
Le coût des documents obtenus via le système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par la firme qui gère ce système.
RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES
Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Anne Boulette Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
DATE ET HEURE DE CLÔTURE
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h, heure en vigueur localement, le 15 avril 2016. Les prestataires de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boul. Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. La coordonatrice des acquisitions de services et de la construction, Vicky Maranda
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026