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Experts-conseils en gestion de l'amiante et hygiène industriel

Source : SEAO

Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification · Méthode non publiée · fermé le 11 avril 2016 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
21 mars 2016
Méthode
1
Délai pour soumissionner
21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (21 mars 2016) et la clôture (11 avril 2016), arrondis au jour : 21 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 370100813
UNSPSC
81100000Services d’ingénierie
Catégorie SEAO
S3 — Services d'architecture et d'ingénierie

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

~~~Avis d’appel d’offres L'Assemblée nationale du Québec invite des firmes d’ingénieurs à présenter une proposition pour les services d’experts-conseils en gestion de l’amiante et hygiène industrielle pour l’exécution de mandats mineurs dans cette spécialité. Le présent contrat à exécution sur demande sera en vigueur pour une période de 24 mois. Seuls sont admis à présenter une offre : ?

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les prestataires de services ayant, au Québec, un établissement où sont exercées leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible aux heures normales de bureau. ? Les prestataires de services et leurs administrateurs qui, au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction. ? Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. ? Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le lundi 11 avril 2016 avant 15 heures. Seules les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées seront considérées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture). L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées. Personne-ressource : Victor Garnier Assemblée nationale Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification 1020, rue des Parlementaires, 1er étage Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Le calcul
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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-965483
Citation
Lauréo, « Experts-conseils en gestion de l'amiante et hygiène industriel », Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification, avis nº 370100813, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-965483
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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