CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMPLEXE MUNICIPAL

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le service électronique d'appel d'offres à l'adresse suivante : www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec SÉAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site web www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-TEC-201603CCM, à compter du vendredi 11 mars 2016. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par SÉAO. Toutes demandes d’informations ou questions techniques devront être adressées par écrit seulement, par courriel (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel), et ce, cinq (5) jours minimum avant l’ouverture des soumissions. Les questions en provenance des soumissionnaires seront regroupées et les réponses seront communiquées par écrit, à tous les soumissionnaires sous forme d’addenda déposé sur SÉAO.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un cautionnement de soumission émis en faveur de « La Ville de L'Assomption » au montant équivalent à dix pour cent (10 %) du total de la soumission. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d'assureur délivré par l'Autorité des marchés financiers et l'autorisant à pratiquer l'activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire sera accepté aux termes des documents d'appel d'offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné :

1. 1.
   Un cautionnement de soumission émis par une compagnie d'assurances d’une somme de dix pour cent (10 %, incluant les taxes) du total de leur soumission. La garantie de soumission doit être valide pour quatre-vingt-dix (90) jours;
2. 2.
   Une lettre d'intention émise par une compagnie d'assurances confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la Ville de L’Assomption, un cautionnement d'exécution et un cautionnement des obligations de paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et des services chacun pour cinquante pour cent (50 %, incluant les taxes) du contrat d'entreprise;
3. 3.
   Une attestation de conformité du ministère du Revenu du Québec;
4. 4.
   Une affirmation solennelle relative à l’absence de collusion;
5. 5.
   Une copie de sa licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec;
6. 6.
   Une attestation de conformité auprès de la CSST et de la CCQ.

Toute soumission incomplète pourra être rejetée.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions seront adressées (l’original et trois (3) copies de tous les documents) à la Ville de L'Assomption a/s de madame Chantal Bédard, greffière de la Ville, et seront reçues à l'hôtel de ville, 399 rue Dorval, L'Assomption (Québec) J5W 1A1 jusqu'à onze heures (11 h) le 1er jour du mois d’avril 2016 et seront ouvertes à la même date et à la même heure. La VILLE DE L'ASSOMPTION ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.