Achat d'un terrain - Lot 2 957 556 du cadastre du Québec
Source : SEAOVille de Gatineau · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 février 2016
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CM-2016-143
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION: Numéro de l'avis SOUSTRACTION : CM-2016-146 AJOUT: CM-2016-143 DATE DE LA MODIFICATION: 26 février 2016 Acquisition d'immeuble selon l'article 916 du Code civil du Québec qui prévoit: 916. Les biens s'acquière par contrat, par succession, par occupation, par prescription, par accession ou part tout autre mode prévu par la Loi
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2016 | Énergie Valéro inc. | 121 988 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 248744 | 2016 | 31 décembre 2016 | 121 988 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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