Mandat spécifique - Collecte des données géotechniques et vérification de l'application du règlement Q-2, r.22

POTABLE, COLLECTE, INTERCEPTION ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES Mandat spécifique Collecte des données géotechniques et vérification de se conformer au Règlement sur l’évaluation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, Q-2, r.22 RÉFÉRENCE : 28301TT La municipalité de Port-Daniel-Gascons, en tant que maitre d’œuvre, demande des soumissions pour la réalisation d’une étude géotechnique pour préciser la problématique d’élimination des eaux usées des résidences situées dans le secteur Gascons, où le prolongement des services de collecte des eaux usées est à l’étude. L’expertise vise à évaluer les conditions géotechniques et à évaluer la possibilité d’appliquer le Règlement Q 2, r. 22, sur les résidences identifiées de types C et B, selon les critères du « Guide de réalisation d’un relevé sanitaire des dispositifs d’évaluation et de traitement des eaux usées de résidences isolées » produit par le MDDEP. Les relevés ont été réalisés par BPR et ont permis de classifier cent-cinquante (150) installations de type C et cent quatre-vingt-cinq (185) installations de type B. Les intéressés pourront se procurer les documents de soumission sur le site du système électronique d’appel d’offres (S.É.A.O.). Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains du directeur général ou de son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le vendredi, 8 avril 2016 à 11 h, heure locale, avec l’inscription « Soumission : Mandat spécifique – Collecte des données géotechniques et vérification de l’application du règlement Q-2, r.22 - Alimentation et distribution en eau potable, collecte, interception et traitement des eaux usées » à l’adresse suivante : Municipalité de Port-Daniel-Gascons, 494, route 132, Port-Daniel-Gascons (Québec) G0C 2N0. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 11 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable. Les soumissions doivent être accompagnées notamment des documents suivants :

1. 1)
   une autorisation à signer au nom de la compagnie;
2. 2)
   l’attestation fiscale de l’Agence du revenu du Québec précisée à l’Avis aux soumissionnaires;
3. 3)
   l’annexe B de la Politique de gestion contractuelle de la municipalité de Port-Daniel-Gascons dûment assermentée par une personne habilitée (voir en annexe de l’Avis aux soumissionnaires).

La responsabilité de la Municipalité n’est aucunement engagée, du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par système électronique contiennent quelque erreur ou omission que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit s’assurer d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. Pour tout renseignement administratif ou technique concernant la procédure d’appel d’offres, bien vouloir s’adresser au responsable en octroi de contrat de la Municipalité au numéro de téléphone suivant : (numéro sur l'avis officiel), poste 23. La municipalité de Port-Daniel-Gascons ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve également le droit de retrancher certaines parties du contrat. DONNÉ À PORT-DANIEL-GASCONS, CE 23e JOUR DE MARS DEUX MILLE SEIZE. La directrice générale, Chantal Vignet