Construction d'un escalier d'accès au quai de l'Isle-aux-Coudres

Généralités 2.1 Le fournisseur doit respecter toutes les normes (selon l'édition la plus récente de celles-ci) apparaissant à l'intérieur des plans, description des travaux et croquis ou leurs révisions, notamment le Cahier des charges et devis généraux, édition 2016 (CCDG), et le Cahier des clauses générales. 2.2 Tous les travaux doivent être exécutés dans les règles de l'art. 2.3 Advenant une contradiction entre les normes ou la description des travaux, les exigences les plus sévères prévaudront. 2.4 Le fournisseur doit soumettre, pour approbation, sa méthode de travail, pour chacun des ouvrages, ainsi qu’un calendrier des travaux avant l’exécution du présent contrat. 2.5 Tel que prévu à l’article 7.1 du CCDG, le fournisseur doit aviser par écrit le surveillant de la date du début des travaux sur les lieux. Cet avis doit être reçu par le surveillant au moins dix (10) jours ouvrables avant le début des travaux. 2.6 Le fournisseur doit donner tous les avis et obtenir et payer tous les droits et permis comme le requièrent ou l’exigent les autorités ayant juridiction dans la localité. Il est responsable de tout dommage et coût résultant du défaut de se procurer ces droits et permis. 2.7 Tous les plans, croquis et annexes fournis font partie intégrante de ce contrat. 2.8 Tous les travaux effectués doivent être réalisés à la satisfaction du représentant de la STQ et être conformes à toutes les exigences applicables du CCDG. 2.9 La STQ se réserve le droit de demander le remplacement du « représentant responsable » du fournisseur en charge de ce contrat s'il ne rencontre pas les dispositions de l'article 3.3 du CCDG. 3. Modifications au CCDG 3.1 Pour toutes les références relatives au Cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports du Québec et les autres documents du présent appel d’offres, les termes « ministère des Transports » ou « Ministère » doivent être remplacés par les termes « Société des traversiers du Québec » ou « STQ » et les termes « ministre » ou « sous-ministre » doivent être remplacés par les termes « représentant de la Société des traversiers du Québec (ou de la STQ) », pour tous les documents contractuels et tout autre document transmis au fournisseur, aux fins du présent appel d’offres. 3.2 Introduction, 2e paragraphe Remplacer la 1re phrase par : « Le Cahier des charges et devis généraux fait partie intégrante des contrats de construction, de réparation, de réfection ou d’entretien d’infrastructures routières, d’installations portuaires, quais, jetées, protection en enrochement, structures, débarcadères, et inclut également tous travaux de dragage tel que requis par la STQ ». 3.3 Section 1, Généralités, 1.1 Définitions, page 1-1 Remplacer la définition de « DESCRIPTION DES TRAVAUX » par : « Ensemble de documents constitué notamment du Cahier des charges et devis généraux, du Cahier des clauses générales, du devis spécial, du bordereau, des addendas et tout autre document énuméré dans la liste des documents du contrat ». 4. Échéancier 4.1. Les travaux faisant l’objet du présent contrat doivent être complètement terminés, c’est-à-dire avoir reçu l’acceptation provisoire ou finale le 31 mai 2016. 4.2. Les dates suivantes sont importantes : 10 mars 2016 Appel d’offres 31 mars 2016 Ouverture des soumissions déposées (14 h) 7 avril 2016 Octroi du contrat et début des travaux 3 juin 2016 Fin des travaux 5. Défaut de terminer les travaux dans les délais prescrits Conformément à l'article 7.8.2 du Cahier des charges et devis généraux, un montant de mille dollars (1000 $) sera retenu à titre de dommages et intérêts liquidés pour chaque jour de calendrier passé le délai prescrit et ceci jusqu'à concurrence globale maximale de 10 % de la valeur du contrat. 6. Horaire de travail À l'exception de travaux continus et ne pouvant être complétés en une (1) autre journée, le fournisseur doit exécuter les travaux de construction du lundi au vendredi entre 7 h et 18 h. 7. Coût de gestion Pour assumer les coûts supplémentaires de gestion reliés à la surveillance des travaux de correction des ouvrages défectueux après l'inspection finale, un montant de 500 $ sera retenu à titre de dommages et intérêts liquidés pour chaque jour de travaux au chantier. De plus, la STQ se réserve le droit de retenir les coûts additionnels requis pour les reprises d'essais, demandées par le fournisseur, et demeurant non conformes. Ces montants s'appliquent en plus des retenues spéciales prévues à l'article 8.7 du CCDG. 8. Assurance 8.1 Responsabilité civile Malgré les dispositions de l'article 3.1.2 du CCDG, le fournisseur doit détenir et maintenir en vigueur, jusqu'à la réception définitive des travaux, une police d'assurance responsabilité civile générale de 5 000 000 $ par événement. Cette police d’une limite d’indemnité unique d’au moins 5 000 000 $ couvrant les dommages corporels (y compris la mort en résultant) et matériels (y compris la perte d’usage) sur base d’événement et couvrant les risques suivants :

1. a)
   L’assurance des lieux et activités;
2. b)
   L’assurance relative au préjudice personnel;
3. c)
   L’assurance de responsabilité automobile indirecte;
4. d)
   L’assurance de responsabilité civile contingente des patrons;
5. e)
   L’avenant d’extension du terme « assuré » aux employés de l’assuré désigné. 8.2 Assurance responsabilité professionnelle Si requis sur la liste des documents, le fournisseur s’engage également à maintenir, ou s’engage à ce que son sous-traitant maintienne, en vigueur, jusqu’à la fin du contrat, la police d’assurance responsabilité professionnelle qu’il détient.

Cette police doit avoir une limite minimum de 2 000 000 $ ou selon les obligations imposées par son ordre professionnel. 8.3 Assurance des chantiers Si requis sur la liste des documents, cette assurance est demandée au fournisseur à l'adjudication du contrat et, dans les quinze (15) jours suivant la demande écrite, le fournisseur doit déposer auprès de la STQ un avenant d'assurance des chantiers. Cette assurance-chantier doit inclure les risques de tremblement de terre et d’inondation. L'assurance des chantiers doit répondre aux exigences suivantes :

1. a)
   L'indemnité doit être stipulée et payable à la STQ seule ou aux assurés à l'exclusion de toute autre personne physique ou morale pouvant avoir des intérêts dans les ouvrages faisant l'objet du contrat.
2. b)
   La police ne doit pas couvrir des risques se rapportant à d'autres travaux que ceux faisant l'objet du contrat pour lequel elle est requise.
3. c)
   La police ne doit pas prendre fin à la mise en service ou l'occupation de tout ou partie des ouvrages.
4. d)
   En cas de sinistre, un arbitrage conjoint des représentants de la STQ, du fournisseur et des assureurs établit le montant des dommages. Ce montant est payé aux assurés et sert à indemniser les parties suivant leurs intérêts.
5. e)
   Le montant de l'assurance doit être égal au montant du contrat.

La couverture de cette police doit être maintenue en vigueur à compter de la date du début des travaux jusqu'à la réception provisoire de ces travaux. Si, à compter du quinzième (15e) jour précédant la date de l'expiration ou de l'annulation de la police, il est constaté que le fournisseur néglige ou refuse de maintenir la police en vigueur, la STQ peut la maintenir en vigueur aux frais du fournisseur. Le fournisseur doit aviser immédiatement la STQ de tout sinistre affectant les biens assurés. Advenant un sinistre, le fournisseur est tenu de remettre les travaux dans l'état où ils étaient avant le sinistre et d'en continuer l'exécution suivant les exigences du contrat. Tous les frais relatifs à l'assurance des chantiers sont à la charge du fournisseur. 10. Opérations des traversiers, maintien de la circulation et mesures de sécurité durant les travaux de construction Les soumissionnaires doivent tenir compte des informations suivantes lors de la préparation de leur soumission : Les services de traversier opèrent 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Toute interruption de service de traversier est totalement exclue. Le fournisseur doit prendre tous les moyens nécessaires afin d'assurer aux utilisateurs l'accès aux installations, cela en tout temps et de façon sécuritaire. Le fournisseur tient donc compte du fait que ses travaux s'effectueront pendant les opérations normales des traversiers. Cette dite opération aura priorité sur les travaux du fournisseur qui devra libérer la place sur simple demande du représentant de la STQ. Le fournisseur doit s'enquérir de l'horaire du traversier et ajuster ses périodes de travail à ce dernier. Le fournisseur est responsable de tout accident résultant de ses travaux. Il doit prendre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité sur le chantier et les abords de celui-ci doivent présenter une signalisation adéquate.