Collecte et transport des matières recyclables de la collective sélective
Source : SEAOMRC de L'Assomption · Méthode non publiée · fermé le 15 avril 2016 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 10 mars 2016
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 36 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (10 mars 2016) et la clôture (15 avril 2016), arrondis au jour : 36 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AP-2016-02
- UNSPSC
- 76121801Services de recyclage
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D'OFFRES COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RECYCLABLES DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 15 avril 2016, des soumissions pour la collecte et le transport des matières recyclables de la collecte sélective pour lesquelles la MRC a compétence sur son territoire qui comprend une population totale de plus de 124 000 habitants et se répartissant entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie paroisse, L’Épiphanie ville, Repentigny et Saint-Sulpice.
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La période visée par le présent appel d’offres est du 1 er octobre 2016 au 27 septembre 2019 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an et se terminerait définitivement le 26 septembre 2021 (durée maximale 5 ans). Seuls les soumissionnaires ayant obtenu le cahier des charges directement du système électronique d’appel d’offres SE@O sont admis à soumissionner. Ces documents sont disponibles dès maintenant. La soumission est accompagnée d’une garantie de soumission sous forme de chèque visé ou d’un cautionnement de soumission en faveur de la MRC de L’Assomption à un montant égal ou supérieur à 10 % du montant total de sa soumission (selon le sommaire du bordereau de soumission). Seul un cautionnement de soumission établi par une compagnie d’assurance détenant un permis émis par l’Inspecteur général des institutions financières du Québec, en vertu de la Loi sur les assurances , L.R.Q., c. A-32, et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/A sera accepté aux termes des documents d’appel d’offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de 150 jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné d'une lettre d’engagement, selon le formulaire 1809-900/M, garantissant la fourniture d’un cautionnement d'exécution pour une valeur de 100 % du montant global de sa soumission pour la première année du contrat. Toute soumission doit être déposée au bureau de la secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de L'Assomption, au 300 A, rue Dorval, dans la Ville de L’Assomption, J5W 3A1, avant la date et l’heure limites indiquées précédemment. Les soumissions seront ouvertes publiquement à la même date, au même endroit, à 11 : 10 heures. La Municipalité régionale de comté de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 8e jour du mois de mars 2016. Nathalie Deslongchamps, OMA Secrétaire-trésorière adjointe
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Documents
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