Assurance de dommage - Regroupement des Commissions Scolaires de l'Est du Québec (RCSEQ)

RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES LA COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES (CSDA) procède au présent appel d'offres pour le programme d"assurance de dommages au nom de tous les membres du REGROUPEMENT DES COMMISSIONS SCOLAIRES DE L'EST DU QUEBEC (RCSEQ) 1.1 DÉLAI DE L'APPEL D'OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d'offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, mercredi 13 avril 2016, à l'attention de Félix Goudreau, service des ressources matérielles, à l'adresse suivante. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Service des ressources matérielles 1515 Marguerite-Bourgeois Trois-Rivières, QC G9A 5E7 L'enveloppe scellée devra porter la mention « Soumission pour assurances de dommages - Regroupement des commissions scolaires de l'Est Québec (RGCSEQ)» no. d'appel d'offres rcseqassurances-16-03-10 Le nom du soumissionnaire doit aussi y être indiqué. Les heures d'ouverture des bureaux de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy sont de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h 30 du lundi au vendredi. 1.2 PROPRIÉTÉS DES SOUMISSIONS: Les soumissions appartiennent à la CSDA, mandataire du Regroupement des commissions scolaires de l'est de Québec (RCSEQ), dès leur dépôt et devront être valides pour une période de 90 jours à partir de la date d'ouverture des soumissions .. 1.3 LE REPRÉSENTANT DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES (CSDA) Afin d'assurer l'uniformité d'interprétation des documents d'appel d'offres et de faciliter l'échange d'information, la CSDA désigne les personnes suivantes pour le représenter et répondre à toute question relative à l'appel d'offres : M. Guy Turcot, gestionnaire ((courriel sur l'avis officiel)); et Mme Lynn Belzile, C. d'A. Ass. ((courriel sur l'avis officiel)) du Groupe Turcot inc. Toute question doit être formulée par écrit aux deux représentants 1.4 REGROUPEMENT D'ORGANISMES PUBLICS Dans le cadre du présent appel d'offres, la CSDA procède à un regroupement avec les organismes publics identifiés ci-après : 1. Commission scolaire Beauce-Etchemin 2. Commission scolaire des Bois-Franc 3. Commission scolaire Central-Québec 4. Commission scolaire de la Capitale 5. Commission scolaire de Charlevoix 6. Commission scolaire Chemin-du-Roy 7. Commission scolaire des Chênes 8. Commission scolaire Côte-du-Sud 9. Commission scolaire des Découvreurs 10. Commission scolaire de l'Estuaire 11. Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs 12. Commission scolaire des Îles 13. Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup 14. Commission scolaire du Lac-St. Jean 15. Commission scolaire des Monts-et-Marées 16. Commission scolaire des Navigateurs 17. Commission scolaire du Pays-des Bleuets 18. Commission scolaire des Phares 19. Commission scolaire des Portneuf 20. Commission scolaire de la Riveraine 21. Commission scolaire des Rives-du Saguenay La CSDA et les vingt-et-une (21) commissions scolaires énumérées précédemment forment le RCSEQ. Les conditions applicables à cet appel d'offres sont celles auxquelles est assujettie la CSDA. 1.5 LIEU D'OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS À l'expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l'endroit suivant, en présence de deux personnes : Commission scolaire du Chemin-du-Roy Service des ressources matérielles 1515 Marguerite-Bourgeois Trois-Rivières, QC G9A 5E7