Pneus neufs, rechapés et remoulés pour les clients de l’achat regroupé

N° 1507-448 ACHAT REGROUPÉ DE PNEUS AVEC L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC POUR LES ANNÉES 2016 À 2019 : MANDAT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sept-Îles a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (l’UMQ) de former, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités (ou MRC ou régies intermunicipales) intéressées, un regroupement d’achats pour des achats regroupés de pneus; CONSIDÉRANT QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal permettent à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de produits en son nom; CONSIDÉRANT QUE les articles 29.9.2 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.2 du Code municipal permettent à l’UMQ de déléguer, par entente, une partie de l’exécution du processus contractuel au Centre de services partagés du Québec (CSPQ); CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sept-Îles désire adhérer à ce dossier d’achats regroupés (DAR-Pneus neufs, rechapés et remoulés) pour se procurer les différents types de pneus identifiés dans une fiche technique d’inscription spécifique, et ce, dans les quantités nécessaires à ses activités. IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Miousse APPUYÉ PAR la conseillère Élisabeth Chevalier ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE la Ville de Sept-Îles confirme son adhésion à ce regroupement – DAR-Pneus géré par CSPQ pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019 (3 ans); QUE la Ville de Sept-Îles confie au CSPQ, par l’entremise de l’UMQ, le processus menant à l’adjudication de contrats d’achats regroupés des différents types de pneus nécessaires aux activités de la Ville de Sept-Îles; QUE la Ville de Sept-Îles consent à ce que l’UMQ délègue au CSPQ, l’exécution de la présente entente; QUE la Ville de Sept-Îles s’engage à compléter pour l’UMQ, dans les délais fixés la fiche technique d’inscription transmise qui vise à connaître une estimation des quantités annuelles des divers types de pneus dont elle prévoit avoir besoin; QUE la Ville de Sept-Îles estime ses besoins en pneus pour la durée du contrat de trois (3) ans à environ 180 000 $; QUE la Ville de Sept-Îles s’engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; QUE la Ville de Sept-Îles reconnait que, selon leur politique administrative, le CSPQ percevra, directement auprès des fournisseurs-adjudicataires, un frais de gestion établi à 1 % (0,6 % versé au CSPQ et 0,4 % à l’UMQ) qui sera inclus dans les prix de vente des pneus; QUE la Ville de Sept-Îles reconnait, selon la politique administrative du CSPQ, qu’elle devra être abonnée au Portail d’approvisionnement du CSPQ et d’en assumer le coût d’abonnement annuel établi à 500 $ par code d’accès par individu, pour être inscrit à ce DAR-Pneus et bénéficier de l’ensemble des achats regroupés offerts par le CSPQ. Sept-Îles, le 15 juillet 2015 __________________________ ________________________________ Réjean Porlier, maire Françoise Virginie Lechasseur, greffière adjointe