Contrat de service pour le paiement de droits d'auteurs
Source : SEAOUniversité du Québec à Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 mars 2016
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 323666
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat de service pour le paiement des droits d'auteurs pour le Service de l'imprimerie
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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