Pompage, transport et disposition des boues de fosses septiques

Pour être valides, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, tiré sur une banque canadienne à charte ou caisse populaire, ou d'un cautionnement de soumission émis par une compagnie d'assurance, pour une somme égale à 10 % du montant total de la soumission, payable à la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Ce cautionnement doit être valide pour une période de 60 jours, à partir de la date d'ouverture des soumissions. Pour être valide, la soumission devra obligatoirement être accompagnée de l'annexe IV « Déclaration du soumissionnaire » de la Politique de gestion contractuelle dûment complétée et signée. De plus, la soumission devra être accompagnée d'une lettre émise par une compagnie d'assurance garantissant l'émission en faveur de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, d'un cautionnement d'exécution et d'un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services, représentant une valeur de 50 % du prix du marché, si le soumissionnaire devient l'adjudicataire. La lettre d'engagement peut être remplacée par un chèque visé. Les soumissions devront parvenir, quel que soit le mode d'expédition, sous enveloppe scellée portant la mention : SOUMISSION 1854.02.2016.07 POMPAGE, TRANSPORT ET DISPOSISION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES et se trouver physiquement au bureau de la greffière, 204, rue Principale, à Saint-Basile-le-Grand, avant 10 h, le 24 mars 2016 . Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Ne seront acceptées que les soumissions présentées sur les formulaires fournis par la Ville. La Ville de Saint-Basile-le-Grand se réserve le droit de n'accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Pour toute information, les soumissionnaires doivent communiquer avec madame Lise Tétreault, directrice, Service de l'urbanisme et de l'environnement, au (numéro sur l'avis officiel), poste 8308. Saint-Basile-le-Grand, le 8 mars 2016. Marie-Christine Lefebvre, avocate Greffière