Acquisition d'une camionnette de service - Service des travaux publics

SOUMISSION

NOM: ADRESSE: TÉLÉPHONE: COURRIEL : ____________________________________________________________________ NOM DU SOUMISSIONNAIRE ou de son fondé de pouvoir: #NEQ : PRIX DE LA SOUMISSION Je, en mon nom personnel ou au nom de l'entreprise que je représente conformément à la résolution ci-jointe, m'engage envers le Ville d’Amqui à respecter toutes les conditions et exigences apparaissant aux documents de soumission, à livrer les biens et à fournir les services, ainsi que tous ceux qui, bien que non spécifiquement mentionnés, sont requis conformément à l'esprit du devis, et ce, pour la somme de _________________________________________________________________________ dollars ( $) pour l’acquisition d’une camionnette de service et d’une boite de fibre. Je déclare et certifie :

1. a)
   Que j'ai pris connaissance des devis, des conditions générales, de tous les addendas émis, des instructions aux soumissionnaires et des autres documents de soumission.
2. b)
   Que j'ai reçu dans les délais réglementaires les addendas suivants : ____________________________________ c) Que j'ai recueilli tous les renseignements pertinents, et pris connaissance des règlements municipaux et provinciaux relatifs à l'exécution du projet. d) Que je dispose des licences requises et que j'assure l'entière responsabilité du choix des sous-traitants, tant pour leur qualification, leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. e) Que j'accepte toutes les conditions et exigences contenues dans les documents de soumission. f) Que le prix soumis et la garantie de soumission sont valides pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. g) Que le prix soumis inclus la main-d'œuvre, les matériaux et l'outillage nécessaire à la réalisation de ce projet défini par les documents de soumission qui suit, ainsi que toutes taxes fédérales, provinciales et municipales, royautés, droits de douane, assurances, cautionnement, permis (sauf le permis de construction), frais généraux, frais administratifs, bénéfices marginaux, profits et tout autre frais direct ou indirect au contrat. h) Que la Ville d’Amqui n'est nullement engagée à accepter la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

I) Que je m'engage également à signer, dès l'acceptation de la présente soumission, un contrat, tel que stipulé dans les clauses administratives générales, à fournir les assurances et cautionnements requis et à me conformer aux conditions et spécifications du contrat.

DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les documents suivants font partie intégrante de la présente soumission: Appel d'offres Section 00200 Formule de soumission Section 00400 Déclaration du soumissionnaire Section 00600 Avis au soumissionnaire Section 00700 Garanties et assurances Section 00800 Clauses administratives particulières Section 00900 Clauses techniques particulières Section 01000 DÉLAI DE LIVRAISON ET PÉNALITÉ La camionnette ainsi que ses équipements spécifiés et installés devront être livrés au plus tard soixante (60) jours après l’acceptation de la soumission par le conseil à la séance du 7 mars 2016. En cas de non-respect du délai de livraison, une amende de 500$ par semaine sera déduite du montant de la soumission.

DOCUMENTS ANNEXÉS À LA SOUMISSION

L'Entrepreneur doit inclure à sa soumission les éléments suivants : garantie de soumission de 10 % du prix du marché; copie des addendas signés, si émis ; résolution de la compagnie (s'il y a lieu) autorisant la signature des documents de soumission; formule de soumission dûment signée; attestation délivrée par Revenu Québec; déclaration du soumissionnaire (section 00600); Annexe 1, dûment remplis.

REJET DES OFFRES

Les offres sont rejetées dans les cas suivants : offres reçues après la date et l’heure fixées pour leur réception; offres qui ne sont pas présentées et complétées adéquatement sur les formulaires fournis à cette fin; offres qui ne portent pas la signature manuscrite d’un représentant du soumissionnaire dûment habilité; offres déposées par un soumissionnaire qui est en conflit d’intérêt, réel ou apparent, ou le sera en cours de contrat; offres conditionnelles; offres déposées suite à une collusion, une complicité, un accord, un arrangement ou une entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires; offres non accompagnées de la déclaration du soumissionnaire; offres non accompagnées de la résolution de la compagnie autorisant la signature des documents de soumission; offres non accompagnées de l’attestation délivrée par Revenu Québec (applicable uniquement pour un contrat de construction comportant une dépense de 25 000 $ ou plus).

BORDEREAU DES PRIX

Sans aucune restriction ni réserve, ces prix incluent tout le matériel, les matériaux, les équipements, les outils et la main-d'œuvre nécessaires pour les travaux décrits ci-dessous et exécutés selon les règles de l'art en incluant les frais généraux, les taxes et exemptions de taxes applicables et toute autre dépense inhérente.

DESCRIPTION QTE UNITÉ PRIX TOTAL

Camionnette 1 tonne (ANNEXE 1, section A) Boite de fibre (ANNEXE 1, section B) 1 1 unité unité _____________$ _____________$ ________________$ ________________$ Sous-total _________________$ Taxes sur les produits et services (5 % du sous-total) _________________$ Taxe de vente provinciale (9,975 % du sous-total) _________________$ TOTAL *________________$ *Le montant doit être celui indiqué à l'article "Prix de la soumission" de la formule de soumission. SOUMISSIONNAIRE : Signature autorisée : Date : BORDEREAU DES PRIX SÉPARÉS EXCLUS DE LA SOUMISSION Sans aucune restriction ni réserve, ces prix incluent tout le matériel, les matériaux, les équipements, les outils et la main-d'œuvre nécessaires pour les travaux décrits ci-dessous et exécutés selon les règles de l'art en incluant les frais généraux, les taxes et exemptions de taxes applicables et toute autre dépense inhérente.

DESCRIPTION QTE UNITÉ PRIX TOTAL

Camionnette 1 tonne (ANNEXE 1, section A) Garantie prolongée 1 unité ______________$ _________________$ Sous-total _________________$ Taxes sur les produits et services (5 % du sous-total) _________________$ Taxe de vente provinciale (9,975 % du sous-total) _________________$ TOTAL (1) ________________$ (1) Ce montant n'est pas inclus à la soumission. Cet item optionnel peut être acheté au choix de la Ville et ajoutés au contrat. SOUMISSIONNAIRE : Signature autorisée : Date : Description de la garantie prolongée : _____________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________ Je soussigné, _____________________________, en présentant la soumission ou offre ci-jointe (ci-après la « soumission ») à ________________________________________ (nom et titre du destinataire de la soumission) suite à l’appel d’offres (ci-après l’ « appel d’offres ») lancé par __________________________ (nom de la ville), déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards. Je déclare au nom de ___________________________________________________________ que : (nom du soumissionnaire [ci-après le « soumissionnaire »]) : j’ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration; je sais que la soumission ci-jointe peut être disqualifiée si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; je sais que le contrat, s’il m’est octroyé, peut être résilié si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards ; je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente déclaration et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe; toutes les personnes dont les noms apparaissent sur la soumission ci-jointe ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer la soumission en son nom; aux fins de la présente déclaration et de la soumission ci-jointe, je comprends que le mot «concurrent» s’entend de tout organisme ou personne, autre que le présent soumissionnaire: (a) qui a été invité par l’appel d’offres à présenter une soumission; (b) qui pourrait éventuellement présenter une soumission suite à l’appel d’offres compte tenu de ses qualifications, ses habiletés ou son expérience. le soumissionnaire déclare (cocher l’une ou l’autre des déclarations suivantes) : (a) qu’il a établi la présente soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent; (b) qu’il a établi la présente soumission après avoir communiqué ou établi une entente ou un arrangement avec un ou plusieurs concurrents et qu’il divulgue, dans le document ci-joint, tous les détails s’y rapportant, y compris le nom des concurrents et les raisons de ces communications, ententes ou arrangements; sans limiter la généralité de ce qui précède à l’article 7(a) ou (b), le soumissionnaire déclare qu’il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement : (a) aux prix; (b) aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix; (c) à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission; (d) à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres; à l’exception de ce qui est spécifiquement divulgué conformément à l’article 7(b) ci-dessus; en plus, il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent en ce qui concerne les détails liés à la qualité, à la quantité, aux spécifications ou à la livraison des biens ou des services visés par le présent appel d’offres, sauf ceux qui ont été spécifiquement autorisés par la Ville ou spécifiquement divulgués conformément à l’article 7(b) ci-dessus; les modalités de la soumission ci-jointe n’ont pas été et ne seront pas intentionnellement divulguées par le soumissionnaire, directement ou indirectement, à un concurrent avant la première des dates suivantes, soit l’heure de l’ouverture officielle des soumissions, soit lors de l’octroi du contrat, à moins d’être requis de le faire par la loi ou d’être requis de le divulguer conformément à l’alinéa 8(b); le soumissionnaire déclare, qu’à sa connaissance et après vérifications sérieuses, qu’aucune tentative d’influence, manœuvre d’influence ou pression indue ou tentative d’obtenir de l’information relative à un appel d’offres auprès du comité de sélection n’a été effectuée à aucun moment, par lui, un de ses employés, dirigeants, administrateurs ou actionnaires et ce, dans le cas où un tel comité est chargé d’étudier sa soumission; le soumissionnaire déclare (cocher l’une ou l’autre des déclarations suivantes) : qu’il n’a en aucun moment, dans les 6 mois précédant le processus d’appel d’offres, effectué directement ou indirectement des communications d’influence au sens de la politique de gestion contractuelle ou des activités de lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) auprès des membres du conseil, des dirigeants et employés de la Ville pour quelque motif que ce soit ; qu’il a, dans les 6 mois précédant le processus d’appel d’offres, effectué directement ou indirectement des communications d’influence au sens de la politique de gestion contractuelle ou des activités de lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) auprès des membres du conseil, des dirigeants et employés de la Ville qui suivent : Pour les motifs suivants : __________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________ le soumissionnaire déclare (cocher l’une ou l’autre des déclarations suivantes) : qu’il est un lobbyiste inscrit au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) tel qu’il appert de la preuve jointe à la présente attestation qu’il n’est pas un lobbyiste enregistré au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) Le soumissionnaire déclare (cocher l’une ou l’autre des déclarations suivantes) : qu’il n’a personnellement, ni aucun de ses administrateurs, actionnaires ou dirigeants, de liens familiaux, financiers, d’affaires ou autres liens susceptibles de créer une apparence de conflit d’intérêts, directement ou indirectement, avec un ou des membres du conseil, un ou des dirigeants ou un ou des employés de la Ville; qu’il a personnellement, ou par le biais de ses administrateurs, actionnaires ou dirigeants des liens familiaux, financiers ou autres liens susceptibles de créer une apparence de conflit d’intérêts, directement ou indirectement, avec les membres du conseil, les dirigeants et/ou employés suivants de la Ville : Noms Nature du lien ou de l’intérêt _____________________________________________ ____________________________________________ _____________________________________________ ______________________________________________ le soumissionnaire déclare que lui-même, ses sous-traitants, ses filiales ou sociétés apparentées ne retiendront, en aucun moment pendant une période d’un (1) an suivant la fin du contrat octroyé, les services d’un employé ou dirigeant de la Ville ayant participé à l’élaboration d’appel d’offres, sous réserve de la section 8 de la politique de gestion contractuelle de la Ville. (Nom et signature de la personne autorisée par le soumissionnaire) _____________________________________________ (Titre) (Date) Assermenté(e) devant moi à ce ____ ième jour de 20_______ Commissaire à l’assermentation pour le district de ________________________________ 1. AVIS AU SOUMISSIONNAIRE 1.1 Frais de soumission Le soumissionnaire n’a droit à aucun dédommagement relativement aux frais encourus pour la préparation de sa soumission. 1.2 Examen des documents de soumissions Afin d’établir l’étendue des obligations auxquelles il s’engage et des risques inhérents à la fourniture des équipements demandés, le soumissionnaire est tenu, avant de préparer sa soumission : d’étudier soigneusement les documents de la soumission; d’analyser les exigences et les normes qui y sont stipulées; de s’assurer des conditions générales de travail et des lieux de livraison des équipements. L’adjudicataire ne pourra réclamer de la Ville le paiement d’aucune réclamation pouvant découler de son défaut de procéder à un examen et une analyse complète et minutieuse des documents de soumission et des conditions d’exécution de même que des difficultés qui y sont reliées. 1.3 Renseignements oraux Aucun renseignement oral obtenu relativement aux documents de la soumission n’engage la responsabilité de la Ville d’Amqui. 1.4 Prix et quantités 1.4.1 Marché à prix unitaire Le prix unitaire soumis comprend la fourniture des matériaux et du matériel, la main-d’œuvre et, d’une façon générale, tous les frais à encourir pour l’exécution, l’entretien et le parachèvement des exigences du devis, ainsi que les profits, les frais généraux et toutes les autres dépenses inhérentes. Le soumissionnaire doit détailler et inclure toutes les taxes applicables au présent marché de la façon indiquée au bordereau des prix. Le prix unitaire indiqué par le soumissionnaire dans le bordereau des prix est fixe pour la durée du marché. En cas d’erreur de multiplication ou d’addition dans l’établissement du montant total de la soumission, le prix unitaire prévaut et le montant total de la soumission est corrigé en conséquence. Dans les cas où le prix unitaire a été omis, la Ville d’Amqui reconstitue ceux-ci en divisant le coût de l’article du bordereau par la quantité de cet article. La soumission doit être proportionnée, de sorte que le prix unitaire soumis à chaque désignation d’une exigence du devis corresponde au coût de cette même exigence. Si, selon l’opinion de la Ville d’Amqui ces prix sont non proportionnés, la soumission sera rejetée. 1.4.2 Marché à prix forfaitaire Le prix forfaitaire soumis comprend la fourniture des matériaux et du matériel, la main-d’œuvre et, d’une façon générale, tous les frais à encourir pour l’exécution, l’entretien et le parachèvement des exigences du devis, ainsi que les profits, les frais généraux et toutes les autres dépenses inhérentes. Le soumissionnaire doit détailler et inclure toutes les taxes applicables au présent marché de la façon indiquée au bordereau des prix. Seul le prix forfaitaire indiqué par le soumissionnaire sur la formule de soumission est fixe pour la durée du marché. 1.5 Examen des documents d’appel d’offres Avant de préparer son offre, le soumissionnaire doit bien examiner les documents de soumission afin de s’assurer que la pagination des documents d’appel d’offres qu’il a obtenus est correcte et complète de même que la séquence des articles. Toute omission complète ou partielle d’articles, toute page manquante, toute contradiction, toute erreur et toute omission quant aux documents d’appel d’offres doit être communiquée par écrit au représentant de la ville : Monsieur Stéphane Chiasson, directeur des travaux publics. Ville d’Amqui 20, promenade de l’Hôtel-de-Ville Amqui (Québec), G5J 1A1 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) #229 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Le soumissionnaire doit analyser les exigences et les normes qui y sont stipulées, de même que les difficultés qui peuvent en découler. Le soumissionnaire ne peut réclamer de la Ville le paiement d’aucune réclamation pouvant découler de son défaut de procéder à une analyse et à un examen complet et minutieux des documents d’appel d’offres, de même que des difficultés qui y sont reliées. Par l’envoi de son offre, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des documents d’appel d’offres et accepte toutes les clauses, charges et conditions. 1.6 Information Dans le cadre du présent appel d’offres, toute demande de renseignement doit être adressée par écrit au représentant de la Ville dont les coordonnées sont inscrites à l’article précédent. Le soumissionnaire est responsable de la preuve de réception de toute demande faite conformément au paragraphe précédent. Pour engager la Ville, toute réponse du représentant de la Ville doit être écrite. Elle peut être communiquée par addenda si le représentant de la Ville le juge utile. La Ville se réserve le droit d’annuler le présent appel d’offres en tout temps. 1.7 Garanties, cautionnements et assurances Les exigences quant aux garanties, cautionnements et assurances sont contenues dans le document des garanties et assurances. Le soumissionnaire a intérêt à remettre ce document à son agent d’assurances et à la compagnie d’assurances, afin que les garanties, cautionnements et assurances émis soient en tous points conformes aux exigences du Ville d’Amqui. 1.8 Addenda S’il y a lieu d’expliquer, de modifier ou de compléter les documents de soumission déjà en circulation, avant la date limite de réception des soumissions, ceux qui sont en possession de ces documents en sont avisés au moyen d’addenda signés par la Ville d’Amqui. Tout addenda doit être émis et reçu au moins deux (2) jours ouvrables avant la date limite de réception des soumissions, sinon cette date est alors reportée en conséquence. 2. PRÉSENTATION de la soumission 2.1 Conformité Le soumissionnaire doit présenter une soumission conforme à toutes les exigences du document d’appel d’offres. 2.2 Accords applicables Pour les contrats de construction dont la valeur est ≥ 100 000 $ et < 250 000 $, le contrat est assujetti à l’ ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario) et à l’ AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008)). Pour les contrats de construction dont la valeur est ≥ 250 000 $ , le contrat est assujetti à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario) à l ’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008)) et à l’ACI (Accord sur le commerce intérieur). 2.3 Équipements spéciaux – Liste des fabricants Pour certains équipements spéciaux, le soumissionnaire doit fournir, à l’aide de la liste jointe aux documents d’appel d’offres, le nom des fabricants, le lieu de fabrication des matériaux et des composantes. 2.4 Formule de soumission La soumission doit être dactylographiée sur la formule fournie par la Ville d’Amqui, et expédiée sous pli cacheté, en duplicatas dûment signés. La soumission ne doit contenir aucune autre condition que celles stipulées par la Ville d’Amqui. Toute rature faite sur la formule de soumission doit être paraphée par le ou les signataires de la soumission. 2.5 Signature de la soumission Si le soumissionnaire est une personne faisant affaire seule, sous son nom propre ou sous un autre nom, non incorporé en vertu de la Loi, il peut lui-même signer la soumission, la soumission peut être également être signée par un fondé de pouvoir. Si le soumissionnaire est une société non incorporée en vertu de la Loi, tous les sociétaires doivent signer la soumission, la soumission peut être également être signée par un fondé de pouvoir. Lorsque la soumission est signée par un fondé de pouvoir, elle doit être accompagnée d’une procuration notariée ou sous seing privé. Dans ce dernier cas, la signature de la procuration doit être attestée par une personne habilitée à recevoir le serment. Si le soumissionnaire est une compagnie constituée en corporation en vertu de la Loi, la soumission doit être accompagnée d’une copie certifiée d’une résolution du conseil d’administration, autorisant la ou les personnes indiquées à préparer et à signer la soumission de tout autre document requis par la Ville d’Amqui. La résolution doit contenir les noms, prénoms et fonctions de ces personnes reconnues par la compagnie, en plus de porter le sceau de la compagnie (formule B.N.Q. 1809-900/B). 2.6 Garantie de soumission Toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission conforme aux exigences de la section « Garanties et assurances ». 2.7 Envoi, réception et ouverture des soumissions Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver physiquement, le jour fixé pour son ouverture, entre les mains du représentant de la Ville ou de son mandaté officiel, sous pli cacheté, au bureau, à l’adresse, à la date et à l’heure indiquée dans l’appel d’offres. Les soumissions sont ouvertes en public par le greffier de la Ville ou son mandaté officiel, accompagné de deux (2) témoins dûment autorisés pour ce faire, à l’adresse, à la date et à l’heure indiquée dans les avis publics ou dans les addendas. 2.8 Attestation du ministère du Revenu du Québec (Applicable uniquement pour un contrat de construction comportant une dépense de 25 000 $ ou plus) Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit transmettre avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec. Celle-ci atteste que, à la date de sa délivrance, le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu’il devait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. L’obligation de détenir cette attestation s’applique également aux sous-entrepreneurs qui souhaitent contracter directement avec l’Entrepreneur qui a obtenu un contrat de construction. Pour être valable, l’attestation du sous-entrepreneur ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite fixée pour la réception des soumissions relatives au contrat de l’Entrepreneur, ni après le jour de la conclusion de la sous-traitance. L’Entrepreneur doit, avant le début des travaux, transmettre une liste indiquant, pour chaque sous-traitance, les informations suivantes : le nom et l’adresse du sous-entrepreneur; le montant et la date de sous-traitance; le numéro ainsi que la date de délivrance de l’attestation de Revenu Québec détenue par le sous-entrepreneur. 2.9 Acceptation des soumissions La Ville d’Amqui n’est pas tenu d’accepter la plus basse ni aucune autre des soumissions et celle-ci peut passer outre à tout vice de forme ou défaut mineur que peut contenir la soumission. La Ville d’Amqui n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. La Ville se réserve le droit de soustraire du contrat toute partie décrite dans ce devis qu’elle jugera nécessaire d’enlever pour la bonne réalisation de son projet. Le soumissionnaire ne pourra, dans un tel cas, entreprendre aucun recours contre la Ville, dû à la diminution de l’envergure du contrat, et il devra accepter cette modification au contrat sans compensation. 2.10 Renseignements supplémentaires Le soumissionnaire doit être prêt à produire tout autre document nécessaire établissant ses titres et qualités, s’il est prié de le faire. La Politique de gestion contractuelle de la Ville d’Amqui fait partie intégrante du présent appel d’offres et de la soumission. Il appartient à chaque soumissionnaire d’en prendre connaissance. Ce document est aussi disponible sur le lien suivant : http://www.ville.amqui.qc.ca/images/Upload/Files/politique-de-gestion-contractuelle.pdf 2.11 Période de validité des soumissions Tout soumissionnaire qui, après la période de validité des soumissions fixée à la formule de soumission, n’a pas été avisé par écrit par la Ville d’Amqui que sa soumission est acceptée peut retirer celle-ci; elle devient nulle de ce fait. 2.12 Retrait ou modification des soumissions Le soumissionnaire ne peut ni modifier ni retirer sa soumission: pendant la période de validité des soumissions fixée à la formule de soumission, ou à compter du jour où sa soumission est acceptée par résolution par le conseil de la Ville d’Amqui. 2.13 Remise des garanties de soumission La Ville d’Amqui remet les garanties de soumission aux soumissionnaires autres que les trois (3) plus bas soumissionnaires qualifiés et ce, dans les sept (7) jours suivant la date de l’ouverture des soumissions. Cette remise ne libère les soumissionnaires d’aucune des obligations contenues dans leur soumission. De plus, les soumissionnaires doivent immédiatement reconstituer leurs garanties à la Ville d’Amqui, si celle-ci en fait la demande pendant la période de validité des soumissions fixée à la formule de soumission. Les garanties de soumission des soumissionnaires non choisis leur sont retournées immédiatement après l’adjudication du marché par la Ville d’Amqui. En cas de rejet des soumissions, les garanties de soumission des trois (3) plus bas soumissionnaires leur sont retournées. Le soumissionnaire ne peut réclamer de la Ville le paiement d’aucune réclamation pouvant découler de son défaut de procéder à une analyse et à un examen complet et minutieux des documents d’appel d’offres, de même que des difficultés qui y sont reliées. Par l’envoi de son offre, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des documents d’appel d’offres et accepte toutes les clauses, charges et conditions. 1. GARANTIES – CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1 Garantie de soumission Toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission. Que cette garantie soit sous forme de chèque visé, de lettre de garantie bancaire ou de cautionnement, elle correspond à un montant de dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, excluant les taxes applicables. Si cette garantie est sous forme de chèque visé ou de lettre de garantie bancaire, ils doivent être émis à l’ordre de la Ville d’Amqui et tirés sur un compte inscrit dans une institution bancaire faisant affaire au Québec. Si cette garantie est sous forme de cautionnement, ce cautionnement doit être émis par une compagnie d’assurances autorisée par l’Inspecteur général des institutions financières, et doit être conforme à la formule normalisée B.N.Q. 1809-900/A. 1.2 Garantie d’exécution et garantie des obligations de l’Entrepreneur Dans les quinze (15) jours suivants l’adjudication du marché, l’Entrepreneur doit remplacer sa garantie de soumission par une garantie d’exécution du marché et d’une garantie des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services, sous l’une des formes indiquées ci-dessous : Si ces garanties sont sous forme de chèque visé ou d’obligations conventionnelles au porteur, émises ou garanties par le gouvernement du Québec ou du Canada ou des corps publics, et dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans, la valeur d’échange de chacune de ces garanties correspond à dix pour cent (10 %) du prix du marché. Si ces garanties sont sous forme de cautionnement, chacune représente une valeur de cinquante pour cent (50 %) du prix du marché. Ce cautionnement doit être émis par une compagnie d’assurances autorisée par l’Inspecteur général des institutions financières et doit être conforme aux formules normalisées B.N.Q. 1809-900/M. 1.3 Administration des garanties La remise au soumissionnaire de la garantie d’exécution s’effectue à la réception des équipements conformes demandés. 1.4 Défaut par l’Entrepreneur En cas de défaut par le soumissionnaire de remplir ses obligations, les prescriptions de l’article 10.1 du document des clauses administratives générales (B.N.Q. 1809-900) s’appliquent.

1. PAIEMENT

Le paiement complet de la vente sera fait suite à livraison des équipements et à la formation des employés de la Ville, sur réception d’une facture détaillant les équipements et accessoires.

2. DÉPÔT DE SOUMISSION

La remise du dépôt de soumission sera effectuée lors du paiement de la facture. 3. TAXES 3.1 L'entrepreneur est tenu de payer toutes les taxes requises. Conséquemment, il doit les inclure dans son prix de soumission de la façon indiquée au bordereau des prix. 3.2 Dans le cas où un changement de taux de taxation survient après la date limite de réception des soumissions, la soumission est ajustée en conséquence.

4. INDEXATION DU COÛT DES ÉQUIPEMENTS OU DU TRANSPORT

La Ville d’Amqui ne paie aucune réclamation pour l'augmentation du coût des équipements, accessoires ou du transport.

1. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES ÉQUIPEMENTS

La boite de fibre et ses accessoires doivent s’adapter parfaitement et être en mesure de fonctionner avec la camionnette soumis, ce conformément aux lois et règlements en vigueur au Québec. À la livraison, la boite de fibre devra être installée sur la camionnette et être fonctionnelle. Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission l’ANNEXE 1 complétée en indiquant la conformité ou la non-conformité de l’équipement, ou des composantes de l’équipement qu’il propose et si le soumissionnaire ne peut fournir certaines composantes ou pièces, selon les exigences demandées par la Ville, il doit spécifier et inscrire obligatoirement les détails des équivalences qu’il propose. Les spécifications énumérées sont à titre indicatif des exigences minimales requises par la Ville et toutes équivalences conformes seront considérées. 1.1 Camionnette une (1) tonne, multiplace Les spécifications de la camionnette sont les suivantes : Camionnette 1 tonne, multiplace; Équipement neuf, six (6) roues, deux (2) roues motrices; Marque et modèle : Dodge Ram 3500, Ford F-350, GMC 3500 ou Silverado 3500; Année : 2015 ou 2016; Maximum 100 km; Les spécifications de l’ANNEXE 1 , section A , sont à compléter et à joindre avec la soumission. 1.2 Boite de fibre Les spécifications de la boite de fibre sont les suivantes : Équipement neuf; Marque et modèle : Fibrobec diabolo, Maranda V-370, Mory Master 75 ou équivalent; Année : 2015 ou 2016; Adapté à la camionnette proposée dans la présente soumission; Les spécifications de l’ annexe 1 , section B , sont à compléter et à joindre avec la soumission. ANNEXE 1 Spécifications techniques des équipements SECTION A (À JOINDRE À LA SOUMISSION) Spécification technique de la camionnette, six (6) roues, multiplace La présente section a pour but de préciser les principales exigences auxquelles le soumissionnaire doit satisfaire pour une camionnette de l’année 2015 ou 2016 avec 6 roues, un modèle neuf, pour les marques suivantes : «Dodge Ram 3500, Ford F-350, GMC 3500 ou Silverado 3500».

SECTION

A, spécifications techniques de la camionnette Item Exigences Conforme Données du soumissionnaire Oui Non 1 Camionnette une (1) tonne 1.1 Neuve, année 2015 ou 2016, 100 km maximum. Précisez :_________________ 1.2 Six (6) roues, deux (2) roues motrices. 1.3 Roues doubles arrières. 1.4 Modèle accepté : Dodge Ram 3500 Ford F-350 GMC 3500 Silverado 3500 Précisez :_________________ 2 Moteur Diésel 2.1 La puissance du moteur diesel. Précisez :_________________ 2.2 Nombre de litres. Précisez :_________________ 2.2 Le moteur doit être à huit (8) cylindres. 2.3 Muni d'un chauffe-moteur électrique. 2.4 Alternateur de 12 volts; d'une capacité minimale de 150 ampères. Précisez :_________________ 2.5 Deux (2) batteries 12 volts; d’une capacité minimum de 700 A chacune et doivent être de type sans entretien. Précisez :_________________ 3 Transmission 3.1 Type automatique. 3.2 Nombre de vitesses : 6. 3.3 Rapport du pont arrière : 3.73.

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A, spécifications techniques de la camionnette, suite Item Exigences Conforme Données du soumissionnaire Oui Non 4 Transmission - châssis 4.1 Boite type allongée : 8 pieds. 4.2 Cabine d’équipe, multiplace. 4.3 Direction assistée. 4.4 Capacité réservoir diésel. Précisez : ________________ 4.5 Poids nominal brut (PNVB). Précisez : ________________ 5 Pneus et roues 5.1 Grandeur : 17’’ ou 18’’ Précisez : ________________ 5.2 Classe LT. 5.3 Nombre de plis : 10. 5.4 Quantité : 6 d’été et 6 d’hiver. 5.5 Une roue de secours avec pneu de même grandeur + cric. 5.6 Roues d’été : acier peint argent avec cache-moyeu. 5.7 Roues d’hiver : acier peint. 6 Freins 6.1 Contrôleur de frein de remorque. 6.2 Frein moteur. Précisez : ________________ 7 Sièges 7.1 Type banquette. 7.2 Matériel : tissu ou vinyle. 7.3 Avant : divisé 40/20/40. 7.4 Arrière : divisé 60/40, relevable (rabattable). 8 Couleur 8.1 Blanc du fabricant.

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A, spécifications techniques de la camionnette, suite Item Exigences Conforme Données du soumissionnaire Oui Non 9 Pare-chocs 9.1 Arrière : type robuste avec marche-pied. 9.2 Avant : chromé. 10 Divers 10.1 Revêtement de plancher en vinyle caoutchouté. 10.2 Garde-boue avant et arrière. 10.3 Deux (2) crochets avant de remorquage. 10.4 Radio AM/FM avec système Bluetooth. 10.5 Alarme de recul. 10.6 Rétroviseurs extérieurs verticaux à grand angle. 10.7 Air climatisé 10.8 Couvre sièges résistants avant et arrière. 10.9 Équipements de remorquage comprenant filage (7 fils), dispositif d’attelage 2.5’’ et adaptateur 2’’. 11 Garanties 11.1 De base : trois (3) ans / 60 000 km. 11.2 Groupe motopropulseur : cinq (5) ans / 160 000 km. 11.3 Perforation due à la rouille : cinq (5) ans / 160 000 km. 11.4 Option : garantie prolongée Précisez à la formule de soumission. Section 00400, page 5 de 5. 12 Délai de livraison 12.1 60 jours à partir de l’acceptation de la soumission par le conseil municipal à la séance du 7 mars. SECTION B (À JOINDRE À LA SOUMISSION) Spécification technique de la boite de fibre La présente section a pour objet d’établir les caractéristiques d’une boite de fibre pour boite de camion huit (8) pieds. La boite de fibre doit être conçue de façon à s'adapter avec la camionnette qui sera proposée à la SECTION A . Le soumissionnaire doit faire l’installation de la boite de fibre et s’assurer du bon fonctionnement des équipements . La boite de fibre de la SECTION B devra posséder toutes les composantes nécessaires à une bonne opération. Le soumissionnaire doit fournir, avec sa proposition, toute la documentation technique relative au modèle de boite de fibre proposé.

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B, spécifications techniques de la boite de fibre Item Exigences Conforme Données du soumissionnaire Oui Non 1. Sommaire 1.1 Le présent devis a pour objet de déterminer les caractéristiques d’une boite de fibre, neuve, d’une espace utile de 325 pi 3 minimum. 1.2 Deux (2) portes pleines grandeurs avec barrure. 1.3 Tous les équipements et accessoires non mentionnés dans le devis, mais qui sont nécessaires à l’installation et au bon fonctionnement de l'unité sont inclus. En particulier, les équipements et accessoires dits standards. 1.4 Adaptable à une boite de camion 8 pieds (2.4 m). 1.5 Les modèles recherchés sont: Fibrobec Diabolo, Maranda V-370, Mory Master 75 ou équivalent. Précisez : ________________ 1.6 Dimensions: la hauteur à l’intérieur doit permettre à une personne de taille normale de marcher debout. Minimum : 6 pieds. Hauteur: _____________________ Largeur: _____________________ Poids: _____________________ 1.7 Fabrication en fibre de verre, monocoque. 1.8 Quincaillerie en acier inoxydable. 1.9 Plancher : tapis de caoutchouc antidérapant. 1.10 Garantie. Précisez : ________________ 2 Aménagement intérieur 2.1 Les tablettes et étagères doivent être en aluminium ou en acier inoxydable. 2.2 Deux prises électriques : (1) près de l’établie et (1) à l’arrière. 2.3 Deux (2) lumières de type DEL à l’intérieur :(1) au centre, et (1) au-dessus de l’établie.

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B, spécifications techniques de la boite de fibre (suite) Item Exigences Conforme Données du soumissionnaire Oui Non Côté conducteur 2.4 Établie côté conducteur, longueur minimum 42’’, profondeur minimum : 18’’. 2.5 Une tablette ajustable avec bordure à l’avant au-dessus de l’établie. 2.6 Un tiroir sous l’établie de même dimension que celle-ci. 2.7 Une étagère de six (6) tablettes avec bordure à l’avant, à hauteur ajustable, longueur 48’’ et profondeur 18’’. Côté passager 2.8 Une étagère de cinq (5) tablettes avec bordure à l’avant, à hauteur ajustable, longueur 72’’ et profondeur 18’’. 3 Délai de livraison 3.1 60 jours à partir de l’acceptation de la soumission par le conseil municipal à la séance du 7 mars. ANNEXE 2 Politique de gestion contractuelle