Dragage à différents sites 2016

Dans le cas du dragage à Rivière-du-Loup, l’entrepreneur doit prendre en considération que les travaux ne peuvent être entrepris à ce site avant le 15 juin 2016. De plus, à cet effet, l’entrepreneur est tenu de se référer à l’article 5 des clauses administratives particulières. 2.2 La période de temps maximale allouée pour effectuer les travaux est d’environ sept (7) semaines, soit du 1er juin au 15 juillet 2016. 3. Localisation et description générale 3.1 Le travail à exécuter se situe sur le fleuve Saint-Laurent et, plus précisément, à trois (3) installations de quais de traversiers localisés dans chacune des municipalités suivantes : Saint-Bernard-de-L’Isle-aux-Coudres, Saint-Antoine-de-L’Isle-aux-Grues et Rivière-du-Loup. 3.2 Les secteurs à draguer sont indiqués sur les plans joints au présent document d’appel d’offres. Les superficies et les quantités à draguer sont sujettes à changement. Des plans de sondage récents seront disponibles pour le début des travaux. 3.3 Pour les secteurs de L’Isle-aux-Coudres, L’Isle-aux-Grues et de Rivière-du-Loup, le matériel à draguer est principalement formé de sable, sable silteux, silt argileux, argile et d’un peu de gravier. Une très faible quantité de roches (première classe) peut également être présente. 3.4 Les documents de caractérisation des sédiments à draguer sont disponibles à la STQ pour consultation. Veuillez en aviser le chargé de projet au moins une journée à l’avance. 11. Tracé de l’ouvrage 11.1 Avant de commencer l’ouvrage, l’entrepreneur devra vérifier toutes les mesures sur place et aviser le surveillant de toute erreur ou non concordance. 11.2 L’entrepreneur devra situer et tracer exactement tous les travaux qui doivent être exécutés sur l’emplacement, le tout selon les dimensions, niveaux et pentes indiqués sur les dessins et dans les devis. 12. Protection et précautions 12.1 Effectuer les travaux de manière à ne pas nuire aux opérations normales des usagers de la propriété. Coopérer avec le directeur de la traverse locale et s’assurer que les dispositions prises sont acceptables par le surveillant de la STQ. Dragage à différents sites 2016 GÉNÉRALITÉS RELATIVES AU CONTRAT Société des traversiers du Québec CONTRAT No 2146-07-0060 Page 8 sur 28 12.2 Exécuter les travaux suivant les méthodes susceptibles d’incommoder le moins possible les occupants et les usagers de la propriété de la STQ et des propriétés adjacentes. 12.3 Exécuter tous les travaux nécessaires pour assurer la continuité des services existants et pour permettre l’accès de la propriété aux personnes et aux véhicules autorisés, et prendre les mesures temporaires afin d’empêcher l’entrée non autorisée des parties de la propriété où les mesures de sécurité ont été diminuées à cause des travaux du contrat. 12.4 Le surveillant aura le droit de refuser l’entrée sur sa propriété à tout employé qu’il pourra considérer comme étant un risque à la sécurité. En ce cas, l’entrepreneur devra remplacer tout employé refusé à la satisfaction du surveillant. 12.5 Prendre toutes les mesures de sécurité et les précautions nécessaires pour protéger les personnes et la propriété contre tout accident ou dommage durant l’exécution des travaux. 13. Nettoyage 13.1 Pour l’acceptation des travaux : un nettoyage général des lieux concernés par les travaux devra être fait et l’emplacement laissé à la satisfaction du surveillant. 14. Quantités 14.1 Les quantités indiquées au bordereau des prix sont des quantités maximums approximatives et elles ne peuvent être augmentées sans l’autorisation écrite du surveillant. Si une augmentation est nécessaire, l’entrepreneur devra aviser immédiatement le surveillant par écrit en lui donnant les raisons pour lesquelles l’autorisation devrait être donnée. Aucun paiement ne pourra être effectué pour des quantités additionnelles à moins que cette autorisation par écrit n’ait été donnée. 15. Niveau de référence et localisation 15.1 Datum : Toutes les profondeurs mentionnées dans ce contrat sont réduites au niveau du zéro des cartes, la localisation et les élévations sont indiquées sur les plans de sondages qui seront remis à l’entrepreneur avant le début des travaux. Les annexes incluses au présent devis indiquent les aires à draguer pour chacun des sites ainsi que les aires prévues au largage (disposition) des sédiments dragués. 16. Programme de surveillance et de suivi environnemental 16.1 Les mammifères marins, principalement les cétacés, font de brèves incursions dans la région du quai de Rivière-du-Loup et parfois à L’Isle-aux-Coudres. Dragage à différents sites 2016 GÉNÉRALITÉS RELATIVES AU CONTRAT Société des traversiers du Québec CONTRAT No 2146-07-0060 Page 9 sur 28 Il est exigé d’arrêter les opérations si des mammifères marins se retrouvent à l’intérieur d’un rayon de 400 mètres. Un représentant du surveillant de la STQ et/ou d’un organisme indépendant sera présent de façon permanente sur chaque chaland et sur la drague, et ce, afin d’observer et de noter la présence de mammifères marins dans un rayon de 400 mètres du site de rejet durant les opérations de dragage de jour. Les opérations devront être suspendues à la demande du représentant du surveillant tant que des mammifères marins seront présents dans un rayon de 400 mètres des opérations. 16.2 Dans le cadre de la réalisation du présent projet, l’entrepreneur doit prendre en considération, dans l’établissement de son prix de soumission, qu’il y a un programme de surveillance et de suivi environnemental qui est relié aux activités de dragage. L’entrepreneur doit inclure dans son prix de soumission tous les frais découlant des inconvénients reliés au programme de surveillance et de suivi environnemental, et ce, sur ses propres opérations de dragage et de relargage, y incluant ses déplacements. Le programme de surveillance et de suivi environnemental n’a pas à être inclus au prix de soumission. Les frais sont payables à même un autre contrat entièrement indépendant du contrat de dragage. L’entrepreneur affecté aux travaux de dragage (présent contrat) doit donner sa pleine collaboration en relation avec la tenue du programme de surveillance et de suivi environnemental relié au projet de dragage, et ce, sans frais supplémentaires. En annexe 7 est fourni le contenu des activités relativement au programme de surveillance et de suivi environnemental, et ce, de façon à ce que l’entrepreneur soit en mesure d’apprécier la portée de ses activités et de tenir compte de l’impact de la réalisation de ce programme sur l’établissement de son prix de soumission. 16.3 Le représentant du surveillant pourrait être également prévu de façon permanente sur la drague et sur chaque chaland pour les sites de L’Isle-aux-Coudres et de L’Isle-aux-Grues. 17. Retards 17.1 À moins qu’ils ne soient occasionnés par la STQ, les retards dans l’exécution des travaux ne pourront en aucun temps entraîner une révision des prix soumis de mobilisation, démobilisation, dragage et disposition des sédiments. Dragage à différents sites 2016 PORTÉE DE L’OUVRAGE Société des traversiers du Québec CONTRAT No 2146-07-0060 Page 10 sur 28 II PORTÉE DE L’OUVRAGE 1. Généralités 1.1 La présente liste des travaux n’est pas nécessairement complète et ne dégage pas l’entrepreneur de sa responsabilité d’effectuer tout autre travail, changement ou modification nécessaires, propres à compléter avec satisfaction les travaux prévus au présent contrat. 2. Étendue des travaux 2.1 Les travaux inclus dans ce contrat comprennent la fourniture de tous les matériaux, main-d’oeuvre, outillage, équipement, protection et moyen de transport nécessaires pour exécuter et parachever le tout conformément aux exigences spécifiées dans les documents contractuels. 2.2 La coordination et la répartition des travaux à des sous-traitants est la responsabilité unique de l’entrepreneur général et toute mention aux documents, concernant des sous-traitants, ne devra être interprétée comme liant la Société des traversiers du Québec à une telle répartition 3. Exécution 3.1 Liste des travaux Les travaux décrits dans le présent devis et indiqués sur le(s) plan(s) consistent à :

1. a)
   Draguer les aires spécifiées, dans la séquence indiquée à la section « Dragage », article 1.1 et à l’intérieur des périodes de dragage indiquées à l’annexe G, selon les niveaux, lignes et pentes indiqués aux documents du contrat.
2. b)
   Disposer les matériaux dragués dans les aires prévues à cette fin.