Approvisionnement - Granulats concassés - 2016

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS

Les documents du présent appel d’offres seront disponibles à compter du 21 mars 2016 via le Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO), soit en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les coûts d’obtention des documents sont établis par le SÉAO.

COMMUNICATION

Toute communication de quelque nature que ce soit relative au présent appel d’offres doit se faire par écrit au minimum 72 heures (3 jours ouvrables) précédant la date d’ouverture des soumissions aux adresses courriel suivantes : (courriel sur l'avis officiel) ET (courriel sur l'avis officiel) Toute réponse à une question d’un éventuel soumissionnaire qui ne nécessite pas d’addenda sera fournie, par écrit, à toutes les autres personnes ou entreprises s’étant procuré les documents d’appel d’offres. Aucun renseignement ainsi obtenu n’engage la responsabilité de la Ville de Pincourt.

GARANTIE DE SOUMISSION

Dans le cadre de ce processus d’appel d’offres sur invitation, la Ville considère qu’une soumission déposée constitue un engagement qui doit être respecté par le soumissionnaire et ne permet pas le retrait d’une soumission par un soumissionnaire après son ouverture.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Dans le cadre de ce processus d’appel d’offres sur invitation, la Ville n’appliquera pas les accords intergouvernementaux avec l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. ENVOI, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, la soumission devra être reçue : ? sous enveloppe scellée portant l’inscription « Ville de Pincourt - Appel d’offres 2016-005 – Approvisionnement – Granulats concassés – 2015 », à l’attention du greffier, à l’hôtel de Ville de Pincourt, 919 chemin Duhamel, Pincourt (Québec), J7W 4G8; ? le ou avant le 6 avril 2016 à 11h30, heure locale, du réseau de Bell Canada; Toutes les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, le 6 avril 2016, à compter de 11h31.

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

La présente demande de soumission ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Ville de Pincourt n’est pas tenue d’accepter aucune soumission. La Ville n’est pas tenue d’en motiver l’acceptation ou le rejet et n’assumera aucune obligation ni aucun frais envers le ou les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Ville de Pincourt. S’il est de l’intérêt de la Ville de Pincourt, elle peut passer outre à tout vice de forme et/ou défaut mineur que peut contenir une soumission à la condition qu’il ne cause pas atteinte au principe d’égalité entre les soumissionnaires ou quelque préjudice à leur endroit. DONNÉ À PINCOURT, LE 21 MARS 2016, Me Etienne Bergevin Byette, Directeur général adjoint et greffier